la fin du sport amateur..

[url]http://france3-regions.francetvinfo.fr/limousin/haute-vienne/limoges/un-rugbyman-limougeaud-condamne-pour-blessure-involontaire-898845.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook[/url] sortons des cas extrêmes comme celui ci quelque soit le sport si tu te blesses suite a un fait de jeu...tu peut porter plainte contre l'adversaire.. celui ci sera condamné a t'indemniser...les assurances se défausseront sur la rc du joueur puisqu'il y a faute...et si ton assurance perso en trés petit glisse la phrase qui va bien..... une jurisprudence qui va faire mal , le ne voit pas alo faire appel...la dédé peut elle le faire?va t'elle le faire car c'est bien la fédé qui était attaqué par la famille tarance....( j'étais à l'audience)

Un chouia obscure la formulation de ton propos. T'as de la frangipane qui squatte le clavier, colle aux doigts ? Pour le reste: - la blessure objet de l'instance est certes un "fait de jeu" comme tu l'énonces. - mais "fait de jeu" dont 5/6 des "experts" désignés pour l'apprécier (par la Fédé), ont estimé qu'il s'agit d'un [i][dans le texte][/i] "placage dangereux". - par csqt, la Fédé n'est pas à impliquer, elle éclaire le débat puisque cela rélève de son domaine de compétence.(être en charge de la compétition) - les procédures d'indemnisation obligent à jongler d'une juridiction (civile, pénale, administrative) à une autre. Il n'y a rien de bouleversant à ce niveau. Au final, cela consiste à appréhender au plus juste les responsabilités, pour établir en conséquence le montant estimé du préjudice, la chaîne de causalité et les "responsables-payeurs".

Dans l'article : il est trois quart aile. Au début du reportage il est demi d'ouverture. À la fin du reportage, il est question de T-shirt à son nom, avec son numéro 12. Un détail, peut-être, mais si tout le reste de l'info est ainsi, il faut peut-être se renseigner ailleurs.

soccos has writtenDans l'article : il est trois quart aile. Au début du reportage il est demi d'ouverture. À la fin du...

Bref,rien de 9 ...................................................... :cool: allez,tout le monde à 10 :lol: désolé... :/

A mon bon monsieur avant c'était bien mieux, quand PRICE le pilier gallois reçoit un signe d'amitié de la seconde ligne française soit ou La Palme/Imbernon, il sort sans faire d'histoires et après, combat à la loyale à coup de pintes, pas besoin de RC, juste quelques mousses......

normandsavoie has writtenA mon bon monsieur avant c'était bien mieux, quand PRICE le pilier gallois reçoit un signe d'amitié ...

Et ouais.... Le bon temps ! Est ce qu'il y a prescription pour les dépots de plainte, parce ke j'en ai un paket en attente. :D Mais, d'un autre côté, je pourrais être poursuivi aussi... Alors, je laisse tomber !

[url]http://www.lexpress.fr/actualite/societe/rugby-un-joueur-condamne-a-1500-euros-d-amende-pour-un-plaquage-dangereux_1757061.html?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Facebook#xtor=CS3-5076[/url]

Oui... c'est discutable.... Le gars se retrouve donc condamné à une peine symbolique... mais il est condamné quand même, donc inscription au casier judiciaire pour "violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente"... ? et ben... Là le problème que je voit, c'est que lorsque l'on joue au rugby, on fait sans arrêt des gestes qui, dans d'autres circonstances, seraient punis pas la Loi.... Mais là, ils sont autorisés ! Et même nécessaires ! Alors... ? cette décision pose problème ! Il faut le dire : si la responsabilité pénale personnelle des joueurs de rugby est reconnue dans le cadre de l'activité sportive... c'est une décision lourde de conséquences ! Et attends... quand un boxer sera poursuivit pour "violences volontaires"... on ira où là... ?

Je comprends totalement la démarche du joueur. La garantie maximale est de 4.500.000 en cad'accident corporel. Ca peut paraitre beaucoup mais sur la durée d'une vie ça ne fait pas tant que ça quand on est totalement dépendant des autres rémunérés ou non. La garantie RC du plaqueur, elle, est de 30.000.000, c'est bien davantage mais pour qu'elle joue il faut que le plaqueur soit déclaré responsable d'où ce jugement hautement symbolique de 1.500 euros avec sursis en amende. A ce qu'on lit de Médiapart on peut comprendre que la FFR pense que 4.500.000 c'est suffisant et donc qu'il n'y a pas lieu de rechercher une faute qui mettrait en cause la Responsabilité Civile du plaqueur. Alors, la question est : "est-ce que le joueur s'est assez "gavé" avec 4 millions 5 ou pas ?" La fin ou la pérennité du sport amateur n'ont strictement rien à voir avec cette question. Il en est d'ailleurs de même pour le sport professionnel. Mais quand même.......... si on souscrit à une garantie RC c'est bien parce qu'il existe un risque dans l'exercice du jeu.

Pour une fois, je suis d'accord avec le stratège nîmois.

olivier has writtenPour une fois, je suis d'accord avec le stratège nîmois.

Dès que j'aurais 5 minutes je te ferai un cours sur la corrélation entre le nombre de licenciés 1ère ligne à l'infirmerie et le risque de mêlée simulée. T'es aussi bon à jeûn que Roger Couderc bourré.

Sauf qu'il y avait suffisamment de pilier sur la feuille. Mais un blessé + un carton rouge, ça fait beaucoup.

olivier has writtenSauf qu'il y avait suffisamment de pilier sur la feuille. Mais un blessé + un carton rouge, ça fait ...

Encore heureux sinon le match ne commençait même pas, il y a quand même un léger contrôle des licences avant match.

Armand v. has written

olivier has writtenSauf qu'il y avait suffisamment de pilier sur la feuille. Mais un blessé + un car...

Encore heureux sinon le match ne commençait même pas, il y a quand même un [b]léger contrôle des licences avant match[/b].

Tout dépend du poids de l'apéro au repas d'avant match

Armand v. has written

olivier has writtenPour une fois, je suis d'accord avec le stratège nîmois.

Dès que j'aurais 5 minutes je te ferai un cours sur la corrélation entre le nombre de licenciés 1ère ligne à l'infirmerie et le risque de mêlée simulée. T'es aussi bon à jeûn que Roger Couderc bourré.

Couderc bourré est un pléonasme Olivier à jeun, est une hérésie scientifik

papajoxet has written

Armand v. has written

olivier has writtenPour une fois, je suis d'accord avec le stratège nîmois.

Dès que j'aurais 5 minutes je te ferai un cours sur la corrélation entre le nombre de licenciés 1ère ligne à l'infirmerie et le risque de mêlée simulée. T'es aussi bon à jeûn que Roger Couderc bourré.

Couderc bourré est un pléonasme Olivier à jeun, est une hérésie scientifik

T'es dur avec Roger Couderc.

sauf que là il n'y a pas eu de geste délibéré du plaqueur,il y a maule qui sécroule et alo a l'époque faisait 150 kg et pierre tarance 75 ... le ballon sort et tout le monde se relève ( sauf pierre tarance ) et le jeu continue... le seul reproche qui est fait a alo c'est d'avoir "soulevé" pierre tarance dans le maule ...

RCT-10 has writtenOui... c'est discutable.... Le gars se retrouve donc condamné à une peine symbolique... mais il est ...

Chez le véto. :P

bruno1 has writtensauf que là il n'y a pas eu de geste délibéré du plaqueur,il y a maule qui sécroule et alo a l'époqu...

Peu importe que le geste soit délibéré ou non pour qu'il y ait responsabilité du moment qu'il y a dommages. Ta responsabilité[b] civile [/b]est engagée quanf tu causes un préjudice par inattention, par erreur, par négligence,etc. Si un jour avec ta voiture tu accroches quelqu'un et qu'il se retrouve invalide, c'est ta RC qui jouera et pourtant tu ne l'auras pas fait volontairement. Si tu l'avais fait volontairement ce ne serait plus de la responsabilité civile mais pénale. La réserve que tu émets s'assimile à : le droit commun s'applique-t-il dans le cadre de la pratique d'un sport ? Répondre non c'est créer l'impunité. Le problème de la GMF c'est qu'elle va payer à la fois au titre de l'assurance individuelle du blessé et de la RC du responsable. Dans le cadre de l'accident de la route évoqué plus haut il y a deux assureurs, le tien et celui du piéton. Celui du piéton va indemniser son assuré mais fera un recours contre ton assureur pour recupérer sa mise. Ce qui n'est pas le cas dans notre problème puisque c'est le même.

Armand v. has written

bruno1 has writtensauf que là il n'y a pas eu de geste délibéré du plaqueur,il y a maule qui sécroul...

Peu importe que le geste soit délibéré ou non pour qu'il y ait responsabilité du moment qu'il y a dommages. Ta responsabilité[b] civile [/b]est engagée quanf tu causes un préjudice par inattention, par erreur, par négligence,etc. Si un jour avec ta voiture tu accroches quelqu'un et qu'il se retrouve invalide, c'est ta RC qui jouera et pourtant tu ne l'auras pas fait volontairement. [b]Si tu l'avais fait volontairement ce ne serait plus de la responsabilité civile mais pénale.[/b] La réserve que tu émets s'assimile à : le droit commun s'applique-t-il dans le cadre de la pratique d'un sport ? Répondre non c'est créer l'impunité. Le problème de la GMF c'est qu'elle va payer à la fois au titre de l'assurance individuelle du blessé et de la RC du responsable. Dans le cadre de l'accident de la route évoqué plus haut il y a deux assureurs, le tien et celui du piéton. Celui du piéton va indemniser son assuré mais fera un recours contre ton assureur pour recupérer sa mise. Ce qui n'est pas le cas dans notre problème puisque c'est le même.

C'est exactement le point que je soulevais ! Là, c'est bel et bien pénalement qu'il a été poursuivit le joueur ?!?? Et c'est bel et bien pour des "violences volontaires" qu'il a été condamné ?!?? sachant que, pénalement, n'importe quel placage constitue des violences, et volontaires de surcroît, puisque le gars le fait un peu exprès de plaquer.... Donc, si on doit en rester au code pénal, en matière de violences, il n'y a qu'un seul critère de gravité : les conséquences des dites violences. Désolé, mais ça veut dire que n'importe qui peut être poursuivit n'importe quand dès lors que son geste, même s'il est sportivement réglementaire, a pour conséquence une blessure... Et désolé... mais ça peut effectivement changer le rugby tel qu'on le connait.... selon que les joueurs sont prêts, ou pas, à être condamnés [b]pénalement[/b] pour un geste, même réglementaire. Sur la justice civile, tu as tout dit, et je suis en tous points d'accord...