et Gigi? non bien sûr:P:P
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naftel has writtenPour spermo la grande classe comme d'habitude Gigi royale en fait super ambiance 0 debordementle poéte has writtentres bonne braderie Le LMR a mis le feu au boulevard de la liberté bandas, chans...Spermo s'est-il bien tenu?
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VOUS AVEZ LU LE MIDOL CE JOUR ???
LA FEDE EST TOUJOURS DANS SA HAINE ANTI LILLOISE
ON N EST TOUJOURS PAS AU CHAUD DANS CETTE POULE 4 CAR LA MENACE EST TOUJOURS PRESENTE
MERCI M. DUZAN DE METTRE PAR ECRIT VOS MENACES ET L INEPTIE DU CHOIX DE LA FEDE, DE NOUS VERSER DANS CETTE POULE ELOIGNEE ON NE PEUT PLUS ,MAIS FORT SYMPATHIQUE AU DEMEURANT PAR LEUR MESSAGE DE BIENVENUE ET DE SOUTIEN...
TOUS DERRIERE NOTRE EQUIPE ET SES DIRIGEANTS PUGNACES
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h2O has writtenVOUS AVEZ LU LE MIDOL CE JOUR ??? LA FEDE EST TOUJOURS DANS SA HAINE ANTI LILLOISE ON N EST TOUJOURS...Pourquoi toujours pas au chaud ? vas y developpe......
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D'après ce que j'ai compris à la lecture du MIDOL de ce matin.
Il semblerai que le TA a donné un avis sur la forme et que la fédé attend (et souhaite) un jugement sur le fond qui lui serait favorable, dans ce cas Lille ferait toute la saison en fed 1 mais serait rétrogradé quoiqu'il arrive à la fin de la saison.
L'interview de G Duzan dans le MIDOL se conclue par :
...son (le LMR) retour en Fédéral1,n'est que provisoire" .:(:(
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Que l'affaire opposant LILLE à la FFR est été jugée sur la forme pas sur le fond n'est une surprise pour personne
Tout le monde en était bien conscient, à moins de se voiler les yeux que seul la légitimité de la DNACG était mise en cause dans ce jugement.
Maintenant rétrograder LILLE même si l'équipe se maintient sportivement c'est scandaleux, mais ça ressemble étrangement (toute similitude gardée) au cas d'Albi en TOP14 il y a deux ans
Il est également certain que la FFR va chercher à se venger par tous les moyens et a déjà commencé par ces déplacements débiles
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jwall has writtenD'après ce que j'ai compris à la lecture du MIDOL de ce matin. Il semblerai que le TA a donné un avi...L'expression "son retour n'est que provisoire", n'est pas une surprise puisque dans la décision d'affectation en poule 4, la fédé avait indiqué qu'il s'agissait d'une réintégration provisoire, sous-entendu dans l'attente de la décision sur le fond. Toute la question est donc de savoir si la décision peut encore intervenir dans la semaine, sachant que la 1° journée de championnat du D12/09 est la même avec ou sans Lille. La seconde journée en revanche rend la suite de la saison définitive avec Lille jouant en féd1 pour 10 mois. Ensuite si la décision sur le fond intervenait au delà du 12/09 et que le club de Lille fasse une bonne saison à la fois sportivement et financièrement il aurait tout intérêt à engager au plus tôt les actions juridiques (conseil d'état ) nécessaires à son maintien. L'article du midol n'apporte donc rien de nouveau. Ce qui serait nouveau c'est la communication de la date du jugement...
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G.Duzan qui il y a 2 ans encore s'occupait des écoles de rugby, est un des petits barons de la fédé.
Lapasset qui était trés occupé à engranger des voix pour se faire élire à la tête de l'IRB avait beaucoup délégué .
Aujourd'hui, force est de constater que Pierre Camou n'a toujours pas repris le pouvoir.
Pauvre FFR, qui lentement mais sûrement se dégrade au point de ressembler à la FFF.
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[h=#CCCCCC]Pauvre FFR, qui lentement mais sûrement se dégrade au point de ressembler à la FFF[/h].
c'est bien vrai; le fric ou pluôt le professionalisme est venu pourrir le rugby. Ce sra comme au gouvernement celui qui pourra s'en mettre le plus dans la poche!
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sella 3 has writtenArno 74 Grosse tache; si tu as les chevilles qui enflent et si les évidences te sont totalement étra...Moi aussi je t'aime beaucoup, tu es trop mignon, je te fais des bisous!!! :cool:
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arno74 has written:lol::lol::lol::lol::lol::lol::lol:sella 3 has writtenArno 74 Grosse tache; si tu as les chevilles qui enflent et si les évidences te s...Moi aussi je t'aime beaucoup, tu es trop mignon, je te fais des bisous!!! :cool:
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à lire dans la Voix du Nord d'aujourd'hui :
[url]http://www.lavoixdessports.com/Sports-Collectifs/Rugby/2010/09/08/article_comment-lille-va-t-il-joindre-les-deux-b.shtml[/url]
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La FFR va donc devant le Conseil d'état.
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Olivier214 has writtenLa FFR va donc devant le Conseil d'état.Sur ce point je pense qu'il y a erreur du journaliste. Avant de faire appel au conseil d'état il faut attendre la décision du tribunal administratif sur le fond.
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[h=#CCCCCC]La FFR va donc devant le Conseil d'état .[/h]
Ben oui, c'est ce que dit l'article . Etonnant car personne n'en a parlé avant.
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kiritou has written[h=#CCCCCC]La FFR va donc devant le Conseil d'état .[/h] Ben oui, c'est ce que dit l'article . Etonn...Personne n'en parle, parce que (comme le dit CL68) ce n'est pas possible. Dans un tribunal classique (grande instance), donc pour des affaires juridiques, tu ne peut faire appel, que lorsque le jugement à eu lieu. Eventuellement, après, il y a le pourvoi en cassation. Lille a été jugé en référé (immédiatement) mais le jugement de fond n'a pas encore eu lieu (et aucune date n'est encore définie à ma connaissance). Donc la FFR ne peut donc pas aller devant le Conseil d'Etat (La plus haute instance adminsitrative). En gros l'équivalent de la cour de cassation. [b]Dans quels cas peut-on faire appel ?[/b] Les personnes qui ont été parties à un litige, c’est-à-dire requérant ou défendeur, devant le tribunal administratif peuvent faire appel d’un jugement qui ne leur a pas donné satisfaction. ATTENTION ! Le recours en appel n’a pas d’effet suspensif. Le jugement du TA doit donc être exécuté, aussi longtemps qu’il n’a pas été annulé par la cour administrative d’appel ou au Conseil d’État. - Pour certains types de litiges, il n’existe pas d’appel et la seule possibilité de contestation du jugement est le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. [b]Quelles sont les conditions pour faire appel ?[/b] Dans la plupart des cas, le délai de recours est de deux mois à compter de la notification du jugement du TA. Seule la date d’arrivée de la requête au greffe de la cour administrative d’appel est prise en considération dans le décompte de ce délai. Les requêtes arrivées après l’expiration du délai sont irrecevables. [b]Quelle est la durée de la procédure devant la cour administrative d’appel ?[/b] Devant une cour administrative d’appel, le délai moyen qui sépare le dépôt d’une requête de son jugement est compris entre un et deux ans et demi selon la nature et la difficulté du contentieux soumis à la juridiction.
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Merci Nialag pour ces précisions procédurales.
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Précision, Nialag a raison sur le jugement au fond.
Toutefois une décision prise en référé au TA peut être contestée, et là c'est directement devant le conseil d'état, alors que dans une procédure "normale" il y a 3 niveaux, en référé il n'y en a que 2; exit la cour administrative d'appel.
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ouf
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Garp-LMR has writtenPrécision, Nialag a raison sur le jugement au fond. Toutefois une décision prise en référé au TA peu...AHHHHHHH! les subtilités du droit français ....
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