la subtilité des taxes , c'est quelque chose .!!!! celles sur le chocolat , c'est digne d'un sketche , selon qu'il est noir , en carré ou tablette ...........tu sais que les cranes d'œufs qui pondent ça ont qd même le bulbe sérieusement atteint .........tt est compliqué pr leur donner une raison d'exister et surtout de te compliquer la vie !!
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1. Le taux normal fixé à 20 %
Il s’applique aux opérations portant sur des biens ou des prestations de services à défaut de dispositions particulières.
2. Le taux réduit de 10 %
Il concerne notamment les opérations portant sur :
les biens tels que : médicaments non remboursables ;
certains services tels que : fourniture de logement en hôtel, travaux portant sur des locaux d’habitation (sauf travaux énergétiques), vente à consommer sur place, les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate.
Depuis le 1er juillet 2013, des « services à la personne » ont été exclus de manière générale du bénéfice du taux intermédiaire de taxe sur la valeur ajoutée (voir exceptions ci-après).
3. Le taux réduit de 5,5 %
Il concerne les produits et services de première nécessité limitativement énumérés :
les biens tels que : eau, les boissons non alcooliques, les produits destinés à l’alimentation humaine, les appareillages et équipements spéciaux pour handicapés,
certains services tels que : les prestations de logement, de nourriture et les prestations liées à l’état de dépendance ou au besoin des personnes hébergées dans les maisons de retraite et établissements pour handicapés, les prestations de services à domicile exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes réalisés par des organismes déclarés,les entrées dans les salles de cinéma.
Ce taux réduit de 5,5 % reste applicable aux livraisons à soi-même de travaux réalisés dans les logements sociaux. Les spectacles vivants continuent à être taxés à 5,5 %.
A noter que les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans, qui sont éligibles au crédit d’impôt économies d’énergie, bénéficient d’un taux réduit de TVA. Les travaux dits induits c’est-à-dire indissociables bénéficient également de ce même taux de TVA.
4. Le taux spécifique de 2,1 %
Il s’applique à certaines publications de presse, médicaments remboursables, ou encore certains spectacles. A noter, que le taux de TVA de 2,1% s’applique aux services de presse en ligne depuis le 1-2-2014.
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ok très bien tt ça , mais comment justifier que la CE vienne mettre son nez ds une affaire purement franco française , et qui surtout ne porte pas préjudice aux autres pays membres ..........ce sont des choses comme celle ci qui alimentent le sentiment anti européen
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sella 3 has written1. Le taux normal fixé à 20 % Il s’applique aux opérations portant sur des biens ou des prestations ...Et donc sur certains spectacles, tu peux avoir les 4 taux de TVA, c'est ce qui s'est passé notamment pour le Crazy Horse. Tu peux donc avoir la même chose pour les stades, si tu as une loge VIP avec de la nourriture, sio tu proposes un repas avant match, si tu inclus une boisson dans ta prestation.
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et la fille du Crazy , elle est comprise ds quelle presta et ac quelle taxe ??!!!!:lol::lol:
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Pour info une partie de la TVA française (peu importe le taux) est reversée dans les caisses de Bruxelles...La question fondamentale est de savoir à quel ton taux nous seront mangés...
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Finalement le Front National a raison on n'est plus maître de quoi que ce soit chez nous.
Peut on encore chanter à la 3eme mi temps ou devra t'on payer des droits d'auteurs...on sait jamais
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sb15 has writtenDes chansons fachos par exemple !
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La marseillaise comme unique chanson de 3ème mitemps, la main sur le coeur, et court martiale pour les étrangers qui jouent dans nos clubs qui ne connaissent pas les paroles...
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Il faut savoir que nous sommes actuellement assujettis à la taxe sur les spectacles qui est perçue par la commune. Mais cette commune est autorisée à exonérer de cette taxe.
Je mets au défi n'importe quel trésorier de dire s'il paye cette taxe ou s'il en est exonéré.
Je me suis entretenu de ce problème de TVA sur la billeterie avec un "sachant" de la FFR. Il m'a dit que nous n'êtions pas les seuls concernés et que la FFF fait un gros lobbying en ce moment en espérant voir une TVA à 2 et quelques. Le "sachant" (pas sacheem :D ) pense qu'on ira vers un 5,5%
Ca laissera supposer une vraie billetterie (numérotée, imprimée etc), un bordereau de recollement, des contrôles éventuels et, bien évidemment, de la triche avec des billets qui ffont servir 3 ou 4 fois....
Il m'a rappelé en outre que tout ce qui relève du partenariat et du sponsoring es aussi soumis à la TVA et qu'il n'y aura pas loin à ce que nos buvettes, boutiques et autres le soient aussi.
Quand je suis ai dit "nous sommes des associations loi 1901" il m'a rétorqué que les clubs de Fédérale avaient des budgets de petites entreprises qui, elles, sont soumises à la TVA....
Allez.... tous les trésoriers peuvent partir en formation Bac ++
Ah ! J'oubliais : en 2017 il y aura la Coupe d'Europe de Foot. Vous voyez le montant de la TVA que ça va rapporter à l'état ?
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Euh, si tu penses regarder la coupe d'Europe de foot en 2017, c'est les élections présidentielles que tu vas voir :D:D
Le championnat d'Europe c'est en 2016.
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Bonjour,
Je vous partage un bon plan pour les billets. Vous connaissez peut-être déjà ce site : [url]https://www.derrierelespoteaux.com/[/url]. Ça permet de comparer les prix pour les matchs du TOP14, ProD2, etc.
Si ça peut faire des économies :)
Bonne journée.
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