5 ans

Rob Lawrie, lui, risque 5 ans de prison et 30 000 euros d'amende pour avoir tenté de soustraire illégalement et gratuitement une gamine à la jungle.

Ce monde est fou...

ça ne rassurera personne... mais les ouvriers pour la séquestration "risquaient" eux aussi 5 ans.... Le terme "risquer" est mal choisit... parce qu'il sous-entends que, si ce n'est probable, c'est au moins possible... hors même si c'est théoriquement possible, statistiquement ça arrive dans 0% des cas... à peu près...

Ce b'est qu'un risque, certes. Mais je crois que ce fil de discussion, (comme celui de LaSup sur les [i]9 mois[/i]), relèvent une judiciarisation qui n'est en rien un recours de "bon droit" mais plutôt une instrumentalisation de la Justice. Pourquoi? Comme si le Droit devenait l'ultime rempart de la préservation de nos "valeurs" (sic) et d'un Ordre rassurant. Après, les stats sont certes là cvomme aime le préciser RCT-Ten; mais aucune inscription au casier n'est anodine, aucune comparution où la prison ferme est évoquée ne laisse de marbre. Sans avoir plus avant à développer sur le coût induit pour l'individu oui la Société

Bartassaïre has writtenCe b'est qu'un risque, certes. Mais je crois que ce fil de discussion, (comme celui de LaSup sur les...

Je comprend tout à fait tes remarques... que je ne suis même pas loin de partager pour une part... Il faut cependant remettre les choses dans leurs contextes, et savoir de quoi l'on parle : - C'est le pouvoir législatif qui vote la Loi... et donc qui décide que la séquestration ou l'aide au séjour des étrangers irrégulier est un délit. Et ils décident aussi que ce délit est puni de 5 ans d'emprisonnement. ils auraient pu les punir moins sévèrement, ou plus d'ailleurs, c'est leur prérogative. - ils ont tout le loisir de décider qu'il est des circonstances où les séquestrations ne devraient pas être poursuivies... Mais ils ne l'ont pas fait. - Ils auraient pu décider qu'aider un enfant, fut-il résident irrégulier, n'est pas un délit... mais de la même façon, ils ne l'ont pas décidé. Pour ces raisons, je ne pense pas que tu puisse parler "d'instrumentalisation de la justice". La justice applique le droit qu'elle n'a pas décidé. Elle applique les textes décidés par les parlementaires. Au contraire, si elle se mettait à ne pas respecter ces textes, et par exemple à ne pas poursuivre des gens en raison de leur appartenance syndicale ou du bien fondé de leur action, alors on pourrait parler d'instrumentalisation politique... Je comprend bien ce que tu dis sur l'inscription au casier, ou le caractère presque infamant d'une peine de prison (encore que, pour moi il est des circonstances où subir une peine de prison n'a rien d’infamant). Je me suis sans doute fait mal comprendre, je n'évoquait que la basse réalité : ils ne feront pas plus de prison que s'ils avaient eu un sursis simple. Et ils auront la même inscription au casier que s'ils avaient eu un sursis simple. Bref, je voulais dire qu'il n'y à aucune raison pour que la peine prononcée dans ce cas précis fasse plus de bruit que toutes les autres avant : certes le mot "ferme" apparaît, mais concrètement dans les faits, ça ne change absolument rien.

RCT-10 has written

Bartassaïre has writtenCe b'est qu'un risque, certes. Mais je crois que ce fil de discussion, (comme...

Je comprend tout à fait tes remarques... que je ne suis même pas loin de partager pour une part... Il faut cependant remettre les choses dans leurs contextes, et savoir de quoi l'on parle : - C'est le pouvoir législatif qui vote la Loi... et donc qui décide que la séquestration ou l'aide au séjour des étrangers irrégulier est un délit. Et ils décident aussi que ce délit est puni de 5 ans d'emprisonnement. ils auraient pu les punir moins sévèrement, ou plus d'ailleurs, c'est leur prérogative. - ils ont tout le loisir de décider qu'il est des circonstances où les séquestrations ne devraient pas être poursuivies... Mais ils ne l'ont pas fait. - Ils auraient pu décider qu'aider un enfant, fut-il résident irrégulier, n'est pas un délit... mais de la même façon, ils ne l'ont pas décidé. Pour ces raisons, je ne pense pas que tu puisse parler "d'instrumentalisation de la justice". La justice applique le droit qu'elle n'a pas décidé. Elle applique les textes décidés par les parlementaires. Au contraire, si elle se mettait à ne pas respecter ces textes, et par exemple à ne pas poursuivre des gens en raison de leur appartenance syndicale ou du bien fondé de leur action, alors on pourrait parler d'instrumentalisation politique... Je comprend bien ce que tu dis sur l'inscription au casier, ou le caractère presque infamant d'une peine de prison (encore que, pour moi il est des circonstances où subir une peine de prison n'a rien d’infamant). Je me suis sans doute fait mal comprendre, je n'évoquait que la basse réalité : ils ne feront pas plus de prison que s'ils avaient eu un sursis simple. Et ils auront la même inscription au casier que s'ils avaient eu un sursis simple. Bref, je voulais dire qu'il n'y à aucune raison pour que la peine prononcée dans ce cas précis fasse plus de bruit que toutes les autres avant : certes le mot "ferme" apparaît, mais concrètement dans les faits, ça ne change absolument rien.

wouai....c'est un peu l'histoire du bonus défensif!!!! La seule solution est de laisser passer ces gens en Angleterre, pizkils ont envie d'y aller....aux rosbeef de se démerder épicétou.

papajoxet has written

RCT-10 has written

Bartassaïre has writtenCe b'est qu'un risque, certes. Mais je crois que ce fil de ...

Je comprend tout à fait tes remarques... que je ne suis même pas loin de partager pour une part... Il faut cependant remettre les choses dans leurs contextes, et savoir de quoi l'on parle : - C'est le pouvoir législatif qui vote la Loi... et donc qui décide que la séquestration ou l'aide au séjour des étrangers irrégulier est un délit. Et ils décident aussi que ce délit est puni de 5 ans d'emprisonnement. ils auraient pu les punir moins sévèrement, ou plus d'ailleurs, c'est leur prérogative. - ils ont tout le loisir de décider qu'il est des circonstances où les séquestrations ne devraient pas être poursuivies... Mais ils ne l'ont pas fait. - Ils auraient pu décider qu'aider un enfant, fut-il résident irrégulier, n'est pas un délit... mais de la même façon, ils ne l'ont pas décidé. Pour ces raisons, je ne pense pas que tu puisse parler "d'instrumentalisation de la justice". La justice applique le droit qu'elle n'a pas décidé. Elle applique les textes décidés par les parlementaires. Au contraire, si elle se mettait à ne pas respecter ces textes, et par exemple à ne pas poursuivre des gens en raison de leur appartenance syndicale ou du bien fondé de leur action, alors on pourrait parler d'instrumentalisation politique... Je comprend bien ce que tu dis sur l'inscription au casier, ou le caractère presque infamant d'une peine de prison (encore que, pour moi il est des circonstances où subir une peine de prison n'a rien d’infamant). Je me suis sans doute fait mal comprendre, je n'évoquait que la basse réalité : ils ne feront pas plus de prison que s'ils avaient eu un sursis simple. Et ils auront la même inscription au casier que s'ils avaient eu un sursis simple. Bref, je voulais dire qu'il n'y à aucune raison pour que la peine prononcée dans ce cas précis fasse plus de bruit que toutes les autres avant : certes le mot "ferme" apparaît, mais concrètement dans les faits, ça ne change absolument rien.

wouai....c'est un peu l'histoire du bonus défensif!!!! La seule solution est de laisser passer ces gens en Angleterre, pizkils ont envie d'y aller....aux rosbeef de se démerder épicétou.

Oui PAPA... sauf qu'on a signé des conventions avec les Anglais : leur frontière est de notre côté de la manche... c'est beau ! Eux ils payent, et nous on est censé s'occuper de "leur frontière"... Sur le coup... je me demande si on s'est pas un peu faits enfumés... mais bon...

Que faire face à ta conscience ? - Demeurer légaliste par cohérence avec les Lois en vigueur que tu appelles à respecter? - S'octroyer un "droit de désobéissance" quitte à t'exposer -en pleine connaissance de cause- aux fourches caudines ? Au final, l'anglais aurait du tourner la tête sur la destinée de cette enfant; attendre peut-être de la voir morte asphyxiée dans un camion ou échouée sur un littoral .... #OuPas

RCT-10 has written

papajoxet has written

RCT-10 has written Je comprend tout à fait tes remarques... que je ne suis même...

wouai....c'est un peu l'histoire du bonus défensif!!!! La seule solution est de laisser passer ces gens en Angleterre, pizkils ont envie d'y aller....aux rosbeef de se démerder épicétou.

Oui PAPA... sauf qu'on a signé des conventions avec les Anglais : leur frontière est de notre côté de la manche... c'est beau ! Eux ils payent, et nous on est censé s'occuper de "leur frontière"... Sur le coup... je me demande si on s'est pas un peu faits enfumés... mais bon...

Ah bon, y payent ??? S'ils payaient, les réfugiés devraient être au moins en mobil home... Là, ils sont à la rue et çà côute pas un pound aux anglais ! A moins qu'il y'ait des français qui se foutent tout dans les fouilles, mais j'y crois pas, ce serait trop affreux et indigne de nous ! Non ? :/

Bartassaïre has writtenQue faire face à ta conscience ? - Demeurer légaliste par cohérence avec les Lois en vigueur que tu ...

La définition même du cas de conscience ! Tu as tout dit !

Pertinente réflexion, qui me fait rebondir sur mes compétences en la matière. En Droit français, bien que reconnu, le cas (clause) de conscience n'est ouvert que pour certaines professions dans le cadre de conditions strictement définies et impératives. Et, le "cas de conscience humanitaire" n'existe pour personne ... Je vais essayer de remettre la main sur mes trvx universaitaires, les dépoussiérer pour vérifier mes dires

La conscience devrait prévaloir sur le droit, mais c'est juste le rêve d'un ancien !

la sup has written

RCT-10 has written

papajoxet has written wouai....c'est un peu l'histoire du bonus défensif!!!! La se...

Oui PAPA... sauf qu'on a signé des conventions avec les Anglais : leur frontière est de notre côté de la manche... c'est beau ! Eux ils payent, et nous on est censé s'occuper de "leur frontière"... Sur le coup... je me demande si on s'est pas un peu faits enfumés... mais bon...

Ah bon, y payent ??? S'ils payaient, les réfugiés devraient être au moins en mobil home... Là, ils sont à la rue et çà côute pas un pound aux anglais ! A moins qu'il y'ait des français qui se foutent tout dans les fouilles, mais j'y crois pas, ce serait trop affreux et indigne de nous ! Non ? :/

Ils payent... Mias pas pour aider les migrants... ils payent pour les empêcher de passer ! [url]http://www.sudouest.fr/2015/07/29/migrants-de-calais-le-torchon-brule-entre-la-france-l-angleterre-et-eurotunnel-2083061-6109.php[/url]

RCT-10 has written

la sup has written

RCT-10 has written Oui PAPA... sauf qu'on a signé des conventions avec les Anglais...

Ah bon, y payent ??? S'ils payaient, les réfugiés devraient être au moins en mobil home... Là, ils sont à la rue et çà côute pas un pound aux anglais ! A moins qu'il y'ait des français qui se foutent tout dans les fouilles, mais j'y crois pas, ce serait trop affreux et indigne de nous ! Non ? :/

Ils payent... Mias pas pour aider les migrants... ils payent pour les empêcher de passer ! [url]http://www.sudouest.fr/2015/07/29/migrants-de-calais-le-torchon-brule-entre-la-france-l-angleterre-et-eurotunnel-2083061-6109.php[/url]

Ouais, comme tu disais plus haut, on s'est bien fait enfumer !

la sup has written

RCT-10 has written

la sup has written Ah bon, y payent ??? S'ils payaient, les réfugiés devraient êtr...

Ils payent... Mias pas pour aider les migrants... ils payent pour les empêcher de passer ! [url]http://www.sudouest.fr/2015/07/29/migrants-de-calais-le-torchon-brule-entre-la-france-l-angleterre-et-eurotunnel-2083061-6109.php[/url]

Ouais, comme tu disais plus haut, on s'est bien fait enfumer !

ben oui... Surtout, parce que je tiens à ta santé... va pas voir à quelle date ces accords ont été signés... ni par quel ministre de l’intérieur... tu vas te faire du mal ! :lol: :lol: Parce que vu que, à l'époque, on nous expliquait que le mec était, mais alors le summum, de ce qu'il est possible de faire à ce ministère ! Le mec, au dessus de la mêlée, plus intelligent que "dix d'entre nous", bref, une pointure ! ben la gueule de la pointure... enfumé comme un bleu bite...

AFP : "[i]Le tribunal a (presque) suivi les réquisitions du procureur, lequel réclamait que Robert Lawrie soit condamné à payer une amende de 1.000 euros [u]pour « mise en danger de la vie d’autrui[/u] ». La fillette afghane que le prévenu tentait de faire passer en Angleterre circulait à bord de son véhicule sans ceinture. Le verdict est tombé peu avant 16h30 : 1.000 euros d’amende avec sursis. Les charges [u]d'« aide au séjour illégal » n’ont pas été retenues[/u].[/i]" 'Intelligence situationnelle' de la juridiction: appréciation des faits/du contexte/de la qualification retenue.

Bartassaïre has writtenAFP : "[i]Le tribunal a (presque) suivi les réquisitions du procureur, lequel réclamait que Robert L...

Bon c'est rassurant.

la sup has written

RCT-10 has written

la sup has written Ah bon, y payent ??? S'ils payaient, les réfugiés devraient êtr...

Ils payent... Mias pas pour aider les migrants... ils payent pour les empêcher de passer ! [url]http://www.sudouest.fr/2015/07/29/migrants-de-calais-le-torchon-brule-entre-la-france-l-angleterre-et-eurotunnel-2083061-6109.php[/url]

Ouais, comme tu disais plus haut, on s'est bien fait enfumer !

Les zangliche ont toujours enfumé les français, il n'y a pas de fumée sans feu.....demande àJeanne d'Arc si je raconte des saucisses

Claude has written

Bartassaïre has writtenAFP : "[i]Le tribunal a (presque) suivi les réquisitions du procureur, lequel...

Bon c'est rassurant.

Oui... Dans la mesure où il est condamné pour un délit... il aura aussi une inscription au casier judiciaire... pourtant...

Il y a quand même un truc bizarre... Si le tribunal ne reconnait pas l'aide au séjour illégal, ce qui s'entends très bien : il n'a aidé aucun séjour, il avait même l'intention de lui faire quitter le territoire national... pourquoi ne pas avoir simplement prononcé une relaxe ? ça aurait été beaucoup plus logique... Cette histoire de "mise en danger de la vie d'autrui" pour le non port de la ceinture, c'est tiré par les cheveux... surtout que j'imagine qu'il l'avait cachée pour passer la frontière, il allait pas lui mettre la ceinture...