PRO D2 - DNACG 2013/2014

Suite au message ci-dessous : [url=http://www.rugbyfederal.com/forum/viewtopic.php?id=12882&p=43] ici [/url]

bouquin has writtenLa DNCAG passe, huit clubs de Pro D2 dans le rouge, un club de Top 14 également,ceci est du à la con...

Je vous propose cette discussion afin de centraliser les informations et de suivre l'évolution de la situation.

[url]http://www.rugbyrama.fr/rugby/pro-d2/2012-2013/la-dnacg-retrograde-carcassonne-en-federale-1_sto3761756/story.shtml[/url]

Avant tout de chose, il faudrait rappeler l'importance et le nécessaire travail de cet organe de gestion : La Direction Nationale d'Aide et de Contrôle de Gestion. En ce qui concerne le monde professionnel, il y a : ----> [b]une Commission de contrôle des championnats professionnels[/b]. 10 personnes siègent en son sein. Il faut au minimum 4 membres (même au téléphone) pour valider une décision. Elle sert (entre autre) : - assurer une mission d‟information et de contrôle en matière de gestion auprès des clubs - examiner et apprécier la situation financière des clubs, - proposer, au Conseil Supérieur, les sanctions prévues à l‟Annexe n°1 et à l’Annexe n°2 du présent Règlement en cas d‟inobservation des dispositions obligatoires relatives à la tenue de la comptabilité, aux procédures de contrôle et à la production de documents et en cas de situation financière alarmante, ainsi qu’à l’Annexe n°3 du présent Règlement. ----> [b]Ce Conseil Supérieur[/b] comprend 10 membres dont 5 doivent être présents lors de la validation des délibérations. Ses missions sont (entre autre): - Il est seul habilité à régler les litiges graves constatés dans son champ de compétences. - Il est seul habilité à prononcer les sanctions, à l‟exception des mesures financières automatiques pour non-respect des dispositions de contrôle, qui peuvent être également prononcées par les Commissions de contrôle, visées à l‟article 41-2-2-1 de l‟Annexe n°1 concernant les groupements sportifs dont l‟équipe première évolue en première division fédérale, et à l‟article 3-2-2.1 de l‟Annexe n°2 concernant les groupement sportifs profes-sionnels ; ces mesures financières doivent être prises dans le respect de la procédure figurant dans les annexes correspondantes. - Il ordonne l‟exécution provisoire des sanctions/mesures prononcées. - Il prononce les décisions de rétrogradation en division inférieure, de refus d‟accession en division supérieure pour raisons financières ou de refus d'engagement visés par l'article 8 du Règlement administratif de la LNR, selon la procédure décrite dans les annexes correspondantes ».

Le travail de la Commission de contrôle (CCCP), est cadencé par un calendrier très formalisé : 2.1. Documents visés par l’expert comptable et un représentant juridiquement qualifié du club: 2.1.1. [u][b]Le 15 février[/b][/u] : une situation financière établie au 31 décembre (bilan et compte de résultat détaillés et son report sur la matrice D.N.A.C.G. et annexes) et le budget actualisé avec ses annexes (matrice D.N.A.C.G.). 2.1.2.[b] Le 15 mars[/b] : une attestation précisant que le club n’a aucun arriéré de paiement envers les administrations sociales et fiscales résultant d’obligations antérieures au 31 janvier de la saison sportive en cours ainsi qu’une attestation du Commissaire aux comptes certifiant la déclaration du club, ou un état des sommes échues et non payées aux administrations sociales et fiscales au 31 janvier de la saison sportive en cours, lequel état justifiera les motifs des retards de paiement. 2.1.3. [b]Le 30 avril[/b] : une situation financière établie au 31 mars (bilan et compte de résultat détaillés et son report sur la matrice D.N.A.C.G. + annexes) et le budget actualisé de la saison en cours avec ses annexes (matrice D.N.A.C.G.) (budget projeté au 30 juin). 2.1.4. [b]Le 15 mai[/b] : le compte de résultat prévi-sionnel de la saison à venir avec ses annexes (matrice D.N.A.C.G.) (en tenant compte, le cas échéant, d’une possible relégation en division inférieure ou d’une possible accession en division supérieure), ainsi qu’une attestation de vraisemblance et de cohérence du commissaire aux comptes du club portant sur chacun des documents visés en 2.1.3 avec indication précise des recettes qui ne seraient pas définitivement acquises par le club et 2.1.4. ====> [b]Cette Commission peut[/b] : - [i]Autoriser le recrutement de joueurs dans le respect des règlements en vigueur[/i] - Limiter la masse salariale des joueurs à un montant fixé par la Commission de contrôle. - [i]Mettre sous condition la conclusion de contrats et/ou avenants (de prolongation et/ou d’augmentation de la rémunération) de joueurs à la production de documents supplémentaires et/ou de garanties financières.[/i] - [i]Interdire – totale ou partielle – de conclusion de contrats et/ou avenants de joueurs[/i]. Cette interdiction peut concerner : -­‐‑ le recrutement de nouveaux joueurs (joueurs en provenance d’un autre club) ; et/ou -­‐‑ la conclusion de nouveaux contrats et/ou d’avenants (de prolongation ou prévoyant une augmentation de la rémunération) avec des joueurs déjà sous contrat avec le club ; et/ou -­‐‑ la conclusion de contrats avec des joueurs sans contrat déjà licenciés au club (notamment joueurs sous convention de formation).

[b][u]+ Grave[/u][/b] : Le Conseil Supérieur a compétence pour prononcer la RETROGRADATION pour raisons financières en division inférieure d'un club. . . Tout dossier susceptible d’entraîner la rétrogradation pour raisons financières d’un club ou groupement professionnel fait l’objet d’une information du Président de la L.N.R. et du Président de la FFR préalablement à toute notification de décision par le Conseil supérieur de la D.N.A.C.G. Le Président de la L.N.R. pourra en informer le Comité directeur de la L.N. . [b][u]Article 3 – Barème des mesures et sanctions applicables[/u][/b] 1. [u]Sur la tenue de la comptabilité des clubs[/u] [b]1.1[/b]. [i]Non application du plan comptable et production de documents non conformes au modèle arrêté et production de documents incomplets[/i] [b]1.2[/b]. [i][u]Comptabilisation erronée ; restrictions sur la cohérence et/ou la vraisemblance du budget (initial et/ou actualisé)[/u][/i] : - amende de 2 000 € à 100 000 € - retrait de 2 à 5 points au classement du championnat - limitation de la masse salariale - recrutement contrôlé par la D.N.A.C.G. - interdiction de recruter - non-qualification ou rétrogradation en division inférieure [b]1.3.[/b] [u]Comptabilisation frauduleuse et financements détournés [/u]: Selon le degré de gravité de l’infraction : - amende de 5 000 € à 120 000 € - retrait de 2 à 5 points au classement du championnat - limitation de la masse salariale - recrutement contrôlé par la D.N.A.C.G. - interdiction de recruter - non-qualification ou rétrogradation en division inférieure

D'autres sanctions sont prévues : 2.2. [b]En cas de non-présentation de comptabilité, des documents comptables, d’opposition ou de refus de fournir aux commissions de contrôle ou à leurs représentants les renseignements comptables et financiers demandés[/b] Selon le degré de gravité de l’infraction : - amende de 2000 € à 30 000 € - retrait de 2 à 5 points au classement du championnat - blocage des versements de la L.N.R. - suppression totale ou partielle de la participation à la caisse de blocage du Championnat de France - limitation de la masse salariale - recrutement contrôlé par la D.N.A.C.G. - interdiction de recruter - Non-qualification ou rétrogradation en division inférieure . . . [b]Dispositions particulières relatives à l’homologation des contrats de joueurs en cours de saison [/b] La Commission de contrôle des championnats professionnels pourra, en fonction de l’appréciation de la situation financière du club (difficultés financières récentes, fiabilité et/ou réalisation du budget prévisionnel, etc.), conditionner l’avis favorable à l’homologation de contrats et/ou avenants de joueurs soumis par le club après laclôture de la période officielle des mutations, à la réception d’éléments complémentaires à fournir par le club, notamment les comptes annuels du club (bilan et compte de résultat détaillés + annexes) arrêtés au 30 juin de la saison précédente attestés par le Commissaire aux comptes.

Tu veux dire quoi avec tout ça? Qu'il y aurait d'autres motifs qui auraient motivé la décision de la DNACG ?

Quels sont les autres clubs de PROD2 dans le rouge?

kecalor has writtenQuels sont les autres clubs de PROD2 dans le rouge?

+++++1 Oui qu'elle sont les clubs et le déficit

+ ou - rouge ;) ... message de Peña Chamaco ici [url]http://biterrois.xooit.com/t925-Transferts-ASB-h-2013-2014.htm?start=1815[/url]

Albi est sauvé!! Le club épinglé en fin d année 2013 a trouvé ses 700000€ qui manquait, comment on sait pas mais la dnacg a dit dans les clous.

fierdetreviolet has writtenAlbi est sauvé!! Le club épinglé en fin d année 2013 a trouvé ses 700000€ qui manquait, comment on s...

Sisi, on sait, ils ont trouvé un gogo pour investir (éponger les dettes puis faire gonfler le budget). Sur le forum albigeois (albifun chaisplusquoi), il y a un topic dédié.

C'est encore magouille et compagnie.Trouver une telle somme avec les temps qui courent,ce n'est pas un peu bizarre non!!!!

RDV en cours de saison prochaine ........qd certains vont s'apercevoir que leur apport a servi à boucher un trou alors qu'ils pensaient investir pr l'avenir !!!

ils ont rien magouiler seulement demander un acompte sur les droits television de l année prochaine mais voila c est interdit , mais la LNR laisse ses clubs qui sont protégés !!!!!

Albi a recruté Hugo MOLA (juste gendre de REVOL pdt du directoire des labo Fabre)vous voulez toujours savoir d'ou proviennent les 800 000 euros renfloués ? moi j'ai mon idée...

doudou01 has writtenils ont rien magouiler seulement demander un acompte sur les droits television de l année prochaine ...

Mouai, permets moi de douter de cette source. J'ai d'autres informations.

Albi avait visiblement depuis lgtps la certitude de boucler son budget et d'être ds les clous de la DNACG puisque son recrutement était très avancé tôt ds la saison !!! Ce qui m'intrigue sur ce sujet des finances des clubs , c'est le gouffre existant entre l'appréciation de la DNACG et au final la situation réelle présentée par les clubs. Prenons le cas d'ALBI , cas le plus extravagant , en début d'année , alerte rouge de la DNACG qui selon la presse , constate un trou de 650 000 euros pr Albi soit 12,50% de son budget (5,19 ME) . c'est qd même pas rien !!!! Apparemment Albi faisait une autre lecture de ses comptes lui démontrant qu'il n'y avait pas péril !!!! Comment peut on apprécier les chiffres de manière si différente ? quant aux droits télé perçu par anticipation , je n'y crois pas du tout !

olivier has written

doudou01 has writtenils ont rien magouiler seulement demander un acompte sur les droits television d...

Mouai, permets moi de douter de cette source. J'ai d'autres informations.

tu devrais pas douter !!! c est pas parce que on est decendu mais la prod 2 pu la magouille et les arrangements , il faudrait que l urssaf met un peu son grain de sel surtout sur les contrats .

doudou01 has written

olivier has written

doudou01 has writtenils ont rien magouiler seulement demander un acompte sur les ...

Mouai, permets moi de douter de cette source. J'ai d'autres informations.

tu devrais pas douter !!! c est pas parce que on est decendu mais la prod 2 pu la magouille et les arrangements , il faudrait que l urssaf met un peu son grain de sel surtout sur les contrats .

Leur donne pas de mauvaises idées, vous pourriez descendre en fédérale 2 s'ils se penchaient sur vous ;) Dire que les autres magouillent, sans fonder ses dire, c'est un peu facile, non ? Balayer devant sa porte, c'est mieux.