Transparence financière des clubs

La loi ne l'impose pas mais ne l'interdit pas non plus à moins que quelque chose m'échappe.

On peut parfaitement sortir des comptes simplifiés sans intégrer les écritures de fin d'exercice d'amortissements, de provisions et fiscales, ainsi que d'autres régularisations légales.

Une situation au 30 septembre n'apporterait rien.

A la rigueur une situation 31 mars pourrait être intéressante, mais mieux vaut une bonne information sur la situation à mi saison 31/12 + le prévisionnel au 30 juin : ce sont les informations à communiquer.au 31 janvier et au milieu de la saison on a suffisamment d'éléments pour que ce soit qualitatif.

https://www.ffr.fr/Media/Files/Publications-officielles/Decisions-reglementaires/Avis-Hebdomadaire/Avis-Hebdo-1013

ARTICLE 3 : CALENDRIER DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS

L’ensemble des clubs dont l’équipe première évolue en 1ère Division Fédérale doit faire parvenir les documents ciaprès aux dates et selon les modalités prévues au calendrier ci-dessous (les échéances déterminées ci-après correspondent aux dates de réception des documents au siège de la F.F.R.) Tout document ne répondant pas à ces prescriptions ou ne comportant pas les informations permettant son analyse par la C.C.C.F, sera considéré comme n’ayant pas été transmis :

15 juillet au plus tard : Le Compte de résultat prévisionnel au 30 juin de la saison à venir, sous la forme prévue par la C.C.C.F. et visé par le Président et le Trésorier du club, ainsi que par l’expert comptable s’il y en a un.

Un état prévisionnel et nominatif des rémunérations et avantages en nature à verser au titre de la saison à venir, établi selon le modèle fourni par la C.C.C.F. et visé par le Président et le Trésorier du club, ainsi que par l’expert comptable s’il y en a un. Un état prévisionnel et nominatif des remboursements de frais kilométriques à verser, dans le respect de la législation sociale en vigueur, au titre de la saison à venir, établi selon le modèle fourni par la C.C.C.F. et visé par le Président et le Trésorier du club, ainsi que par l’expert comptable s’il y en a un.

15 octobre au plus tard : Les comptes annuels de l’exercice précédent clôturés au 30 juin (Bilan, Compte de résultat détaillé et Annexes dont le détail des comptes « Produits à recevoir, Produits constatés d'avance, Charges à payer et Charges constatées d'avance »). Ces comptes sont visés par le Président et le Trésorier du club, accompagnés de l’attestation de l’expert comptable s’il y en a un et, le cas échéant, certifiés par le commissaire aux comptes et accompagnés des rapports général et spécial émis par ce dernier.

Un état nominatif des remboursements de frais kilométriques effectivement payés ou dus, dans le respect de la législation sociale en vigueur, au cours de l’exercice précédent, établi selon le modèle fourni par la C.C.C.F. Ledit état est visé par le Président et le Trésorier du club, et accompagné d’une attestation de cohérence ou de vraisemblance établie par l’expert comptable s’il y en a un, ou à défaut et le cas échéant, par le commissaire aux comptes.

31 janvier au plus tard : Une situation intermédiaire au 31 décembre de la saison en cours (Bilan, Compte de résultat et Annexes dont le détail des comptes « Produits à recevoir, Produits constatés d'avance, Charges à payer et Charges constatées d'avance »). Cette situation intermédiaire est visée par le Président et le Trésorier du club, et accompagnée de l’attestation de l’expert comptable s’il y en a un et, le cas échéant, de l’attestation d’examen limité du commissaire aux comptes. Un Compte de résultat prévisionnel au 30 juin de la saison en cours, réactualisé sous la forme prévue par la C.C.C.F. et visé par le Président et le Trésorier du club, ainsi que par l’expert comptable s’il y en a un. Un état nominatif des rémunérations et avantages en nature et en espèces effectivement payés ou dus au 31 décembre de la saison en cours, établi selon le modèle fourni par la C.C.C.F. et visé par le Président et le Trésorier du club, ainsi que par l’expert comptable s’il y en a un.

Un état nominatif des remboursements de frais kilométriques effectivement payés ou dus au 31 décembre de la saison en cours, dans le respect de la législation sociale en vigueur, établi selon le modèle fourni par la C.C.C.F. Ledit état est visé par le Président et le Trésorier du club, et accompagné d’une attestation de cohérence ou de vraisemblance établie par l’expert comptable s’il y en a un.

Copie du tableau récapitulatif annuel des cotisations URSSAF. 

" Ces comptes sont visés par le Président et le Trésorier du club, accompagnés de l’attestation de l’expert comptable s’il y en a un et, le cas échéant, certifiés par le commissaire aux comptes et accompagnés des rapports général et spécial émis par ce dernier.",

je me demande si c'est de l'humour ou de la provocation !

Tu es bien placé, ayant suivi de près le feuilleton LMR, pour savoir que quand un président magouille avec l'assistance de son comptable l'usage est qu'ils aient la bénédiction de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes qui se retranchent sur le fait que leurs obligations sont de vérifier la forme et non pas le fond des comptes.

J'ai connu la même farce à Nîmes à une époque où notre expert-comptable se voulait l'expert-comptable du rugby et arrosait RF de publicité permanente.....

Contrôler, c'est être indépendant financièrement : si tu es rémunéré par celui que tu contrôles, c'est du vent et c'est le cas des expert-comptables et des commissaires aux comptes.

A Lille le Commissaire aux comptes a été parfaitement indépendant, refusant de donner un visa de complaisance tant qu'il n'etait pas en mesure de faire correcement son boulot  Le concept de diligences normales existe bien, meme si ça ne peut etre un audit exhaustif  

Quand à l'expert "comptable" no comment   

La plupart les CAC ne font pas n'importe quoi  La publicité des comptes que j'appelle de mes voeux permettrait de poser publiquement des questions sur des sujets qu'ils ne pourraient ainsi  pas ne pas voir (ne pas faire semblant de ne pas voir si je me met dans le cadre de ta question)  

Je ne comprends pas bien ta position  À quoi sert il de multiplier les situations intermédiares si on part du principe que les comptes sont biaisés ?

Le vrai probleme est que les dirigeants vendent plus souvent du rêve que de la sueur et des larmes  Quand tu as un petit trou, qui grossit, qui grossit, qui devient préoccupant, qui devient dangereux, qui ne laisse plus d'autre chance que d'aller de l'avant et decrocher l'une des deux timbales, tu n'as pas envie que le public et les partenaires sachent que la situation est préoccupante, c'est moins vendeur pour aller collecter des fonds sur le thème positif  de l'ambition  

La publicité des comptes et budgets visés par les reglements DNACG (sauf les listes nominatives) pour toutes les structures, SASP et asso, obligerait les dirigeants à une communication plus terre à terre, plus concrete  

Si on regarde les comptes des SASP de poule élite zujourd'hui :

- Auch ne publie rien  C'est forcément pour cacher des choses  Pour moi des clubs qui ne remplissent pas cette obligation légale en janvier ne devraient pas pouvoir concourir en phase finale en mai, et pas repartir comme si de rien n'était en septembre  

- Bourg a un trou qui ne cesse de grossir, la SASP n'arrive plus depuis 2 ans à collecter les augmentations de capital qui lui permettaient de limiter la casse sans (presque) jamais reussir a se remettre à flot  En perte de plus de la moitié de capital depuis 2011, la dissolution de la SASP peut etre demandee par tout intéressé (par exemple : Dax si besoin)

- Limoges a des comptes incompréhensibles, au niveau de la masse salariale, pour une equipe de poule élite 

- Tarbes en en capitaux propres n"gatifs depuis 2015

Seuls Nevers et Aix, grâce à l'investissement sans faille de leur mécène, présentaient des réserves importantes au début de la saison dernière. Massy aussi était en positif  Sauf à ce que des maquillages envoient sur l'asso des pertes non publiques, seuls ces trois là devraient pouvoir jouer l'accession  

Tous ces renseignements sont publics  Ils n'apportent pas toutes les réponses mais posent des questions   Qui fait semblant de ne pas les voir ? Les Commussaires aux comptes ou la communauté rugbystique ? Moi j'ai ma réponse  

Je souscris à ton analyse mais c'est le "ou" final qui coince pour moi.

Je dirais plutôt "la communauté rugbystique avec la bienveillance des commissaires aux comptes", et je dis ceci en m'appuyant sur du vécu.

La DNACG fait plutôt bien son boulot mais le comportement des commissaires aux comptes ne lui facilite pas la tâche en confortant les dirigeants indélicats vis à vis de leur conseil d'administration puisque ça leur permet de répondre "c'est validé, alors tu n'as qu'à t'écraser".

Mais que des comptes soient validés signifie juste qu'ils reflètent la réalité. Analyser la réalité et la etre en perspective, ce n'est pas le job des CAC (sauf au niveau où ils doivent lancer une procédure d'alerte, mais ça, ça n'est pas public).