SNR D'ABORD633 msgpmJ'espère que je serais compris. J'interviens en toute humilité comme ancien dirigeant d'un club mort après une douzaine de saison passée en fédérales 1 - je mets un "s" car celle d'il y a 10 ans n'a rien à voir avec celle d'aujourd'hui ...
Concernant le club que j'évoque, seule les distances géographiques à parcourir, n'ont pas évoluées ... Là déjà on voit qu'il existe des fédérales 1 à régimes différents !
Avant d'évoquer, comme je l'ai lu, les contours à donner aux poules, je préfère livrer quelques constats personnels et suggestions.
- Il faut appeler un chat un chat et mettre un terme à l'hypocrisie : ces clubs sont de fait des clubs pros par les moyens financiers à mettre en oeuvre et à gérer, humains par les compétences,disponibilités energies que leur quotidien demande.
" la conduite d'une telle association est une chose trop sérieuse pour être confiée à des bonnes volontés passionnées seulement"
Au risque de provoquer des réactions vivent, je crois qu'une réflexion fédérale sérieuse devrait conclure à exiger des postulants non seulement des résultats sportifs à hauteur mais surtout à présenter un statut amateur (incompatible avec les exigences) qui n'autorise pas celui d'association "Loi 1901" : celui-ci l'expose à voir gérer ses finances, par des "gugusses" irresponsables ou incompétents (parfois les deux) - on ne doit plus supporter de voir des budgets dépassants le million d'euros confiés à l'inconnu.
Aujourd'hui le challenge économique écrase l'objectif sportif.
Je prone que le statut de SASP soit exigé car il réuni de nombreuses conditions de bonne marche: une direction collégiale qui regroupe des représentants d'entreprises partenaires qui gérent ainsi les fonds qu'ils ont placés ds cette structure comme leurs entreprises.
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Ravachol12188 msgpmles associations bénéficient de beaucoup trop d'avantages fiscaux ou autres, directs ou non, pour que la FFR prenne l'initiative de supprimer le statut 1901 pour le remplacer par celui de SA.
A l'extrême cela pourrait être une décision générale au plan omnisport prise par le Ministère des Sports.
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SNR D'ABORD633 msgpmRavachol has writtenles associations bénéficient de beaucoup trop d'avantages fiscaux ou autres, directs ou non, pour q...
Pourriez-vous dévlopper ?
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CL681295 msgpmSNR D'ABORD has writtenPourriez-vous dévlopper ?
NON.
Depuis le passage de l'argentique au numérique, nous dispensons le sieur Ravachol de développer...
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olivier18533 msgpmSNR D'ABORD has writtenJ'espère que je serais compris. J'interviens en toute humilité comme ancien dirigeant d'un club mor...
Tous les clubs de rugby sont des associations
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Ravachol12188 msgpmSNR D'ABORD has writtenRavachol has writtenles associations bénéficient de beaucoup trop d'avantages fiscaux ou autres, d...
Pourriez-vous dévlopper ?
Depuis le bénévole qui va déduire ses frais jusqu'au donateur qui va bénéficier d'une réduction d'impôt en passant pas les exonérations de charges sur n évènements par an, l'énumération est inépuisable.....
Par tous ces avantages (pas seulement les 1901 rugby) toutes les associations sont de fait en grande partie indirectement financées par l Etat, c'est donc l' Etat qui décidera de mettre fin à ce financement le jour où il cherchera à faire encore plus d'économies.
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Rougekitache27615 msgpmRavachol has writtenDepuis le bénévole qui va déduire ses frais jusqu'au donateur qui va bénéficier d'une réduction d'i...
Réduction d'impôt bien souvent illégale, mais bon, tous les clubs n'ont pas un avocat fistaliste sous la main :D
Heureusement que l'Etat ne se lance pas dans le redressement de tout ce beau monde, ça serait un carnage.
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SNR D'ABORD633 msgpm- Les défiscalisations permises aux bénévoles sont des aides mineures qui leur sont consenties par les pouvoirs publics - je peux attester que nombre de ces acteurs, indispensables aux associations, n'ont pas recours à ces possibilités : donc rien de scandaleux à mes yeux - de toute façon çà n'est pas ce type de mesure qui met les finances des clubs en difficulté. De grâce ne demandons pas aux pouvoirs publics de revenir sur ces mesures accordées aux associations !
- Quoiqu'il en soit, on parle rugby "pro" : je crois que c'est à la fédé de dire si postuler ou évoluer en fédérale 1 exige d'être constituer en société et non en association 1901.
- Je maintiens que continuer à permettre de laisser confier les rennes de ces clubs (véritables entreprises) à des gens seulement plein de bonne volonté mais sans les compétences requises, expose aux situations que trop d'entre eux ont connu ou pourrait connaitre.
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Le Biérofrogue3513 msgpmRougekitache has writtenRéduction d'impôt bien souvent illégale, mais bon, tous les clubs n'ont pas un avocat fistaliste so...
Spécialiste en fist fucking :D
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bruno111249 msgpmRougekitache has writtenRavachol has writtenDepuis le bénévole qui va déduire ses frais jusqu'au donateur qui va bénéficie...
Réduction d'impôt bien souvent illégale, mais bon, tous les clubs n'ont pas un avocat fistaliste sous la main :D
Heureusement que l'Etat ne se lance pas dans le redressement de tout ce beau monde, ça serait un carnage.
si tu redresses toutes les asso 1901 t'es mal barré ,de plus aprés il faudrai faire pareil avec les parti politique et je ne parle pas des syndicats..
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Rougekitache27615 msgpmJe pense que les partis politiques sont bien plus réglo là dessus car sous surveillance... je connais des assos qui brassent quelques millions et qui distribuent des reçus fiscaux par dizaines de milliers d'euros, sans en avoir le début d'une autorisation.
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Ravachol12188 msgpmSNR, je vais répéter pour la nième fois que la loi prévoit de sanctionner les dirigeants des associations 1901 mais que les juges ne le font pas car les avocats plaident que ce serait la fin des bénévoles. Et comme personne ne se porte partie civile, ni la FFR, ni les collectivités locales, ni les clubs de supporters, ni, ni.. .. les présidents megalos continuent à sévir dans d' autres clubs et les irresponsables du conseil d'administration dans le même club qui n'a fait que changer de nom. C'est la loi du plus laxiste.
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SNR D'ABORD633 msgpmRavachol has writtenSNR, je vais répéter pour la nième fois que la loi prévoit de sanctionner les dirigeants des associ...
Je me doutais que certains ici développaient des thèses extrêmes ... extrêmistes, donc nauséabondes et sans nuances. La politique n'ayant pas sa place ici, je n'irai pas vers cette polémique que vous tentez de lancer. Peut-être préferez-vous une telle approche faute de ne pas savoir appréhender la problématique entre les 2 statuts des clubs de Féd.1
Pourquoi n'argumentez-vous pas sur l'idée de suggérer à la FFR d'avoir à réformer et lever ladite ambiguïté ?
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Le Biérofrogue3513 msgpmRougekitache has writtenJe pense que les partis politiques sont bien plus réglo là dessus car sous surveillance... je conna...
Tu n'as pas besoin d'une autorisation pour distribuer des reçus fiscaux. Tu engages ta responsabilité et tu t'exposes à des sanctions très lourdes si tu es en infraction, c'est tout.
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Rougekitache27615 msgpmLe Biérofrogue has writtenRougekitache has writtenJe pense que les partis politiques sont bien plus réglo là dessus car sous...
Tu n'as pas besoin d'une autorisation pour distribuer des reçus fiscaux. Tu engages ta responsabilité et tu t'exposes à des sanctions très lourdes si tu es en infraction, c'est tout.
La prudence inciterait à demander un rescrit fiscal pour être dans les clous, mais c'est s'exposer à un refus doublé d'un contrôle fiscal... alors on évite :D
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SNR D'ABORD633 msgpmSans nier d'éventuels excès portant sur les dédomagements fiscaux que je ne considèrent pas comme mettant la vie des clubs en péril, je regrette qu'on ne débatte pas du mode de gouvernance des clubs de fed.1, (assoc 1901 ou SASP) , titre que j'ai donné à cette contribution . Serait-ce dû au fait que personne n'a d'idée sur le sujet ?
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olivier18533 msgpmIl n'y a pas grznd chose à dire. Tous les clubs sont des associations et ce sont les associations qui sont affiliées à la FFR.
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Le Biérofrogue3513 msgpmJe pense que SNRD veut parler de la section professionnelle, qui peut être dans l'association support ou dans une SAS. Ce n'est pas dans le titre de la discussion.
Il n'y a pas, je pense, de définition "équipe professionnelle"
Il y a 2 championnats professionnels top14 et proD2 où la création d'une société commerciale SAS est obligatoire, ce qui en cas de défaillance peut préserver l'association-support, si c'est bien géré, et certains ont excellé au jeu du "fusible"
En fédérale 1 championnat amateur, les équipes emploient plus ou moins de professionnels, et ont le choix de constituer/garder une SAS ou pas
Mon avis : la Constitution de la SAS vue comme une mesure défensive n'est pas une solution satisfaisante :
- d'une part parce qu'il faut des compétences et une lucidité de chef d'entreprise particulièrement expertes pour pouvoir gérer correctement ce cloisonnement Comme la vision défensive n'a d'intérêt qu'en cas de dépôt de bilan, ce même chef d'entreprise expert et lucide aura bien entendu réduit la voilure avant d'en arriver là
- d'autre part parce qu'un dépôt de bilan nettoyant la dette d'un club pro, qui peut repartir sur son association, laisse des traces sur le bassin économique local et sur les comptes de l'urssaf
Il est évident qu'il vaut mieux éviter les déconfitures que de protéger a posteriori les clubs défaillants en leur permettant de repartir sur l'asso (c'est mon dada de la transparence financière qui n'intéresse personne ...
En revanche la constitution d'une SASP peut être très efficace pour gérer la différence de statut fiscal entre l'association et la société commerciale , ainsi que les ressources "sport de haut niveau" et "jeunesse et sport pour tous"
Définir un statut "d'équipe professionnelle" devant constituer une SAS, par exemple à partir d'un seuil d'effectif professionnel ou de budget, serait à mon avis de bon aloi
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SNR D'ABORD633 msgpmLe Biérofrogue has writtenJe pense que SNRD veut parler de la section professionnelle, qui peut être dans l'association suppo...
D'accord sur ce dernier point - je persiste à croire que les clubs pros que sont devenus de fait ceux de fed.1, gérés par une SA, seraient moins exposés aux risques que ceux qui le sont par le statut d'assos'.
Je ne vois toujours pas en quoi la fédé ne pourrait pas coucher une telle obligation ds ses règlements.
(je serais curieux de connaitre les résultats d'une éventuelle statistique montrant les chiffres comparés de clubs "loi 1901" ayant vécu une liquidation judiciaire, avec les mêmes constitués en SASP.)
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Ravachol12188 msgpmSNR D'ABORD has writtenMon grand si tu es énervé achète le bouquin de Rika Zarai et fais toi des bains de siège à la camomille. Par contre, si tu ne comprends vraiment rien à ce qui est écrit fais-le toi traduire en braille.Ravachol has writtenSNR, je vais répéter pour la nième fois que la loi prévoit de sanctionner les ...
Je me doutais que certains ici développaient des thèses extrêmes ... extrêmistes, donc nauséabondes et sans nuances. La politique n'ayant pas sa place ici, je n'irai pas vers cette polémique que vous tentez de lancer. Peut-être préferez-vous une telle approche faute de ne pas savoir appréhender la problématique entre les 2 statuts des clubs de Féd.1
Pourquoi n'argumentez-vous pas sur l'idée de suggérer à la FFR d'avoir à réformer et lever ladite ambiguïté ?
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