REGLEMENT SI RETROGRADATION CASE

Le Biérofrogue has writtenDonc (merci Paul and Mayque : l'erreur est intéressante)ça veut dire que le classement à la dernière...

:lol: :lol: :lol: je deviens dingue....... heureusement que mon club n'est pas concerné (suf cachoteries, mais non ....) la migraine me guetterais .... bon c kiki ki fé koi ?????? pfouuuuuuuuuu ils n'ont qu'a faire des play-down par ce qu'en fait c'est peut être pas les plus mauvais qui descendent, mais ceux qui se trouvent dans la mauvaise poule... extrait article : rétrogradation financière disciplinaires etc ... , il(s) est (sont) classé(s) à la (aux) dernière(s) place(s) de sa (leur) poule(s).

alors si je comprend bien dans la poule de vienne ca serait soi dijon ou vienne qui serait maintenu si il finissaient 9 ieme

Donc Si le case se qualifie Gagne son 1/8 puis son 1/4 puis sa 1/2 Et est retrograde pour raison financiere .... Lequel des 2 1/2 finalistes restant monte en pro d2 ??? :P :rolleyes: ;)

Old7fromLUC has writtenDonc Si le case se qualifie Gagne son 1/8 puis son 1/4 puis sa 1/2 Et est retrograde pour raison fin...

Aucun, le 15e de Pro-D2 est maintenu

bab38 has writtenalors si je comprend bien dans la poule de vienne ca serait soi dijon ou vienne qui serait maintenu ...

Vienne va finir 4ème en gagnant à Dijon, après s'être regonflé après sa difficile mais superbe victoire contre Bourg en Bresse. :D

Le Biérofrogue has written

bab38 has writtenalors si je comprend bien dans la poule de vienne ca serait soi dijon ou vienne qui...

Vienne va finir 4ème en gagnant à Dijon, après s'être regonflé après sa difficile mais superbe victoire contre Bourg en Bresse. :D

avant les phases finales ils peuvent être déclassés 10ème de la poule et sauver l'ancien 9ème

aiguille has writtenEt si le CASE va en finale de F1, que se passe-t-il ?

Ben il l'a gagne ! Ce sera contre Tyrosse à Périgueux...

Après le CASE, le CAP... Cette année il ne fait pas bon avoir un club donc les initiales commences par CA... [url]http://www.sudouest.fr/2013/03/12/cap-jour-de-controle-par-la-federation-991638-651.php[/url]

La question tient à la fois de la bouteille à encre et du miroir aux alouettes. Je précise quels sont les points de règlement qui ont été discutés ici, peut-être d'autres auront-ils les références manquantes[url]http://www.rugbyfederal.com/forum/viewtopic.php?id=14505[/url]

CHAPITRE IV – PRINCIPES DE CLASSEMENT – FORFAITS-ARTICLE 340.1 – REGLE GENERALE has writtenA la fin des matches de poules, le classement des équipes par poule est établi en fonction des point...

A ce stade la règle générale est qu’à la fin des matches de poule, les points terrain déterminent le classement. Donc le CASE est 4ème, sauf règlement spécifique contraire (ou alors s'il perd sa 4ème place sur le terrain mais alors la question devient inintéressante. Maintenant, cette règle générale étant posée on va du général au particulier pour voir comment ça se passe en fédérale 1

ARTICLE 340.2 – CLASSEMENT EN 1ERE, 2EME ET 3EME DIVISIONS FEDERALES has writtenLe classement général par division est établi à la fin de chaque saison par la FFR. Il est déterminé...

Bon, ça nous dit comment sont classés les clubs selon qu’ils ont ou pas été qualifiés pour la phase finale, mais ça ne nous dit pas comment on se qualifie pour la phase finale. Là il me manque le règlement adéquat.

ARTICLE 344 - REMPLACEMENT D’UNE ASSOCIATION EN 1ERE, 2EME ET 3EME DIVISIONS FEDERALES has written1 - Refus d’accession en 1ère ou 2ème division fédérale … 2 - Refus d’accession en 3ème division féd...

C'est donc la décision de rétrogradation qui entraine le classement à la dernière place. Quand et comment est-elle prise? Là on a des règles qui concernent la rétrogradation. Aucune ne concerne l’accession aux phases finales. Plus clairement : l’article 344 intitulé « REMPLACEMENT D’UNE ASSOCIATION EN 1ERE, 2EME ET 3EME DIVISIONS FEDERALES » peut réglementer ces remplacements, mais certainement pas l’accession aux phases finales. Et d’ailleurs on voit bien que sur la question des rétrogradations l’enjeu est l’épuisement des recours avant la date du congrès annuel, sous réserve des décisions de justice. Concrètement je ne vois pas comment le CASE, 4ème de sa poule en fonction des points terrain et règles subsidiaires, pourrait être privé de sa participation aux phases finales. En tout état de cause, il n'est pas imaginable qu’une décision du Tribunal de Commerce appliquant les règles du Code de Commerce puisse avoir directement une incidence sportive. Pour tirer les conséquences sportives, il faut quand même vérifier si cette décision judiciaire est définitive, et la sanction sportive (rétrogradation) ne peut être prononcée et appliquée que s’il y a un règlement pour la fonder, et que l’application de la sanction réserve les droits de défense de l’association pénalisée. Si le CASE doit être rétrogradé c’est forcément par une décision expresse de la Commission des Epreuves Fédérales et/ou du Comité Directeur de la F.F.R. et/ou du Bureau Fédéral et/ou de la D.N.A.C.G. Il y a forcément quelque part (je ne les ai pas trouvés) des règlements qui précisent spécifiquement : - quels clubs participent aux phases finales (en principe ce sont les 4 premiers de poule en application des règlements FFR : je n’ai même pas trouvé sur le Net le règlement qui précise que le 4ème poule 1 rencontre le premier poule 4. Et je parle bien du règlement officiel, pas d’un quelconque tableau publié à titre informatif), - et quelle est la procédure de rétrogradation pour raisons économiques, administratives ou disciplinaires. Il faudra bien que Montauban sache où aller jouer le 21 avril, et je n’imagine pas qu’une instance sportive puisse rendre une décision définitive à si bref délai. Donc pour moi le CASE jouera bien contre Montauban ce 21 avril (sportivement je n’envisage pas soit que le CASE ne batte pas Macon et que Chalon gagne à Lille, soit que le CASE perde sans bonus et que Bobi gagne à Bourg, soit que le CASE ne presse pas contre Macon le point du bd qui le met à l’abri d’un retour de bobi par extraordinaire victoire bonifiée à Bourg). Si quelqu’un sait où trouver ces règlements manquants…

Alors faisons le classement de la poule après le dernier match de la saison: Lille-73 Bourg-71 Macon-49 CASE-44 Montluçon-39 Chalon-38 Bobigny-36 Dijon-35 Vienne-32 ou 33 Strasbourg-2. Alors comment se passe les phases finales et les descentes pour la poule?

[url=http://www.ffr.fr/var/corporate/storage/original/application/d01be771939072cf5022899cd022182a.pdf]cette plaquette-ci ok[/url] Mais justement c'est une plaquette de présentation. Or il doit y avoir quelque part un règlement avec la F1 à 10 poules, les 4 premiers qualifiés etc, et un règlement sur les sanctions disciplinaires, financières, etc... Cette documentation strictement juridique je ne l'ai pas trouvée sur le net. Moi j'ai une lecture strictement juridique (normal c'est mon job je suis fait comme ça)et quand tu me parles des décisions d'avril de la DNAG je vois bien que tu es dans l'expérience et la pratique. Ce livret n'est pas un règlement. Le règlement des compétitions FFR ne traite pas des rétrogradations : il ne fait que les évoquer quand elles entrainent un classement à la dernière place (et d'ailleurs on aurait très bien pu gérer les rétrogradations sans modifier le classement : il suffisait de repêcher le 9ème au lieu de le faire remonter à la 8ème place. Donc ma question reste posée : La rétrogradation c'est une chose, le déclassement c'en est une autre. Donc quelle est le règlement, quelle est la décision, quelle est l'autorité, qui peut entériner le déclassement du CASE (ou de toute autre équipe en situation comparable)? Entretemps je vois ta nouvelle réponse Ravachol. Je vois bien l'intervention du comité des compétitions s'inscrire dans ce cadre, je vois bien le merdier s'installer si dans les 2 semaines entre le 7 et le 21 avril il faut prononcer la rétrogradation et le déclassement et attendre de voir s'il y a appel ou pas. Et Montauban ils préparent leur déplacement à St Etienne ou ils attendent de voir ? Et Chalon ou Bobi ou Montluçon ? Celui qui décrochera le strapontin de la 5ème place le 7 avril fait comment pour préparer son stade, sa billeterie, etc... pour un match du 21 avril ? Et si Périgueux dépose le bilan le 5 ou le 9 avril, elle fait comment la Commission ? Je pense sincèrement qu'en pratique il n'y a pas de place pour l'incertitude. Mais je suis un peu novice sur le rugby fédéral, il doit bien y avoir des précédents non ? Est-ce qu'on a quelque part des informations sur le planning de la Commission des compétitions (genre la gestion de l'affaire Oloron-Nevers)

Ravachol has written... Maintenant si je suis stéphanois je fais un appel suspensif, je me démerde pour aller en finale ...

S'il y a un Périgueux-St Etienne en quarts, je pense que du côté des potentiels avant-derniers de pro D2 on va commencer à regarder aussi ce qui se passe en dessous... Et même du côté de l'éventuel dernier en supposant aussi une rétrogradation administrative d'un club de de ProD2 !

poule de 11 que la ffr a déjà prévu dans son réglement ;) de plus comme tu le dit humblement biefrologue tu n'est pas encore habitué aux joutes de la la fédé ,tu verras on s'y fait au début ça pique un peu aprés çà cicatrise et tout rentre dans l'ordre :lol:

Alors comment fait Vienne pour recruter la saison prochaine. Ils attendent le mois de Juin pour éventuellement récupéré des gars de "seconde niveau" pour boucler le recrutement. Gardé ses joueurs sans savoir à quel étage tu évolue la saison prochaine. Que se soit pour Sainté,Vienne ou un autre club d'une autre poule , le règlements devrait être clair dés le coup d'envoi de la saison.on attends toujours le dernier jour du dernier mois de la dernière année pour savoir , s'est fatiguant à la longue. Par contre,je pense que pour leur gueuleton de midi ,le digestif et le l'apéro du soir, ils attendent pas le dernier moment pour savoir qui paient l'addition à la fédé.

La devise de la FFR : Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? C'est quand la fin de la saison ? la fin des poules ou le soir de la finale ? A quoi çà rime de mettre 0 pts à St Etienne s'ils participent aux phases finales ? Autant laisser le championnat suivre son cours normal et rétrograder les clubs défaillants à la fin. Pour moi, si St Etienne a gagné sa place sur le terrain, ils doivent aller en 8 ème. Et, permettez moi d'avoir une pensée pour tous ceux qui ont le rugby à coeur à St E, c'est jamais plaisant de vivre des situations pareilles :(:(:(:(:(:(:(:(

Ravachol has written

Merdier has writtenAlors comment fait Vienne pour recruter la saison prochaine. Ils attendent le moi...

Vienne n' attendra pas Juin, il sera fixé dès officialisation de la phase finale c' est à dire mi-Avril, au pire une semaine plus tard que si le problème CASE ne s' était pas posé.

article 344/3 : est il approprié a ce qu'il se passe avec sainté ? [url=http://www.ffr.fr/var/corporate/storage/original/application/7cee863bc1c687a9b1448864088ef9ab.pdf]article 344/3[/url]

en fait je pense que le club de sainté doit être au courant de son avenir ... Sinon c'est pas possible ...

Sale situation pour tous ...

il est à noter que sur le MIDOL du lundi 25 mars en page 17 sur le compte rendu du match Bobigny-Saint Étienne le journaliste Alain Saudin écrit [i]"Contrat rempli pour cette équipe appelée à jouer en fédérale 3 la saison prochaine".[/i]

G@ël has writtenil est à noter que sur le MIDOL du lundi 25 mars en page 17 sur le compte rendu du match Bobigny-Sai...

ce sera pas la première fois que le merdol sort des saucisses