Le post où l'on ne parle que de rugby à Montluçon

je n'ai pas le souhait de voir le MR dans la mouise mais simplement de souligner que la FFR ne réintègrera pas sans contrepartie. D'autres clubs en ont déjà fait la triste expérience

blacksabath has writtenCe matin dans la Montagne on annonce le décès de Gérard Martin ancien Président du Stade Montluçonna...

Gérard Marttin, un bon Président du Stade Montluçonnais, que de bons moments passés avec lui dans le bus lors de nos retour de match. Un pensée pour sa femme Françoise et son fils Thomas. R.I.P Gérard :(

Merci à YBGUR, UNDU, et MROUTUVAS pour ces eclaircissements ainsi qu un"rappel à l ordre" me concernant suite à mes propos hatifs formulés hier. Etant novice sur ce forum, je reconnais de m' etre un peu trop avancé sur des procédures internes au club ne concernant que le staff et les dirigeants...ces derniers ayant de ma part une confiance totale dans leurs démarches pour la nouvelle saison. Méa-culpa... Méa culpa..

WINNIE combien de fois il faudra vous répéter que ça n'est pas un recours devant les tribunaux (T.A.S) mais une demande de médiation conciliation au CNOSF ; si cette entrevue est négative les dirigeants Montluçonnais pourront alors faire appel devant le Tribunal Arbitral du Sport...capito ?! Vive le MR

Oui mais la fede n'est pas obligée de tenir compte du cnosf qui n'émet qu'un avis et non un verdict.il faudrait qu'ils trouvent une grosse faute de la fede pour que celle ci le suive.donc bien souvent c'est une étape destinée a faire perdre du temps.je précise que je n'ai rien contre le MR. (j'ai suivi quelques affaires où ils ont été inflexible Rochefort niort uzerche etc...)

mroutuvas has writtenWINNIE combien de fois il faudra vous répéter que ça n'est pas un recours devant les tribunaux (T.A....

Si la proposition de conciliation du CNOSF n'est pas accepté par l'une ou l'autre des parties (MR ou FFR), et si l'une d'entre elle souhaite voir la décision de la commission d'appel de la FFR annulée, ce n'est pas devant le tribunal arbitral du sport de Lausanne que sera portée l'affaire, mais bien devant le Tribunal Administratif. Je m'explique: les décisions de la FFR sont du ressort des tribunaux administratifs du fait de la délégation de service public accordée par l'Etat aux fédérations délégataires (justement). En ce qui concerne le TAS, on ne parle plus de conciliation ou de médiation, mais bien d'arbitrage, "justice alternative" qui doit être acceptée par les parties au litige, et ce de 2 façons: soit son recours est prévu préalablement au litige (ex: le recours au TAS est prévu par les règlements de la FIFA) on parle alors de clause compromissoire, soit les parties s'entendent sur le recours à l'arbitrage après la survenance du litige, on parle alors de compromis d'arbitrage. Mais ce cas de figure n'est que très peu répandu en France. D'ailleurs, il existe une Chambre Arbitrale du Sport (CAS) gérée par le CNOSF, mais elle ne connaît que très peu d'affaire, la conciliation ayant été rendue très "populaire" par l'instauration d'un passage obligatoire avant recours devant les tribunaux. En clair, il ne faut pas parler du TAS, votre affaire n'y sera pas portée.

Merci, THEBARGE, pour cette mise au point... qui n'atténue pas notre perplexité ! Selon notre Président : 1) tentative de conciliation devant le CNOSF. 2) En cas d'échec de cette procédure ( ce que nous ne souhaitons pas !), appel devant le TAS. Vous nous dites que ce serait le Tribunal Administratif et non le TAS qui serait saisi de l'affaire. D'où question : si c'est le Tribunal Administratif qui a éventuellement à connaître de l'affaire, qu'est-ce que cela changerait pour nous ? Merci de nous éclairer, car nous sommes un peu dans le brouillard...

Le tribunal administratif juge les litiges, doit certainement rendre verdict et les affaires rugbystiques sont sans doute assez courantes dans son travail. Je suppose mais dans le cas présent c'est sans doute spécifique il faut connaître les procédures et THEBARGE semble très pointu sur le sujet ! Autrement dit, est ce bien lui qui prend une décision irrévocable?

bonjour etes vous sur qu avec tous ces evenements vous allez pouvoir reprendre le championnat a temps ? que de procedures pour pas grand chose en esperant tout de meme que vous obtenez satisfaction allez mr et allez saca

Le problème dans ce cas , c ' est que plus ça va traîner , moins il y aura de joueurs au MR , en général , ils n ' aiment pas être dans l ' incertitude , surtout ceux pour qui le rugby est leur gagne pain .De plus , le recrutement en cours ne doit pas être facile vu les différentes attentes de décision . Bonne continuation et bonne saison prochaine .

Undu63 has writtenMerci, THEBARGE, pour cette mise au point... qui n'atténue pas notre perplexité ! Selon notre Présid...

A ma connaissance, voici ce qui se passe après que la proposition de conciliation ait été émise par le CNOSF: 1) Les deux parties l'acceptent et la proposition est réputée faire lieu de décision définitive. 2) Une des deux parties ne l'accepte pas. A ce moment là deux options: 2.1) La décision fédérale d'appel est appliquée; 2.2) La décision est contestée (par la partie sanctionnée généralement hein, c'est logique). La encore, deux options, cumulatives (c'est important de le souligner): 2.2.1) Action en référé devant le Tribunal Administratif --> procédure d'urgence dont le but est de suspendre la décision. Le tribunal jugera dans un délai cours (2 mois maxi si mes souvenirs sont bons), si la décision n'est pas manifestement irrégulière. Suite à cette décision, un recours accéléré est possible devant le Conseil d'Etat (il faudrait que je vérifie mes souvenirs la-dessus, mais c'est une hypothèse peu probable) 2.2.2) Action classique devant le Tribunal Administratif --> procédure classique qui jugera au fond le litige qui lui est soumis. La par contre, on rentre dans des délais "typiques" de la justice française "non sportive", et ça peut trainer... Suite à cette décision, un appel est possible devant le Tribunal d'Appel Administratif, puis ensuite devant le Conseil d'Etat. Nous sommes là, à un horizon de 10 ans (j'exagère à peine). Bon, tout ça, c'est de la procédure bien barbante, mais bien souvent, le monde sportif se débrouille pour ne pas traîner devant les tribunaux "classiques" les affaires pouvant s'y enliser (en comparaison avec le temps sportif qui est très court, nous le savons bien). Voilà pour la théorie ;)

pierrejean has writtenLe problème dans ce cas , c ' est que plus ça va traîner , moins il y aura de joueurs au MR , en gén...

Oui il est certain que cette situation peut finir de décider certains joueurs qui ont eu des propositions d'autres club. Espérons que nous aurons au plus tôt la décision pour arrêter l'hémorragie, beaucoup de nos joueurs cadre partent déjà il ne faudrait pas en perdre d'autres.

L'après proposition de conciliation représente le derrière assis entre 2 chaises devant un labyrinthe. Comme le dit YBGUR il faut attendre 10 jours pour suite à donner dans cette affaire sportive. Après il fera jour.

Merci, THEBARGE, pour votre réponse très claire et très complète. La conclusion que, comme simple supporter, je peux tirer, c'est qu'il serait bon que l'épilogue de cette affaire arrivât rapidement... Souhaitons que la conciliation devant le CNOSF donne un résultat positif, pour le plus grand bien de notre club et du moral des supporters !

Un résultat positif lors de la médiation devant le CNOSF = affaire classée. Seulement , à ma connaissance, nos dirigeants n'ont toujours pas été convoqués devant l'instance. Certains parlent de départ de joueurs "cadres". C'est comme tous les ans, 6, 7 ou 8 joueurs changent d'air. Les départs seront compensés par des recrutements ,en cours d'ailleurs. La particularité de cette fin de saison, c'est que 3 "cadres", de surcroît "licences blanches" , du M.R. arrêtent le rugby (un pour inaptitude médicale et deux autres pour raisons professionnelles). Là c'est vraiment pénalisant pour le club mais personne n'y peut rien, la santé et les responsabilités professionnelles priment sur le rugby. Alors attendons patiemment le résultat de la médiation et ensuite nos dirigeants aviseront en conséquence. Vive le M.R.

TheBarge has written2.2.1) Action en référé devant le Tribunal Administratif --> procédure d'urgence dont le but est de ...

C'était le cas de Lille, il y a 4 saisons (rugbystiques), et nous avions été reversé en Poule 4 (Sud Ouest) à mi Aout. Donc ... Patience !!!

Chers amis supporters nos récents échanges se situent de plus en plus dans un cadre juridique trés complexe que seuls quelques uns d entre nous tel THEBARGE prend un soin partuculier à nous expliquer le mécanisme, et j avoue que de mon coté je suis un peu largué... Mais entendre des mots aussi pesants comme tribunal, procédure, litige et j en passe me révolte , comme si notre MR était accusé d un "crime" . Oui, comme le dit UNDU, vivement que ce chapitre soit clos au plus vite et que l on reparle rugby coté terrain cette fois ci...

La FFR a un dossier en béton étayé par le rapport de la DNACG.

Oui, ROCHEBUT, tout cela est bien compliqué pour un simple dépassement de date (30 juin 2014) pour la présentation d'un bilan négatif ,sur quelques jours, pour la saison 2013/2014 alors que le M.R. n'a pas de "trou " en cette fin de saison 2014/2015 et que le budget 2015/2016 va être revu à la hausse. On devrait pouvoir s'expliquer plus rapidement et surtout beaucoup plus facilement sans parler de juridictions, de jugements, d'appels, de médiation, etc... et pourquoi pas de tribunal administratif. Encore une fois, attendons la suite des événements. Vive le M.R.

RUGBY 71, Vous, "l'idoine en la matière" et "l'anti M.R.", donnez quelques précisions sur le "dossier en béton". De toute manière nous pourrons juger de votre crédibilité dans quelques temps. Ne vous en déplaise, mon cher, vive le M.R.