---- Message d'origine ----
Messieurs,
J’ai appelé ce matin le greffe du TA de LILLE qui m’a indiqué que le délibéré du dossier cité en référence serait finalement rendu jeudi.
Je tenais à vous en aviser.
Cordialement,
Avocat au Barreau de Paris
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Pourtant Montluçon a bien mérité lui aussi de figurer en F1, sportivement parlant !!!!!!!
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sella 3 has writtenPourtant Montluçon a bien mérité lui aussi de figurer en F1, sportivement parlant !!!!!!!Qui t'a dit qu'ils seraient en F2? Personne :|
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En tout cas je préfèrerai voir Lille en F1 mais je ne vois pas la fédé changer les poules comme cela !! même avec une décision de justice .....
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Qui t'a dit qu'ils seraient en F2? Personne
Ben si regarde plus haut !!!!!!!!!!!!
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sella 3 has writtenQui t'a dit qu'ils seraient en F2? Personne Ben si regarde plus haut !!!!!!!!!!!!Apprend à lire
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Je crois que la FFR aura pas trop le choix, ils devront appliquer la décision de justice un point c'est tout.
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sella 3 has writtenQui t'a dit qu'ils seraient en F2? Personne Ben si regarde plus haut !!!!!!!!!!!!Ben non, il demande simplement si Montluçon changerait de poule.
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Bien sûr à condition de comprendre ce qui est écrit !!!!!!!!!
pour rappel;
si LILLE repêché...MONTLUCON changerait de poule ?
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ouhla, justement ça ne signifie pas que Montluçon descendrait en f2 mais changerait de poule de f1. C'est Mauléon qui a remplacé Lille donc....
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Je pense Mauléon, si Lille rester en federale 1
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sella 3 has writtenApprend à lire Bien sûr à condition de comprendre ce qui est écrit !!!!!!!!! pour rappel; si LILLE r...Je pense que tout le monde a compris sauf toi :lol:
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vous seriez dans qu'elle groupe en tous cas votre histoire traine en longueur celà ne sens pas bon
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Eh hop en voila un autre qui comprends rien.:lol:
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C'est peut être le manque de soleil qui ralenti tes neurones !!!!!
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J'espère que Tours, restera en federale 1
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geordieoccitan has writtenJe crois que la FFR aura pas trop le choix, ils devront appliquer la décision de justice un point c'...Ca c'est un rêve mais je vous le souhaite... Ils risquent quoi la fédé en refusant le décision d'un tribunal administratif ... rien ...il y a des cas de jurisprudence déjà dans d'autres discipline ...
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sella 3 has writtenC'est peut être le manque de soleil qui ralenti tes neurones !!!!!Tu parles a qui là?
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Je vous souhaite de jouer en Féderale 1 mais sans être au dessus des lois la fédération peut faire ce qu'elle veut .
mais j'espére me tromper sur toute ma reflexion
ARTICLE 320 – LES CHAMPIONNATS DE FRANCE
320-1 - Le principe des invitations
L’organisation des épreuves de rugby est basée sur le principe d’invitation d’équipes d’associations affiliées
à la F.F.R. Ce principe d’invitation relève de la compétence de la F.F.R. puis, par délégation, de la L.N.R.
pour les groupements professionnels et des Comités territoriaux.
Le Comité Directeur de la F.F.R. a la faculté de ne pas inviter aux compétitions officielles et challenges
autorisés, les associations dont les équipes :
- ont été interdites de compétition ;
- ont refusé d’accepter les Statuts et Règlements de la F.F.R. ou des Comités territoriaux ;
- ont porté atteintes aux règles de l’éthique et de la morale ;
- ont contrevenu aux dispositions concernant l’assistance et le contrôle de la gestion des associations ;
- ont contrevenu gravement aux règles de sécurité ;
- ne se sont pas acquittées des sommes dues auprès de la Trésorerie fédérale.
Au cours de la saison sportive, la F.F.R. organise, sur invitation, des compétitions réparties en quatre
catégories :
Catégorie A : Compétitions soumises à l’application des règles de l’I.R.B. ; sont concernées :
- 1ère Division Professionnelle, 2ème Division Professionnelle, Espoirs, Reichel A, 1ère Division
Fédérale, Nationale B, , 1ère Division Féminine et Coupe de la Fédération.
Catégorie B : Compétitions soumises à l’application des règles de l’I.R.B. des « moins de 19 ans » ; sont
concernées :
- Crabos, Alamercery, Balandrade, Inter-secteurs « moins de 18 ans », Reichel B.
Catégorie C : Compétitions de jeu à XV avec règlement adapté F.F.R. ; sont concernées :
- 2ème et 3ème Division Fédérale, Fédérale B, Excellence B (voir Annexe XII), 2ème Division Féminine,
Séries Territoriales, Réserves de Séries territoriales, Rugby Entreprises, Phliponeau, Teulière,
Challenge des Comités « moins de 26 ans », Taddeï « moins de 16 ans » et « moins de 17 ans »,
Ovalies du Levant et du Ponant.
Catégorie D : Compétitions de jeu à XII avec règlement adapté F.F.R. ; sont concernées :
- Danet, « Cadets territoriaux à XII », Excellence B (voir Annexe XII), Réserves de séries territoriales,
3ème Division Féminine.
L'acceptation de l'invitation comportera, pour toute association affiliée à la F.F.R., l'engagement formel de se
conformer en tous points aux Statuts et Règlements de la F.F.R. et des Comités territoriaux.
Tout manquement à cet engagement pourra être suivi de la mise hors compétition de l'équipe et de la
radiation du ou des dirigeants reconnus responsables. L’association fautive pourra en outre, quel que soit
son classement, être rayée de la liste des associations à inviter pour la ou les saisons suivantes.
320-2 - L’organisation des Championnats de France
En fonction du niveau de leur équipe première, les groupements et les associations invités sont classés de la
façon suivante :
Au niveau professionnel :
? 1ère division professionnelle
? 2ème division professionnelle
L’organisation des deux Divisions Professionnelles est déléguée à la L.N.R. La finale de la 1ère Division
Professionnelle est co-organisée par la F.F.R. et la L.N.R.
Au niveau national :
? 1ère Division Fédérale ? 1ère Division féminine « TOP 10 »
? 2ème Division Fédérale ? 1ère Division féminine « Challenge Armelle Auclair »
? 3ème Division Fédérale ? 2ème Division féminine
Les compétitions
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:( bon je comprend rien mais l'année derniere on vous a battu 2 fois :lol:
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