Le SRA Relégué !!!!!!

BERTOU has written

DropGoal12 has written

BERTOU has written Associations ou pas, la loi c'est la loi. Simplement, elle ...

Ce n'est juridiquement pas pareil, association sportive et d'aide à la personne. Un joueur de rugby de F2 déclare par exemple ses revenus dans les revenus non commerciaux, non professionnels.....ce qui n'est pas le cas d'un salarié d'une association dont tu parles.

Pris sur le site de l'URSSAF:Associations sportives Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel, en amateur ou à titre professionnel, sont soumises à cotisations et contributions sociales en application de l’article L311-2 du code de la sécurité sociale. Franchise mensuelle de 113 Euros par manifestation sportive dans la limite de 5. Donc, si je calcule bien ça fait 565 Euros par mois en franchise, donc tout ce qui est payé au dessus est taxable.

Ne me fait pas dire ce que je n'ai pas dit.... Bien évidemment qu'il doit y avoir paiement de cotisation au-delà de la franchise. Je disais qu'il s'agissait de pratique répandu et que l'Etat fermait les yeux, mais depuis que celui-ci a besoin de faire rentrer de l'argent il envoie ses agents récupérer de la monnaie. Ceci explique les redressements sur 3 ans, puisqu'il s'agit du délai légal de la prescription pour le paiement des cotisations sociales.

pour répondre sur angers on appelle les habitants de saint jean d'angély les angériens d'oùla confusion entre saint jean et angers