Jean-Luc has writtenFEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Commission du Statut de Fédérale de la FFR 3-5, rue Jean de Montaigu 91463 MARCOUSSIS Cedex MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée déterminée d’usage SAISON 2015 / 2016 Joueur pluriactif à temps partiel 2 – Objet du contrat Le Club engage Monsieur……X……en qualité de joueur de rugby, à compter du …………… Monsieur …………… est engagé en qualité de joueur Pluriactif : [b]est considéré pluriactif celui qui: exerce une seconde activité professionnelle effective [u](salariée ou non)[/u][/b] lui imposant des contraintes horaires.SPOULEUR has written ...... avait bénéficié d'un certain laxisme dans les chômeurs puisque entre dou...Juste une question, si un chômeur se met autoentrepreneur, ce qui est légal, même si 95% de ses revenus viennent de pôle emploi, peut il se déclarer à la FFR comme autoentrepreneur et non pas chômeur [b]?[/b] si oui, voilà peut être une manière de détourner cette règle et une explication supplémentaire au nombre étonnamment élevé d'AE, et si vous cherchez bien, vous verrez que ce n'est pas qu'en Fed1 qu'il y en a beaucoup. Si quelqu'un a la réponse ...
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Les dirigeants sont bien sûr responsables du naufrage...
Mais pas que... A quoi sert la DNACG ? N'est ce pas à la direction générale d'aide et de contrôle de gestion de dire en début de saison "votre dossier a été épluché, il manque cruellement de garanties financières, vous allez droit à la catastrophe" et de sanctionner ? Rétrogradation du club, amande pour les dissuader à continuer dans cette direction, ou sanctions pour falsification de documents. Peut-être que cet organisme n'a pas assez de pouvoir pour sévir ou tout contrôler dans le détail... Je ne sais pas...
Quoi qu'il arrive, il faut que ça cesse, marre de voir des clubs en difficulté, cela ne fait qu'empirer d'années en années...
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et en 2018 prelevement a la source de l impot sur les revenus ...!!!!
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