Dole - Montchanin et l'équité sportive du championnat

donc il semblerait que ces 2 garçons n'avaient le droit de jouer en Une.

palou has writtendonc il semblerait que ces 2 garçons n'avaient le droit de jouer en Une.

Conclusion Hâtive sauf dérogation accordée par la Commission Nationale de Contrôle des Mutations en vertu de l’article 255-4, au regard des perspectives professionnelles du demandeur au sein ou à proximité du club rejoint.

tonton-yonne has written

palou has writtendonc il semblerait que ces 2 garçons n'avaient le droit de jouer en Une.

Conclusion Hâtive sauf dérogation accordée par la Commission Nationale de Contrôle des Mutations en vertu de l’article 255-4, au regard des perspectives professionnelles du demandeur au sein ou à proximité du club rejoint.

Euh perspectives professionnelles Il y a moins de 30 km entre Chalon et Montchanin. Je doute qu'une commission ne donne un avis favorable concernant des perspectives professionnelles en raison de la proximité entre les deux villes et à seulement 4 rencontres de la fin de saison et moins de deux mois.(ici on ne parle pas de phases finales puisque Montchanin se bat pour le maintien). D'ailleurs il est bien possible que dès la saison prochaine les deux joueurs en questions cherchent à jouer dans un niveau plus élevé que la fédérale 3 ou pire en honneur. A ma connaissance il n'y a jamais eu ce type de dérogations si près de la fin d'une saison. Connaissant la FFR et son représentant J.F Contant je ne les vois pas faire ce genre de cadeau au stade montchaninois qui va recevoir Bernard Laporte le 29 mars sur ses terres dans le cadre de sa campagne électorale. Il faut chercher ailleurs, le stade montchaninois pense être en règle au niveau des deux contrats de tutorat car le représentant du club présente à l'arbitre non pas des licences mais le document du tutorat, mais que la FFR n'a pas tenu compte de la liquidation de l'ASRCC et aurait du informer le club que le tutorat ne pouvait plus être utilisé dans ces conditions et qu'il y a là une vraie ambiguité juridique que certains clubs ne manqueront pas de souligner à juste titre. Le tutorat c'est entre deux clubs pas entre un club et une personne.

Ok, on parle de tout cela mais une question se pose : Est ce que le club de l'US DOLE a déposé une réclamation à l'issue de la rencontre de dimanche ? Car pour le moment, on n'en sait rien et il y a débat.

claudius2539 has writtenOk, on parle de tout cela mais une question se pose : Est ce que le club de l'US DOLE a déposé une r...

Porter une réclamation aux mêmes personnes ( FFR commission de validation pour les mutations) qui ont validé le dossier !!!!!! Un peu bizarre Non !!! les clubs voisins et ou de comités voisins , pouvaient contacter des joueurs pour leur proposer de terminer la saison! pour 1 job ! Et pour revenir sur les 2 joueurs en questions , ils avaient déja 1 affiliation FFR -(Tutorat) avec le club de Montchanin [url]http://www.lejsl.com/sport-local/2016/02/09/pro-et-aux-restos-du-coeur[/url]

S'ils sont en tutorat je vois pas ce qui poser problème...et pour l'équité, les tutorats sont accessibles à tout le monde.

rugby 71 il y as aucun problème vu que Montchanin a eu l accord de la ffr qui gére la federale et non le comité .par contre a part ta haine envers mr GUINOT je ne vois pas l interet de ce sujet vu que tu dis rien sur les tutorats de VERDUN ou CHATENOY avec l asrcc qui eux jouent pour des compétitions géré par le comité de bourgogne avec de la bénédiction de mr CONTANT

kdom93 has writtenS'ils sont en tutorat je vois pas ce qui poser problème...et pour l'équité, les tutorats sont access...

Effectivement , en début d'année sur 1 carte de qualification ( Licence) , le joueur peut avoir 1 club en tutorat en plus de celui d'origine. Cela a été validé en début d'année par la commission de Mutation FFR , cela se fait dans tous les régions , même chez les Pros !!. Donc il ne s'agit même pas de l'article 282 ou d'une demande exceptionnelle , comme je pouvais le penser , puisque les joueurs pouvaient jouer avec Montchanin depuis le début de l'année en fonction des besoins de chaques clubs ..

moi je suis : Monchanin en Fed.1 !!!! ah la la.... ils feraient mieux de se maintenir avec des Juniors... et eviter que leur B ne prennent 79pts à la maison contre le CAP.

jejejovi has writtenrugby 71 il y as aucun problème vu que Montchanin a eu l accord de la ffr qui gére la federale et no...

Toi tu n'as rien compris, Verdun et Chatenoy jouent dans le championnat régional ou les joueurs qui mutent après le 1er janvier peuvent intégrer l'équipe 1 sans avoir besoin du soutien de Mr Contant alors que Montchanin joue en fédéral ou un joueur qui mute après le 1er janvier ne peut jouer qu'en équipe 2 hors tutorat. (règlement). C'est justement le tutorat que je dénonce concernant Montchanin Chalon car il y a un club qui n'existe plus et ça n'a rien à voir avec Verdun et Chatenoy ni d'ailleurs non plus avec Mr Guinot. Il faut arrêter la paranoïa

cher mr rugby71 j ai rien compris biensur mais vous qui etes le meilleur de tous vous allez m aider a compredre pourquoi les joueurs qui ont un tutorats avec verdun et le défunts asrcc peuvent jouer en equipe 1 et que 2 belascains qui ont mute on pas eu l autoritation du comite pour évoluer en équipe 1;alors que vous dites qu ils ont pas besoin de mr contant. donc expliquer moi pourquoi les tutorats de Montchanin ne serais pas valable,alors que ceux de verdun le sont?et pouquoi on prive 2 gamins de jouer pour l equipe 1 de verdun

Parce que pour les bélascains cela passe par une demande de licences qui seront probablement délivrées. Concernant les tutorats le joueur de Verdun avec lui aussi une simple demande de licence lui permettrait de jouer en équipe 1. Je reprécise que pour moi juridiquement le contrat de tutorat devient caduc quand une des deux parties n'existe plus mais le stade montchaninois n'est en rien responsable, il AURAIT du être informé par la FFR que les joueurs ne pouvaient pas être utilisés dans le cadre du tutorat. Admettons qu'il n'y ait pas de tutorat avec des demandes de licences les joueurs chalonnais peuvent jouer en équipe 1 des séries régionales (H, PH, séries) et dans les équipes 2 en fédérale.

Rugby 71 has writtenJe reprécise que pour moi juridiquement le contrat de tutorat devient caduc quand une des deux parti...

Pas d'accord avec vous , vous inventer à votre convenance comme quoi le tutorat devient Caduc car l'une des parties n'existe plus !! La durée du tutorat est valable pour la durée de la saison en cours , il peut être renouvelé , excepté pour les classes d'âges - de 16 et - de 18! Voir Article 259 FFR Tutorat

Rugby 71 has writtenAdmettons qu'il n'y ait pas de tutorat avec des demandes de licences les joueurs chalonnais peuvent ...

La aussi c'est faux Voir Article 282 [b]muter sans contrat[/b] au profit de tout club (y compris de Fédérale1). Dans ce cas, il se verra attribuer une qualification de type « MC » ne l’autorisant à évoluer qu’en équipe réserve, [b]sauf dérogation accordée par la Commission Nationale de Contrôle des Mutations en vertu de l’article 255-4,[/b]. Et comme vs pensez être si fort sur le point réglementaire , et au dessus de la FFR et de ses règlements je vs propose d'envoyer un courrier : Adresse Fédération Française de Rugby 3-5 rue Jean de Montaigu 91463 MARCOUSSIS Cedex ou de téléphoner: au service Juridique FFR : 01 69 63 65 ..

Vous avez une piètre connaissance de la juridiction civile et administrative. Combien de fois les fédération sportives ont été désavouées ? Cherchez un peu à vous documenter sur le sujet. Il y a d'un côté les règlements sportifs et de l'autre la justice civile et administrative et c'est sur ce terrain que je me place si vous n'avez pas encore compris.

Le tutorat rend disponible pour deux clubs, si un club disparait le joueur se retrouve dispo à temps plein pour le second club, qu'est ce qu'il y a d'anormal à ça ?

cher rugby 71,le président de verdun a déclarer dans le jsl que les 2 licences des bélascains n ont pas eu l autorisation du comité pour jouer en 1 alors que les tutorats le peuvent.donc si on suit ton raisonnement et pour que l équité soit respecter les clubs qui ont joué contre verdun doivent porter plainte en justice!! vous trouvez pas cela ridicule ?les tutorats sont valables point barre et meme si cela vous embete!!

Et bien non. Pour qu'il y ait tutorat, il faut qu'il y ait deux club. Or, il n'en existe plus qu'un. Le tutorat n'a donc plus aucun fondement. Si les joueurs veulent jouer pour Montchanin, ils doivent y muter. Or, s'ils mutent après le 1er janvier ils ne peuvent jouer qu'en B. Ceci, hors accord "exceptionnel" de la commission nationale des mutations. Elle n'est pas toute puissante juridiquement et peut être amenée à s'en justifier devant d'autres instances. Enfin, si l'un des joueurs était sous contrat avec Chalon, il n'avait même pas le droit de jouer sous tutorat avant le dépôt de bilan. Il serait en effet trés moyen de savoir qu'un joueur perçoit des indemnités de Pôle Emploi car il a perdu son activité de rugby mais qu'il perçoit quand même encore des sommes par un autre club sous une autre forme (frais de repas, de déplacement, etc, etc ...). Donc non, les remarques de rugby71 ne sont pas dénuée de fondement et encore moins de bon sens.

(et oui, les tutorats m'emmerdent !! :D)

Le tutorat était vraisemblablement valide puisqu'il a été signé et est valable un an, donc à moins que le règlement précise que le tutorat n'est plus valable si un des deux clubs disparait il n'y a pas de raison que ce soit le cas. "L’accord de tutorat est valable pour la durée de la saison en cours." "Pendant la période de tutorat, les joueurs faisant l’objet d’un accord de tutorat sont autorisés à participer à des rencontres avec leur association d’origine et avec l’association avec laquelle cet accord a été conclu, sous réserve du respect des dispositions des articles 230 et 320-4 des Règlements généraux."

l'ibère armoricain has writtenEt bien non. Pour qu'il y ait tutorat, il faut qu'il y ait deux club. Or, il n'en existe plus qu'un....

Et la licence qui a été délivrée pour la saison 2015/2016 est elle encore valable ?Les "experts" en disent quoi??