Clubs et auto-entrepreneurs

Je me pose la question : ne serait-ce pas la solution du futur pour les clubs de mettre les joueurs en auto-entrepreneur ?

En 96 la ligue balbutiante voulait les mettre en intermittents du spectacle. Tu reprends ainsi l'idée de les payer à la vacation, c'est à dire au match. Pas vraiment dans l'esprit "club" cette solution.

Est-ce que c'est légalement possible ?

olivier has writtenEst-ce que c'est légalement possible ?

Tu as tâté du statut d'auto entrepreneur, tu es bien placé pour avoir une première idée. Mais de toutes façons les lois sont toujours à même d' évoluer et il y a toujours des volontaires pour les faire évoluer car mettre en place une usine à gaz ça génère toujours des honoraires pour les juristes, experts et avocats de tous poils. J'espère juste que je serai mort avant de voir un bordel de ce genre.

Juridiquement difficile en raison de l'urssaf: si un indépendant (libéral, commerçant, ou auto entrepreneur) n'a qu'un seul "client" son statut sera reconvertit par l'urssaf en contrat de travail, ils mettront en avant un lien de subordination employeur-salarié et le club devra alors faire face à des redressements. Je suis de plus en plus convaincu que l'évolution du rugby pro passe par des équipes régionales, j'avais il y a qq mois mis un poste sur le sujet. En faisant ainsi géré les grandes équipes pro par des régions solides on élimine les magouilleurs, les charlots, les ambitieux, les inutiles grenouilles qui veulent se faire plus grosse que le boeuf d'à côté.

CL68 has writtenJuridiquement difficile en raison de l'urssaf: [b]si un indépendant (libéral, commerçant, ou auto en...

C'est très exactement ça. Impossible pour un indépendant de n'avoir qu'un seul client, dans ce cas c'est pris pour ce que c'est : un détournement pur et simple. Hors dans le cas de joueurs... à moins de les autoriser à jouer pour plusieurs clubs.... pas de solution à envisager de ce côté là. Impossible.

CL68 has writtenJuridiquement difficile en raison de l'urssaf: si un indépendant (libéral, commerçant, ou auto entre...

En cela je ne suis pas d'accord : ça va à l'encontre de nos traditions et de notre histoire... Pour moi ce n'est pas une évolution, mais juste une pâle copie de ce qui se fait en néo-Z ou chez les Sud/Af. Hors, chaque système a ses cohérences, on ne peut pas juste en prendre un petit bout : par exemple dans ces deux pays c'est à l'école qu'on forme les jeunes, donc de ce point de vue là, l'absence de clubs ne les affecte pas... mais nous ? On a besoin des clubs pour former.

olivier has writtenJe me pose la question : ne serait-ce pas la solution du futur pour les clubs de mettre les joueurs ...

Je suppose que c'est par pure provocation que tu balances ce topic...la marchandisation des corps humains,meme volontaire,c'etait bon il y a 2 siécles..!! Parce que pour moi,c'est exactement ça,faut des gardes fous et avec ce genres de propositions tu les fait tous sauter.J’exagère mon propos,mais c'est exprès... Faut savoir raison garder,quand tu vois jusqu'ou vont certains pour gagner la gloire et du pognon à ne savoir qu'en foutre(voir scandale tennis en suspends)...

RCT-10 has written

CL68 has writtenJuridiquement difficile en raison de l'urssaf: [b]si un indépendant (libéral, commer...

C'est très exactement ça. Impossible pour un indépendant de n'avoir qu'un seul client, dans ce cas c'est pris pour ce que c'est : un détournement pur et simple. Hors dans le cas de joueurs... à moins de les autoriser à jouer pour plusieurs clubs.... pas de solution à envisager de ce côté là. Impossible.

Une petite prestation de temps en temps dans une entreprise partenaire du club et le tour est joué :D , l'idéal étant que le président ait par exemple une entreprise avec des filiales, un service par ci par la, et ça fait le compte non ? :|

Jean-Luc has written

RCT-10 has written

CL68 has writtenJuridiquement difficile en raison de l'urssaf: [b]si un indépendan...

C'est très exactement ça. Impossible pour un indépendant de n'avoir qu'un seul client, dans ce cas c'est pris pour ce que c'est : un détournement pur et simple. Hors dans le cas de joueurs... à moins de les autoriser à jouer pour plusieurs clubs.... pas de solution à envisager de ce côté là. Impossible.

Une petite prestation de temps en temps dans une entreprise partenaire du club et le tour est joué :D , l'idéal étant que le président ait par exemple une entreprise avec des filiales, un service par ci par la, et ça fait le compte non ? :|

Oui... et l'objet de l'activité du joueur ? ça sera quoi ? "travail en tous genre" ?

RCT-10 has written

Jean-Luc has written

RCT-10 has written C'est très exactement ça. Impossible pour un indépendant de n...

Une petite prestation de temps en temps dans une entreprise partenaire du club et le tour est joué :D , l'idéal étant que le président ait par exemple une entreprise avec des filiales, un service par ci par la, et ça fait le compte non ? :|

Oui... et l'objet de l'activité du joueur ? ça sera quoi ? "travail en tous genre" ?

Ne t'inquiète pas pour ça, c'est le propre des esprits tordus de trouver une solution à tout pour pouvoir frauder......

RCT-10 has written

Jean-Luc has written

RCT-10 has written C'est très exactement ça. Impossible pour un indépendant de n...

Une petite prestation de temps en temps dans une entreprise partenaire du club et le tour est joué :D , l'idéal étant que le président ait par exemple une entreprise avec des filiales, un service par ci par la, et ça fait le compte non ? :|

Oui... et l'objet de l'activité du joueur ? ça sera quoi ? "travail en tous genre" ?

C'est interdit d'être multiservice ? En plus y'a même pas besoin, une prestation du genre "sécurité" suffit, que ce soit aux biens ou à la personne ;)

Des Canuts à UBER. Quant à l'obligation d'offrir ses prestations à une pluralité de clients, sous peine de voir requalifier le contrat de prestation en contrat de travail: aucun souci c'est aisément contourné. J'ai payé pour le savoir auprès de "grands comptes" institutionnels.

Jean-Luc has written

RCT-10 has written

Jean-Luc has written Une petite prestation de temps en temps dans une entreprise p...

Oui... et l'objet de l'activité du joueur ? ça sera quoi ? "travail en tous genre" ?

C'est interdit d'être multiservice ? En plus y'a même pas besoin, une prestation du genre "sécurité" suffit, que ce soit aux biens ou à la personne ;)

Pourquoi pas... et l'activité de joueur ? c'est pareil ? c'est de la "sécurité" ?

Bartassaïre has writtenDes Canuts à UBER. Quant à l'obligation d'offrir ses prestations à une pluralité de clients, sous pe...

Un contournement... contourné ?!? :D Evidemment ça dépend du client... on est quand même en France... Mais pour un club ça ne marchera pas : ça a été tenté dans mon petit club de FED2 pour une secrétaire... et ça a été requalifié.

RCT-10 has written[b]Un contournement... contourné ?!?[/b] :D Evidemment ça dépend du client... on est quand même en F...

Pas compris ?! C'est l'obligation de la pluralité de "clients" qui est contournée.

Bartassaïre has written

RCT-10 has written [b]Un contournement... contourné ?!?[/b] :D Evidemment ça dépend du client... on ...

Pas compris ?! C'est l'obligation de la pluralité de "clients" qui est contournée.

Oui.... mais pas vraiment. c'est dans l'autre sens que ça marche : Le fait de ne travailler que pour un seul client alors qu'on est enregistré comme entrepreneur (auto ou pas)... ça, ça constitue un détournement : on fait passer pour un indépendant quelqu'un qui ne l'est pas. On contourne les règles du salariat. Et donc faire accepter le client unique.... serait contourner le contournement... :P

Et il n'est dit expressément nul part qu'on ne peut avoir un client unique. il est des accidents dans la vie des entreprises qui font qu'on se retrouve avec (plus) qu'un seul client, là il n'y a pas fraude. c'est lorsque c'est organisé dès le départ que c'est une fraude.

Ok, du Principe et de l'Exception donc. J'ai juste pris le mauvais postulat de départ ^^ Quant à la fraude, celle-là je peux en témoigner; avec cette conclusion assez inattendue d'un conseil de l'URSSAF : "Oui, vous relevez d'une salariat déguisé, mais n'engagez aucun recours: vous allez vous cramer dans le microcosme"... Entre être cramé ou finir blackboulé, j'aurais du choisir avec + de jugeote

Je ne saurais dire assez de mal de l'enc... de l'URSSAF qui t'as dit ça.... "oui, c'est vrai, vous vous faites exploiter.... mais non, allez surtout pas les faire chier... ça va les contrarier..." ! PFFF !!!!