yack has writtenl'épargne salariale est defiscalisé et bloqué un certain temps plusieurs année, il existe des cas de debloquage anticipé bien encadré et individuel( mariage , decés, acquisition logement principal..)s'il trouvait un moyen de deblocage se serait cher au niveau fiscalrugby1991 has writtenEn raisonnant par l'absurde.... Tu verses pas les salaires des joueurs. Donc dé...C'est même du racket.
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yack has writtenCe sont les joueurs à 80% qui ont accepté. Aucune réponse négative, les 20% étant en vacance. Donc avant de dire n'importe quoi...rugby1991 has writtenEn raisonnant par l'absurde.... Tu verses pas les salaires des joueurs. Donc dé...C'est même du racket.
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Comment les joueurs vont-ils débloquer leur épargne ?
décès du club, mariage du président, naissance de l'entraineur ?????
Création d'entreprise, situation d'endettement.........................
l'organisme qui gère la PEE posera la question............
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lelent95 has writtenComment les joueurs vont-ils débloquer leur épargne ? décès du club, mariage du président, naissance...fermeture de l'entreprise, rupture de contrat (même si on en redémarre un derrière)... Mais tu peux réoccuper ton fric quand tu veux ....mais tu perds les avantages d'abondements et d'avantages fiscaux.
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fermeture de l'entreprise : cela ne se fait pas en une semaine.
L'investissement des joueurs il se fait sous quelle forme : actionnariat ?
parce que sponsor j'en doute, et s'ils prêtent l'argent au club il y aura une dette en face.
Donc wait and see
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C'est encore de la bidouille comptable, pour mieux se casser la gueule dans un an, et ce sera pas en Féd1...
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Faut pas raconter n'importe quoi non plus...
Ne pas payer un salarié est illégal, même avec son consentement. L'Urssaf n'aime pas trop.
Le plan d'épargne, c'est différent. Les montants cotisés sont la possession des joueurs et non du club suivant des modalités contractuelles spécifiques. Ceux ci peuvent considérer que ce montant, apporté en partie par le club, peut lui revenir dans ce genre de contexte ; c'est juste un problème de conscience...
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Langue d'oc has writtenFaut pas raconter n'importe quoi non plus... Ne pas payer un salarié est illégal, même avec son cons...Ok, mais un PEE tu n'en dispose pas comme bon te semble. Il y a des règles pour y toucher. Lelent95 a raison.
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Le problème de c'est qu'ils avaient déjà un déficit lorsqu'ils sont montés de fédérale 1.
La saison suivante re-deficit mais cette fois il me semble qu'ils ont emprunté pour le couvrir et donc ils le remboursent tous les ans ou mois (je n'en sais rien )et en plus ils ont recrutés pas mal (logique pour pouvoir se maintenir mais sans argent )
Cette année encore un déficit.
Je trouve que cela commence a faire beaucoup car ce ne sont pas des sponsors qui ont fait défaut mais bel et bien un budget sur-gonfle.
Je plein les supporters berjaliens qui encore une fois doivent attendre pour savoir à quel niveau va jouer le club de leur coeur.
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Un PEE n'est pas forcément abondé. Si abondement il y a, il appartient au salarié qui paye dessus la CSG/RDS.
Je fais parti d'une société non coté qui à fait appel à ses salariés parce que en grande difficulté.
Je peux vous assurer que pour investir nos PEE dans la boite ça ne s"est pas fait tout seul et en un mois (et nous sommes devenus actionnaires).
Le salarié a un lien de subordination avec son employeur, celui-ci doit justifier de l'intérêt et de la solidité de sa démarche.
J'aime bien le CSBJ mais là je pense qu'ils ont trop tiré sur la corde.
L'année prochaine...................
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Péclier n'a certainement pas lancé cette idée sans s'être assuré de sa faisabilité avant d'en parler autour de lui ......
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si par hasard Bourgoin est sauvé pour cette année, l'an prochain à la même époque on les retrouvera encore en déficit.Ce n'est que de l'enfumage comme toujours depuis quelques années déjà.Il ferait mieux de repartir en Fédérale1 correctement.Vouloir à tout prix rester en pro D2,ils lassent tout le monde.Malheureusement le grand Bourgoin de Couturas et Martinet n'existe plus il faut se faire une raison.
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Je suis plus pessimiste que toi: s'ils restent en D2 cette année, ils finiront en Féd3 l'an prochain.
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..........qui sait s'ils finiront même la saison .........!!! :( :( :(
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Quelques précisions sur les PEE à retrouver sur [url=http://www.service-public.fr]www.service-public.fr[/url] :
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise (abondements).[b] Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels.[/b]
Versements du salarié
Les versements sont facultatifs.
Vous pouvez alimenter votre PEE avec les sommes suivantes :
Sommes issues de l'intéressement
Sommes issues de la participation
Sommes issues du transfert d'autres plans d'épargne salariale (sauf le Perco )
Sommes provenant d'un compte épargne temps
Versements volontaires
Les versements volontaires sont plafonnés. Vous pouvez verser chaque année au maximum 25 % de votre rémunération annuelle brute. Le règlement du PEE peut prévoir un versement minimum annuel de 160 € au plus.
Versements de l'entreprise (abondement)
Le PEE peut être alimenté par des versements de l'entreprise, appelés abondements.
L'abondement ne peut pas dépasser trois fois le montant que vous avez vous-même versé, ni être supérieur à 3 089,28 €.
Les sommes investies dans le PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans.
Toutefois, vous pouvez demander le déblocage anticipée des sommes dans certains cas. [b]Les plus courants sont les suivants :[/b]
Mariage, conclusion d'un Pacs
Naissance ou adoption d'un 3e enfant
Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant
Invalidité (salarié, son conjoint ou partenaire de Pacs, ses enfants)
Décès (salarié, son conjoint ou partenaire de Pacs)
[b]Rupture du contrat de travail[/b]
Surendettement
[b]Création ou reprise d'entreprise[/b]
Bref le processus n'est ni évident ni immédiat et cela ne paraît pas encore gagné pour le CSBJ car comment la FFR pourrait accepter de prendre en compte ces 320.000 € dont le déblocage semble fort hypothétique.
Et combler le trou est une chose, préparer l'exercice suivant en est une autre :
la Fédé peut elle prendre le risque de voir le club exploser en cours de saison ?
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Semaine décisive pour Narbonne . les parties en présence n'ont toujours pas trouvé d'accord pour finaliser le versement de la somme de 500000 euros apportée par l'équipe BERTRAND .
Attente du montant exact du déficit de Narbonne , et montant de l'action, ceci certifié par le commissaire au compte et devant notaire . Ce qui est sûr la commission d'appel de la DNACG doit se réunir le 5 juillet. Donc d'ici cette date les deux parties sont condamnées à s'entendre, sinon rétrogradation .
l'objet de toutes ces manœuvres, c'est la mise à l'écart de ELSOM et la prise de pouvoir de la SA par l'équipe BERTRAND .
Ne pas oublier de provisionner dans le montant de la dette les sommes dues à Harrisson et aux autres personnes qui ont fait appel auprès des prudhommes pour licenciements
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Mon post précédent faisait référence à des sommes qui seraient d'ores et déjà placées en PEE et dont les salariés demanderaient le déblocage anticipé.
Cependant si ces sommes n'ont pas encore été versées en PEE cela signifie qu'elles apparaissent au titre de Charges Dûes par l'entreprise donc leur abandon diminuerait effectivement les dettes du CSBJ.
Cet abandon est-il possible ?
Certainement oui concernant un abondement éventuel du club mais alors le montant ne serait au grand maximum, fort improbable, que de 3.000 € par salarié.
Concernant une alimentation individuelle ne serait-il pas alors considéré qu'il s'agit de charges salariales dont je doute que fisc et URSAAF acceptent un abandon rétroactif sans ponctionnements ?
Ce montage me paraît très artificiel et destiné uniquement à gagner du temps dans l'espoir farfelu de l'arrivée de sauveteur(s) miraculeux.
Cela dit la situation du RCNM ne me paraît pas non plus très claire.
Que la FFR prenne véritablement ses responsabilités quitte à se retrouver avec une ProD2 à 15 clubs la saison prochaine !!!
Croyez moi ce n'est pas seulement en tant que supporter d'Aix que je m'exprime et tout club professionnel peut malheureusement aujourd'hui ou demain se retrouver dans des situations comparables.
Mais il est grand temps, pour le bien général de notre sport qui n'a pas encore totalement assumé le virage du professionnalisme, et ce qu'on le regrette ou pas, que les écuries soient nettoyées, que des pratiques saines soient respectées, que des contrôles efficaces soient mis en place ( et sans attendre l'extrême fin de saison ), que les sanctions soient immédiates sans ces processus interminables d'appels successifs qui fragilisent les autres groupes qui doivent pendant ce temps bâtir des budgets et des équipes dans des logiques économiques et sportives aux contraintes si différentes entre ProD2 et Fed1.
Le feuilleton Lille-Dax de la saison dernière n'aurait donc servi à rien ?
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narbonne pârait sauve ... ( midol ).....
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Bernie Babe Bis has writtenQuelques précisions sur les PEE à retrouver sur [url=http://www.service-public.fr]www.service-public...Si je reprend dans ton texte les conditions de versement dans le PEE: intéressement, participation entre autre, cela veut dire que l'entreprise réalise des bénéfices? Dans le cas d'un club qui a des difficultés de la sorte, comment peut il alimenter un PEE?
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C'est le salarié qui décide de ce qu'il met dans le PEE.
Il a parfaitement le droit de toucher sa participation et son intéressement immédiatement (cela devient imposable).
Il peut en mettre plus, jusqu'à 25% de sa rémunération annuelle.(versement volontaire)
Donc on ne peut calculer l'abondement (si il y a) que quand les salariés ont fait part de leur décision.
Je serai surpris qu'une société en perte verse de la participation, quand à l'intéressement il faut savoir sur quel critère d'objectifs à atteindre (en général très stricts) il peut être versé (et avec quel argent).
De toutes façon la participation concernant l'année passée, elle doit être provisionnée dans le bilan de l'année passée.
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