Clubs et auto-entrepreneurs

RCT-10 has written

Jean-Luc has written

RCT-10 has written Oui... et l'objet de l'activité du joueur ? ça sera quoi ? "t...

C'est interdit d'être multiservice ? En plus y'a même pas besoin, une prestation du genre "sécurité" suffit, que ce soit aux biens ou à la personne ;)

Pourquoi pas... et l'activité de joueur ? c'est pareil ? c'est de la "sécurité" ?

L'activité de joueur se trouve(rait) ;) ainsi "amateur" avec le discours qui l'accompagne [i]"Nos joueurs ont un emploi en dehors du rugby, ils ne sont donc pas pros"[/i] , ce sujet est intéressant, essayons de le développer dans le cadre des lois en vigueur, je vais émettre une hypothèse, dites moi ou je me trompe et peut être sanctionné par l'URSSAF ou le fisc, il y a surement une faille parce que je suis très loin de connaitre les règles et lois. La voila : [i]- Le président qui a des joueurs à payer et veut que ça ne lui coute pas cher officiellement, discute avec un des ses amis partenaire du club (c'est encore mieux s'il a des filiales ou sa propre entreprise), ce partenaire est prêt à mettre 5.000€ en sponsoring, il va avoir quoi ? un panneau autour du stade, figurer sur la plaquette, des invits aux repas ... Le président a une autre idée, tu nous file 500€, on te donne les mêmes droits, par contre les 4.500€ qui reste, tu les verse directement à un joueur dont on va te donner le nom, ça va lui faire 450€ sur 10 mois, ce que nous n'aurons pas a entrer dans les comptes du club, tu lui file comment ? on va lui créer une autoentreprise, tu as besoin de quoi ? d'agent de sécurité ? de tondeur de pelouse ? de conseil en marketing-communication ? ok il va donc créer son autoentreprise en fonction de tes besoins, il te facturera (nous le ferons à sa place) des prestation à hauteur des 450€ par mois, tu pourras les intégrer dans tes frais généraux, les charges seront réglées, on fait ça avec 2 entreprises pour lui et ça va lui faire 900€ par mois transparent pour le club avec l'avantage de le laisser dispo. comme un pro pour le club, les indemnités km qu'il aura du club feront le reste[/i] Je suis parti d'un partenaire à seulement 5.000€, multipliez par le nombre de partenaires avec des sommes plus importantes et le tour est (à priori) joué, il y a une faille ou pas ?

Le joueur "tête de gondole", embauché avec un fixe qui apparaît sur les comptes du club. Il évolue dans "le meilleur championnat du monde", ne se pointe pas pour tondre la pelouse, mais honore de sa présence des colloques/séminaires/.. Prestations pour lesquelles les sommes perçues le sont via une société qui gère ses interventions/droits/.... Le club fait en sorte que, via des filiales/partenaires, ledit joueur honore X prestations; prestations qui au final offrent le complément "off" du coût déclaré du joueur. (+ merchandising + droits à l'image + ...) Si j'ai bien saisi, c'est ainsi que le "meilleur 10 du monde" est [i]rémunéré[/i]. Pour le niveau amateur, il serait aisé de savoir ce qui constitue le "principal" et ce qui est "l'accessoire" dans les sommes perçues par un joueur. Mais, les moyens pour débusquer l'anguille sont limités; et le fisc doit avoir d'autres chats à fouetter. Donc: [i]En-Avant-Simone[/i]

P'tain tu peux pas parler comme tout l'monde ? :)

Bartassaïre has written.... Pour le niveau amateur, il serait aisé de savoir ce qui constitue le "principal" et ce qui est ...

La question est de savoir s'il y a anguille à débusquer et si le fisc a quelque chose à reprocher à un tel montage.

Des joueurs en auto-entrepreneurs ? Statut idéal. Prestation pendant 3 mois pour un club, puis 6 semaines pour un autre, etc... La gueule de tes co équipiers ne te revient pas ? Hop tu changes de crèmerie, aussitôt arrivé aussitôt reparti ! Tu te blesses, t'es malade ? Impec pour le club, c'est de la responsabilité du joueur indépendant. En plus tu cotises presque pas pour le chômage ou la retraite, donc tu es concurrentiel face aux Fidjiens ! C'est ça la performance économique ! Une question me taraude quand même : la CFE, tu la paies sur la taille du terrain ou sur celle du vestiaire ?

Jean-Luc has written

RCT-10 has written

Jean-Luc has written C'est interdit d'être multiservice ? En plus y'a même pas bes...

Pourquoi pas... et l'activité de joueur ? c'est pareil ? c'est de la "sécurité" ?

L'activité de joueur se trouve(rait) ;) ainsi "amateur" avec le discours qui l'accompagne [i]"Nos joueurs ont un emploi en dehors du rugby, ils ne sont donc pas pros"[/i] , ce sujet est intéressant, essayons de le développer dans le cadre des lois en vigueur, je vais émettre une hypothèse, dites moi ou je me trompe et peut être sanctionné par l'URSSAF ou le fisc, il y a surement une faille parce que je suis très loin de connaitre les règles et lois. La voila : [i]- Le président qui a des joueurs à payer et veut que ça ne lui coute pas cher officiellement, discute avec un des ses amis partenaire du club (c'est encore mieux s'il a des filiales ou sa propre entreprise), ce partenaire est prêt à mettre 5.000€ en sponsoring, il va avoir quoi ? un panneau autour du stade, figurer sur la plaquette, des invits aux repas ... Le président a une autre idée, tu nous file 500€, on te donne les mêmes droits, par contre les 4.500€ qui reste, tu les verse directement à un joueur dont on va te donner le nom, ça va lui faire 450€ sur 10 mois, ce que nous n'aurons pas a entrer dans les comptes du club, tu lui file comment ? on va lui créer une autoentreprise, tu as besoin de quoi ? d'agent de sécurité ? de tondeur de pelouse ? de conseil en marketing-communication ? ok il va donc créer son autoentreprise en fonction de tes besoins, il te facturera (nous le ferons à sa place) des prestation à hauteur des 450€ par mois, tu pourras les intégrer dans tes frais généraux, les charges seront réglées, on fait ça avec 2 entreprises pour lui et ça va lui faire 900€ par mois transparent pour le club avec l'avantage de le laisser dispo. comme un pro pour le club, les indemnités km qu'il aura du club feront le reste[/i] Je suis parti d'un partenaire à seulement 5.000€, multipliez par le nombre de partenaires avec des sommes plus importantes et le tour est (à priori) joué, il y a une faille ou pas ?

Ça peut marcher.... mais : Evidemment c'est illégal si les prestations facturées par le joueur ne sont pas effectivement réalisées. C'est très exactement ce que dans les affaires politico-judiciaires on appelle les "emplois fictifs" ou les "fausses factures". Reste à savoir, effectivement quelles recherches seront effectuées par les services fiscaux et sociaux pour des sommes assez faibles. D'autre part, dans notre rugby de clochers, il n'est quand même pas rare que des animosités entre nouveaux/ex/anciens dirigeants entraînent des dénonciations en tous genres...

RCT-10 has written

CL68 has writtenJuridiquement difficile en raison de l'urssaf: si un indépendant (libéral, commerçan...

En cela je ne suis pas d'accord : ça va à l'encontre de nos traditions et de notre histoire... Pour moi ce n'est pas une évolution, mais juste une pâle copie de ce qui se fait en néo-Z ou chez les Sud/Af. Hors, chaque système a ses cohérences, on ne peut pas juste en prendre un petit bout : par exemple dans ces deux pays c'est à l'école qu'on forme les jeunes, donc de ce point de vue là, l'absence de clubs ne les affecte pas... mais nous ? On a besoin des clubs pour former.

Bientôt Toulon sera une vile anglaise alors les régions hein!!!!!

Finalement dans tout ça, certains comprendront qu'il n'y a pas de clubs de riche .... Mais des clubs qui respectent et honorent l'embauche des joueurs sans contourner les règles...Car Pour assurer un salaire et une protection sociale légale (charges, retraite, sécu , chômage etc...) multiplié par 30/35 joueurs + staff . Ce qui engendre une masse salariale importante Sachant que cette masse salariale ne doit pas excéder un certain pourcentage du budget global auquel s'ajoutera une multitudes de charges nécessaire pour le fonctionnement du club à travers la saison. Un club sportif peut se comparer à une entreprise plus tu as de salariés et plus ton chiffre d'affaire devra être important

JHD has writtenFinalement dans tout ça, certains comprendront qu'il n'y a pas de clubs de riche .... Mais des clubs...

si nevers est un club riche!!! faut pas en avoir honte...vous avez de la chance

Fiscalement, pour une entreprise, payer un auto-entrepreneur ou sponsoriser un club, il y a quand même une grosse différence d'avantages.

Peut t-on être auto-entrepreneur et licencié, donc membre d’une association qui est en même temps ton client ? Y a pas conflit d'interêt là ? Et comment règle t-on les problèmes des licences blanche, jaune..... Avec des contrats d'exclusivité pendant un certain nombre d'années ? .... "Bonjour. Je suis auto-entrepreneur, spécialiste première ligne. Donc ne soyez pas surpris si mes prestations sont un peu plus chères...."

Non tu as raison FOUQ, ça peut pas être légal... La seule vraie question c'est combien de temps se passera t -il avant que ça prenne de telles proportions que le fisc finisse par s'y intéresser... C'est là, que ça risque de faire mal...

Fouquet's has writtenPeut t-on être auto-entrepreneur et licencié, donc membre d’une association qui est en même temps to...

Elles passeront à la couleur "marron" parce qu'ils seront dans la "merde"...pour sur!!

Fouquet's has writtenPeut t-on être auto-entrepreneur et licencié, donc membre d’une association qui est en même temps to...

Le conflit d'intérêts: non sous la condition que les contrats signés respectent les conditions de tout autre prestation. Le conflit d'intérêt serait d'être licencié et décisionnaire au nom de l'assoc'. Un simple licencié n"a pas vocation à contracter au nom de l'assoc mais peut le faire en son nom propre pour son compte. A valider ...

Dans le cas d'une relation financière entre le club et le joueur, la ligne de partage n'est pas sur la notion, presque morale, de conflit d'intérêt, mais sur la notion de lien de subordination qui caractérise le contrat de travail. Comme la jurisprudence en matière de responsabilité des associations sportives "ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours des compétitions sportives auxquelles ils participent" reconnait que les joueurs sont des préposés de l'association quand bien même il n'y a pas de contrat de travail. Dans ces exemples c'était pour reconnaitre des associations sportives financièrement responsables des agissements de sportifs non rémunérés. A partir du moment où il y a rémunération, il faut pour appliquer le bon régime fiscal et social qualifier la relation club/joueur. Cette relation sera soit indépendante, soit subordonnée. Sauf à pouvoir décortiquer entre une relation de préposition non rémunérée pendant les activités sportives (matchs, entrainements, déplacements, etc...) et une relation indépendante en dehors desdites activités sportives (genre "comme j'ai le droit de traiter mon entraineur de fiotte en dehors des activités sportives, je peux bien aussi facturer des prestations au club tellement je suis indépendant) je ne vois pas comment on pourrait échapper à la qualification de salaire pour tout ce qui touche au rugby (on peut imaginer un pilier éleveur de vaches laitières et joueur amateur, qui vend du lait à son club : là, la démarcation est facile) Le conflit d'intérêts, c'est plus un concept déontologique, qui suppose d'avoir le pouvoir de prendre les décisions ou de peser dessus, en ce qui concerne ta rémunération d'AE.