L'estaminet Lillois

Garp-LMR has written"L'appel n'est pas suspensif, mais, avec de bons arguments, la FFR peut demander de surseoir! Après,...

Faux! Le plaignant peut demander au tribunal de suspendre le jugement. Le tribunal accordera ou pas!

Le Lorrain has written

Garp-LMR has written"L'appel n'est pas suspensif, mais, avec de bons arguments, la FFR peut demander...

Faux! Le plaignant peut demander au tribunal de suspendre le jugement. Le tribunal accordera ou pas!

[b]L'appel des décisions des juridictions administratives n'a pas d’effet suspensif. Cependant, une partie peut demander que le jugement soit suspendu[/b] (Art. R.811-14 à R.811-19 du CJA). Art. R. 811-14. - Sauf dispositions particulières, le recours en appel n’a pas d’effet suspensif s’il n’en est autrement ordonné par le juge d’appel dans les conditions prévues par le présent titre. Art. R. 811-15. - Lorsqu’il est fait appel d’un jugement de tribunal administratif prononçant l’annulation d’une décision administrative, la juridiction d’appel peut, à la demande de l’appelant, ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l’appelant paraissent, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l’annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d’annulation accueillies par ce jugement. Art. R. 811-16. - Lorsqu’il est fait appel par une personne autre que le demandeur en première instance, la juridiction peut, à la demande de l’appelant, ordonner sous réserve des dispositions (Décret n° 2000-1115 du 22 novembre 2000, art. 2-X) «des articles R. 533-2 et (Décret n° 2001-710 du 31 juillet 2001, art. 7-III) « R. 541-6 » qu’il soit sursis à l’exécution du jugement déféré si cette exécution risque d’exposer l’appelant la perte définitive d’une somme qui ne devrait pas rester à sa charge dans le cas où ses conclusions d’appel seraient accueillies. Art. R. 811-17. - Dans les autres cas, le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l’exécution de la décision de première instance attaquée risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent sérieux en l’état de l’instruction. Art. R. 811-17-1. (Décret n° 2003-543 du 24 juin 2003, art. 12) - A peine d’irrecevabilité, les conclusions tendant, en application des dispositions des articles R. 811-15 à R. 811-17, au sursis à l’exécution de la décision de première instance attaquée doivent être présentées par requête distincte du recours en appel et accompagnées d’une copie de ce recours. Art. R. 811-18. - A tout moment, la juridiction d’appel peut mettre fin au sursis qu’elle a ordonné. Art. R. 811-19. - Lorsqu’il est fait application par une cour administrative d’appel des articles R. 811-14 à R. 811-18, ses arrêts sont susceptibles de recours en cassation devant le Conseil d’État dans la quinzaine de leur notification.

Art. R. 811-16. - Lorsqu’il est fait appel par une personne autre que le demandeur en première instance, la juridiction peut, à la demande de l’appelant, ordonner sous réserve des dispositions (Décret n° 2000-1115 du 22 novembre 2000, art. 2-X) «des articles R. 533-2 et (Décret n° 2001-710 du 31 juillet 2001, art. 7-III) « R. 541-6 » qu’il soit sursis à l’exécution du jugement déféré si cette exécution risque d’exposer l’appelant la perte définitive d’une somme qui ne devrait pas rester à sa charge dans le cas où ses conclusions d’appel seraient accueillies. Art. R. 811-17. - Dans les autres cas, le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l’exécution de la décision de première instance attaquée risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent sérieux en l’état de l’instruction. Nous ne sommes ni dans l'un ni dans l'autre cas...

Garp-LMR has writtenArt. R. 811-16. - Lorsqu’il est fait appel par une personne autre que le demandeur en première insta...

Mais pourquoi n'y a t'il aucune réponse officielle de la fédé ???

Il n'est pas nécessaire à la FFR de donner une réponse officielle : soit ils forment appel de la décision du TA soit ils exécutent la décision du TA.

oui et pour l'instant qu'est ce qu'il font? d'ailleurs nous demandons à tous les clubs de bien vouloir payer tout ce qu'ils ont à payer parce que ça va vite chiffrer :lol::lol:

la cantine has writtenoui et pour l'instant qu'est ce qu'il font? d'ailleurs nous demandons à tous les clubs de bien voulo...

D'ailleurs le stage de cette semaine prévu initialement se tiendra au NOVOTEL du Touquet.

Le hic, c'est que pour l'instant, rien n'est encore definitif mème si la FFR doit réintégrer le LMR en F1 [i]Le Tribunal administratif reste encore saisi de la demande en annulation de la décision sur laquelle il statuera une fois que les parties auront échangé leurs observations.[/i] Source Tribunal admnistratif : [url]http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/communiques/lille-metropole-rugby.html[/url]

Rien que pour tout çà, la ffr devrait payer les déplacements des équipes qui iront à Lille :lol::lol::lol:

la ffr vient de boucher le sois disant trou en 2 jours merci messieurs

Tonton gros has writtenLe hic, c'est que pour l'instant, rien n'est encore definitif mème si la FFR doit réintégrer le LMR ...

le juge des référés statue sur la forme et non sur le fond. la décision reste effectivement à prendre.:):)

Sur rugbyrama, Lille finalement maintenu, mais on ne sait toujours pas la façon dont est réintégré le LMR

des infos circule sur la poule ou serait jeté lille et bien si ça s'avère vrai j'en connait qui vont pas etre content mais alors pas content du tout :D:D:D

Selon le Trib adm la DNACG ne peut que contrôler les clubs profesionnels seulement???? Si c'est le cas elle ne pourra plus casser les couilles tous les ans....

Moi je mettrai bien 10 € sur un Mauléon-Lille le 12 Septembre..........

à mon avis tu peut jouer les voyages forme la jeunesse

C'est ce que j'ai entendu aussi

goyeneche has writtenSelon le Trib adm la DNACG ne peut que contrôler les clubs profesionnels seulement???? Si c'est le c...

Quand on voit dans quelles situations certains dirigenats de club arrivent a mettre leur club alors qu'il y a des controles de la dnacg, on peut penser que si ces controles s'arretent ça va pas aller en s'améliorant. Je n'ai rien contre le système en place mais quand Chalon est obligé de déposer le bilan avec un déficit de 900 000 euros, ce n'est pas que l'arret d'un club, c'est aussi 900 000 euros dus qui ne sont pas payés, joueurs mais aussi des entreprises, et là c'est plus grave. La F1 est "amateur" mais la fédé a fait l'effort d'essayer de clarifier la situation en imposant l'encadrement des contrats joueurs, et certains gagnent mieux leur vie en F1 qu'en Pro D2. C'est a voir au cas par cas, mais sil n'y a plus de controles, selon moi on va voir de + en + de club fonctionner avec l'argent qu'ils n'ont pas, et ces dernieres années les exemples malheureux ne manquent pas.

Souletin has writtenMoi je mettrai bien 10 € sur un Mauléon-Lille le 12 Septembre..........

C'est complètement con si la fédé fait ça, parce qu'elle ne pénalise pas seulement Lille, mais tous les clubs de la poule. et tout ça pourquoi ? Pour montrer qu'ils font ce qu'ils veulent. On ne demande pas à des dirigeants d'être puérils, mais de faire leur boulot.

pas faux il est clair qu'il faut garder un oeil sur les clubs apres il est important de ne pas vouloir detruire un projet pour des conneries sur le site de la fd une poule de fed 2 à disparu je pense que l'on commence à bouger