TPR

Vous avez des fonds propres négatifs alors qu'il faut 100 000 euros pour participer à la montée. Comment souhaitez-vous convaincre le CNOSF qui va vérifier le règlement.

un petit résumé du match ?

Merci !

olivier has written

Vous avez des fonds propres négatifs alors qu'il faut 100 000 euros pour participer à la montée. Co...

L'espoir, le terrible espoir...

olivier has written

Vous avez des fonds propres négatifs alors qu'il faut 100 000 euros pour participer à la montée. Co...

Ce n'est pas ce que laisse entendre notre cher président. A voir .

C'est ce que disent les documents en possession de la FFR transmis par le club.

ipsobis has writtenun petit résumé du match ?

Merci !

On en discute ici  Tarbes / Chambéry

Revue de presse là  R7 > TARBES / CHAMBÉRY 

olivier has written

C'est ce que disent les documents en possession de la FFR transmis par le club.

 

Sont-ce les mêmes documents transmis par le club au CNOSF? Quand doit-être rendu la décision à ce sujet?

olivier has written

C'est ce que disent les documents en possession de la FFR transmis par le club.

 

Apparemment problème d'interprétation de dates ????????

c'est ce que j'ai compris,la fédé commettant une erreur et prenant le 30 juin 2016 comme référence, alors que les textes correctement lus donnent le 30 juin 2017 comme dead line ..........

ça c'est un premier point , mais n'y a t il pas ds ce dossier , la question des ''manipulations'' qui posent problème et donc expliquerait la non éligibilité ??

il serait qd même bon que ce parasitage de la compétition soit rapidement réglé....

Je vais essayer d’être clair et impartial.
En fait, les fonds propres du club sont positifs de 40.000 euros au 30 juin 2016 et il manque bien 60.000 euros pour atteindre les 100.000 euros exigés pour constituer le fond de réserve.
Toutefois, le règlement de la poule élite indique noir sur blanc que le fond de réserve de 100.000 euros doit être constitué à la date du bilan suivant la date limite de dépôt de candidature à la poule élite qui était fixée au 15 Juillet 2016.
Logiquement et si on se réfère au texte, le fond de réserve des 100.000 euros devra donc être constitué au 30 Juin 2017.    
C’est la thèse que défendent le club et son président et ce d’autant plus que plusieurs courriers du club vers la Fédé demandant des éclaircissements sur ce point sont restés lettre morte.
La nouvelle Fédé, elle, prétend maintenant qu’il s’agissait d’une erreur de transcription et qu’il fallait lire «  précédent et non pas suivant «  pour la date de constitution du fond de réserve.
On en est là, on discute, négocie, on fournit des documents, on argumente mais au final la décision est dans les mains de la Fédération qui fait ce qu’elle veut.  

Apparemment, les autres clubs avaient bien anticipés que les fonds propres devaient être à 100 000 au 30 juin 2016. Après 2 ou 3 ans en Féd1, les dirigeants tarbais auront l'habitude! Et si Tarbes est dans son bon droit, le CNOSF rendra un avis favorable, c'est tout. Espérons juste que ce sera avant le 23 avril...

D'un autre côté, cet appel permet de garder la motivation des joueurs intacts, c'est bien.

stadium73 has written

Je vais essayer d’être clair et impartial.
En fait, les fonds propres du club sont positifs de 40.0...

..........les textes font foi , les ''erreurs de transcription'' n'ont aucune valeur devant n'importe quelle juridiction , sinon ,c'est laporte ouverte à tout et n'importe quoi !!!!

Ci dessous extrait réglement Fédé sur les critères d'accessions en PROD2.

Je vous laisse juge...

4. Critères financiers : Rappel : conformément aux dispositions de l’article 5 de l’annexe n°1 à l’Annexe VIII des Règlements Généraux adoptés par la F.F.R., tout club évoluant en 1ère Division Fédérale doit pouvoir justifier à tout moment, d’une situation nette au minimum égale à 0 euro.  Obligations complémentaires : sans préjudice de l’application des dispositions de l’Annexe VIII des Règlements Généraux de la F.F.R. relatives à la Direction Nationale d’Aide et de Contrôle de gestion (D.N.A.C.G.) et notamment de l’article 46 du règlement particulier relatif aux obligations des clubs fédéraux, dans lequel figure le barème des mesures et sanctions pouvant être prononcées par le Conseil Supérieur de la D.N.A.C.G., tout club de 1ère Division Fédérale faisant acte de candidature à l’accession en 2ème Division Professionnelle devra justifier : - d’une situation nette définitivement arrêtée au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures, d’un montant au moins égal à 100 000 €, après retraitement éventuel ; - d’un total de produits d’un montant au moins égal à 1 600 000 € au titre de l’exercice comptable clos au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures.  Eléments de référence : les obligations complémentaires susmentionnées seront considérées comme étant respectées si à la date butoir du 15 octobre de la saison sportive en cours : - le club a, conformément aux dispositions de l’annexe n°1 à l’Annexe VIII des Règlements Généraux adoptés par la F.F.R., transmis à la Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux de la D.N.A.C.G. ses comptes annuels (Bilan, Compte de résultat détaillés et Annexes), le cas échéant consolidés, clôturés au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures, certifiés par le commissaire au compte et accompagnés des rapports général et spécial émis par lui ou, à défaut de commissaire aux comptes, accompagnés de l’attestation de l’expert comptable ; - ces documents font apparaître, après retraitement éventuel par ladite commission, des capitaux propres d’un montant au moins égal à 100 000 € et un total de produits, déduction faite de la valorisation du bénévolat et de la mise à disposition de personnels par les collectivités territoriales, d’un montant au moins égal à 1 600 000 €. 

olivier has writtenC'est ce que disent les documents en possession de la FFR transmis par le club.

Fiphy le Montmerlois has written... Quand doit-être rendu la décision à ce sujet?

Adience de conciliation le 7 février, pas d'accord entre le club et la fédération et toujours pas de proposition des conciliateurs publiée...

«CNOSF R. 141-22 ...A défaut d’accord à l’audience entre les parties, les conciliateurs leur notifient, sans délai et par tout moyen, des mesures de conciliation» sans délai = rapidement? ou ...?

PS: http://cnosf.franceolympique.com/cnosf/actus/4786-formalisme-et-droulement-de-la-procdure.html

«Le conciliateur doit la notifier aux parties, autant que possible, dans le mois qui suit la date de la réception de la saisine» ... date de la saisine?

aujourd'hui , quel est ou quels sont les points qui font débat entre le TPR et la fédé ?

simplement la date à laquelle est estimée la situation comptable du club et donc le fonds d e réserve , ou y a t il d'autres points de discussion ?

max52 has written

ipsobis has writtenun petit résumé du match ?

Merci !

On en discute ici  Tarbes / Chambéry

Revue de presse là  R7 > TARBES / CHAMBÉRY 

 

 

Merci Max 52 pour les liens

Les commentaires ne sont pas très élogieux pour le SOC mais l'article du journal est plus posé.

A 18-15 peu avant l'heure de jeu le SOC pouvait peut être y croire...

Je n'ai pas réussi à capter le commentaire audio de Michel RINGEVAL 

SLTS

PICARD-GIRARD has written

aujourd'hui , quel est ou quels sont les points qui font débat entre le TPR et la fédé ?

simplement...

Non, il y en a d'autres, notamment sur le fait que le TPR ne juge pas le VP à faire autorité pour le refus, que ça doit venir de la DNACG, que le TPR a été jugé sans être entendu et met en avant le droit à la défense et le défaut de base légale.

On devrait avoir le résultat de la conciliation cette semaine, voire demain, même ce soir ;)

cette fédé fonctionnait d'une bien étrange façon ...........on s'en doutait un peu mais sur des points de fonctionnement aussi basiques ça laisse ''rêveur'' .........

ça, ce sont les reproches de Tarbes, je ne t'ai pas donné les arguments de la FFR ;)