La FFR comme toute fédération est une association qui a pour mission de service public d'encadrer de gérer les activités et compétitions de sa discipline.
A ce titre elle a capacité pour édicter des actes administratifs qui s'impose à ses adhérents clubs, joueurs...l'article 320-1 en est une illustration.
Tout comme la commission de contrôle.
Ces actes sont soumis au contrôle du juge administratif au titre du contentieux administratif.
Ces organismes sont dotés de prérogatives de puissance publiques.
Quand l'administration dénature son action alors le contentieux peut devenir judiciaire, faut-il qu'il y ai voie de fait.
Sinon compétence des juridictions administrative.
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Le nord était inconnu , aujourd'hui il est connu , demain il sera reconnu ......
Près de 500 mails sur L'estaminet Lillois en moins d'un mois ( août de plus ) record à battre Messieurs , aucun site ne fait autant , et dire que l'on prétend que le LMR n'a pas sa place en Fédérale 1 .......En tout cas il déchaine les foules , c'est qu'il est connu . Ses supporters se manifestent , soutiennent leur équipe , n'est-ce pas là la preuve d'un grand club , en construction bien sur , mais un futur très grand .
Beaucoup le préfererait au fin fond de l'amateurisme , la FFR ne représente-elle pas La France ENTIERE ?
En sport il n'y a plus d'amateurisme depuis longtemps , à tout niveau quelque soit le sport on recherche une rémunération . Alors Messieurs du Sud s'il vous plait pas de leçon là dessus .
Avec un gros ou un petit budget au club tout joueur quelque soit le sport recherche un revenu ou un complément .....sauf peut-être les débutants , les petits minots ou les vétérans et encore .
En 3ème division c'est du professionnalisme , regardez y d'un peu plus près , en sport co , foot , basket tous les joueurs sont rémunérés , alors pourquoi le rugby échaperait à cette logique . Le seul problème c'est les 48 - 49 clubs maintenant , il y en a trop dans cette division . De l'argent il en faut , si vous voulez que notre sport soit reconnu , il faut des clubs à gros budget , 1,4 M pour Lille ce n'est pas encore énorme , n'existe-il pas un club aux environ de de 2,7 , et on ne dit rien sur lui !!!!!.....
Merci au comité directeur de la FFR de donner la chance au LMR d'être encore plus connu dans les prochains mois , ne va-t-il pas évoluer au coeur d'une régiondu rugby , il pourra démontrer sur le terrain qu'il ne craint personne , qu'il sait jouer au ballon ovale , qu'il mérite d'être promu au niveau supérieur et là il sera respecté , reconnu car il aura démontré au pays du rugby qu'il a le niveau , que les gens du nord savent jouer au rugby .
Ne vous inquiétez pas pour le budget , ses dirigeants seront le trouver , cette épreuve que le LMR vient d'affronter a renforcé les nordistes autour du rugby du nord , tout le nord sera derrière cette équipe , mais aussi derrière Arras , Marcq ....... Les supporteurs vont SE MOBILISER , il seront plus nombreux , moi le premier je serais au bord du terrain à chaque match et je ferai venir un ou deux amis à chaque fois . Cher supporter faites comme moi , si vous amenez tous un ami à chaque match , c'est 1/4 du budget supplémentaire pour les déplacements qui est gagné , alors si vous en amenez 2-3 ......
Cher sponsor , de la même manière , n'hésitez pas amenez un partenaire chacun et nous pourrons batir un budget pour les prochaines saisons à la hauteur du club que nous voulons construire .
Deux montées dans la même saison c'est rare , mais c'est ce que peut faire et va faire le LMR cette saison , tant pis pour tout ceux qui seront sur leur chemin jusque la demi finale .
Le LMR en proD2 la saison prochaine moi j'y crois .
ALORS SUPPORTER , SPONSOR , DIRIGEANT , ENCADREMENT et SURTOUT VOUS MESSIEURS LES JOUEURS , MONTRONS LE NIVEAU DU RUGBY DANS LE NORD .
DES LE 1er MATCH SOYONS TOUS LA POUR SUPPORTER NOTRE EQUIPE ......ALLEZ LE LMR........
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reglemenr ffr 2009/2010
ARTICLE 659 – INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT
L’indemnité de grand déplacement est attribuée aux associations dans le cadre des articles
précédents du règlement financier et qui font référence au présent article.
Les indemnités suivantes ne sont pas cumulables entre elles.
1 - Compétitions à XV et à XII
- 2 300 € pour un déplacement supérieur à 1500 km aller-retour ou ;
- 1 700 € pour un déplacement supérieur à 1200 km aller-retour ou ;
- 1 200 € pour un déplacement supérieur à 900 km aller-retour ou
- 660 € pour un déplacement compris entre 600 et 900 km aller-retour.
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philo1 has writtenreglemenr ffr 2009/2010 ARTICLE 659 – INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT L’indemnité de grand déplacemen...Ces remboursements sont versés sur le compte FFR du club, pas dans les comptes du club. En clair, tu ne les perçois pas en monnaie sonnante et trébuchante. ça t'évite de sortir le chéquier lorsqu'il faut s'acquitter du montant des licences en début de saison.
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astérix has writtenPourrait-on avoir qques explications supplémentaires, tout n'est pas clair. Extrait de l'ordonnance ...Je crois que le juge a interprêté d'une certaine façon l'article 132 du code du sport : [code]Chapitre II : Ligues professionnelles Version en vigueur au 7 août 2010 Article L132-1 Les fédérations sportives délégataires peuvent créer une ligue professionnelle, pour la représentation, la gestion et la coordination des activités sportives à caractère professionnel des associations qui leur sont affiliées et des sociétés sportives. Lorsque, conformément aux statuts de la fédération, la ligue professionnelle est une association dotée d'une personnalité juridique distincte, ses statuts doivent être conformes aux dispositions édictées par un décret en Conseil d'Etat pris après avis du Comité national olympique et sportif français. Ce décret détermine également les relations entre la ligue et la fédération. Article L132-2 Chaque fédération disposant d'une ligue professionnelle crée un organisme assurant le contrôle juridique et financier des associations et sociétés sportives. Cet organisme est notamment chargé de contrôler que les associations et les sociétés qu'elles ont constituées répondent aux conditions fixées pour prendre part aux compétitions organisées par la fédération.[/code] Effectivement il faut une ligue pro pour avoir une DNCG, mais il n'est pas dit qu'elle peut ou ne peut pas contrôler les clubs amateurs.
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En effet, et le 4° alinéa dit bien: "Cet organisme est notamment chargé de contrôler que les associations et les sociétés qu'elles ont constituées répondent aux conditions fixées pour prendre part aux compétitions organisées par la fédération."
Le championnat de féd1 étant organisé par la fédé, la commission est donc habilitée à contrôler les comptes des équipes engagées....
A suivre...
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Sinon, quelles nouvelles de la côte ?
Comment se déroule votre stage les amis ??
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Geule'd Zinc has writtenSinon, quelles nouvelles de la côte ? Comment se déroule votre stage les amis ??ils sont au top les petits superbe installations etc ,,,,,,,,
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Passons aux choses sérieuses eest ce que le petit rogers alexander s'est bien intégré?
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diplomate has writtenLa FFR comme toute fédération est une association qui a pour mission de service public d'encadrer de...Oui mais si la C.C.C.F (Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux) de la DNACG est constituée légalement, comment le juge peut-il dire qu'elle n' a droit de regard que sur les clubs pros. Comment peut-il exiger que la FFR réintègre un club à un certain niveau de compèt dans la mesure où l'invitation est du seule ressort de cette même FFR? La 1ère partie de l'ordonnance du juge n'est-elle pas "à coté de la plaque" et de ce fait ne rend elle pas ce jugement attaquable ou bien cela sous-entend-il que les statuts et règlements généraux de la FFR ne sont pas suffisamment "solides" et qu'à ce titre on peut tous "s'assoir dessus"?
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astérix has writtenOui mais si la C.C.C.F (Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux) de la DNACG est constituée...Visiblement, la FFR semble s'en satisfaire puisqu'elle n'a pas contesté la décision devant la cour administrative d'appel, et, ne s'est pas opposée à l'exécution.
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Arthur59 has writtenLe nord était inconnu , aujourd'hui il est connu , demain il sera reconnu ...... Près de 500 mails s...Lille en pro d2 cette c'est poussé quand meme :P
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Moi je dis juste qu'il a été beaucoup plus facile à la fédé de réintégrer mauléon que de les rétrograder pour réintégrér lille...ils voulaient moins de match et maintenant on a des poules de treizes?????
tout cela est stupide et anti sportif, les poules ne sont pas du tout équitables??? avec la réintégration de marseilles cela va frisér le ridicule....:mad:
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Fernand Naudin has writtenD'accord avec toi, mais si ce jugement fait jurisprudence on se prépare de belles journées devant les tribunaux...:(astérix has writtenOui mais si la C.C.C.F (Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux) de la D...Visiblement, la FFR semble s'en satisfaire puisqu'elle n'a pas contesté la décision devant la cour administrative d'appel, et, ne s'est pas opposée à l'exécution.
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astérix has writtenet au final de plus en plus de club qui finiront par déposer le bilan. Au moins là ils ne pourront plus contester !Fernand Naudin has writtenD'accord avec toi, mais si ce jugement fait jurisprudence on se prépare de belles journées devant les tribunaux...:(astérix has writtenOui mais si la C.C.C.F (Commission de Contrôle des Cham...Visiblement, la FFR semble s'en satisfaire puisqu'elle n'a pas contesté la décision devant la cour administrative d'appel, et, ne s'est pas opposée à l'exécution.
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astérix has writtenA moins que se soit la CCCP qui ait,contrôlé ??Fernand Naudin has writtenD'accord avec toi, mais si ce jugement fait jurisprudence on se prépare de belles journées devant les tribunaux...:(astérix has writtenOui mais si la C.C.C.F (Commission de Contrôle des Cham...Visiblement, la FFR semble s'en satisfaire puisqu'elle n'a pas contesté la décision devant la cour administrative d'appel, et, ne s'est pas opposée à l'exécution.
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Auzette has writtenTu crois qu'ils n'ont pas assez de boulot avec les clubs pro? Mais cela pourrait être une bonne raison, doublée d'une belle boulette de la fédé.astérix has writtenA moins que se soit la CCCP qui ait,contrôlé ??Fernand Naudin has written Visiblement, la FFR semble s'en satisfaire puisqu'elle...D'accord avec toi, mais si ce jugement fait jurisprudence on se prépare de belles journées devant les tribunaux...:(
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pinpon has writtenEntièrement d'accord avec toi. Laissons faire les clubs ce qu'ils veulent avec des budgets qu'ils n'ont pas... Car au commencement si le club avait été gérer de manière cohérente, la DNACG (même si ce n'est pas son rôle apparemment???) n'aurait pas eu besoin de l'épingler... Il n'y a pas de fumée sans feu... Et dans quelques temps, les mêmes personnes viendront crier aux scandales parce que les clubs déposent le bilan et qu'ils faussent le championnat, comme ce fut le cas de Châlon cette année...astérix has writtenet au final de plus en plus de club qui finiront par déposer le bilan. Au moins là ils ne pourront plus contester !Fernand Naudin has written Visiblement, la FFR semble s'en satisfaire puisqu'elle...D'accord avec toi, mais si ce jugement fait jurisprudence on se prépare de belles journées devant les tribunaux...:(
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Rugbyman 91 has writtenC'est juste l'objectif logique d'un club de grande agglomération.Arthur59 has writtenLe nord était inconnu , aujourd'hui il est connu , demain il sera reconnu .........Lille en pro d2 cette c'est poussé quand meme :P
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Olivier214 has writtenL'objectif a long terme pas a court terme je ne pense pas que lille et les moyens de rivalisé avec les "gros" de la fed1! Ex: Bourg en Bresse Montauban Massy Tyrosse etc...Rugbyman 91 has writtenC'est juste l'objectif logique d'un club de grande agglomération.Arthur59 has writtenLe nord était inconnu , aujourd'hui il est connu , demain...Lille en pro d2 cette c'est poussé quand meme :P
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