Affaire Paul Ebeyer : l'ex-dirigeant refuse la conciliation du CNOSF et va au tribunal.
Communiqué de presse :
Affaire Paul EBEYER / Fédération Française de Rugby : Paul EBEYER décide de saisir le Tribunal administratif.
Le 18 juin dernier, le CNOSF rendait sa proposition dans l'affaire opposant Paul EBEYER à la FFR.
Cette proposition, bien qu'étant sur le fond favorable à Paul EBEYER (reconnaissance de la responsabilité d'autres personnes de la FFR et reconnaissance d'un risque important de nullité de la décision de radiation), n'est Toutefois pas en soi suffisamment satisfaisante pour être acceptée.
Paul EBEYER a donc décidé, conformément au Code du sport, de faire opposition à cette décision.
Sur le plan procédural, la prochaine étape est donc de saisir le Tribunal administratif en procédure d'urgence (référé) qui sera suivie d'une saisine « au fond ».
Prochaine étape, probablement durant l'été : le référé devant le rribunal administratif de Lyon.
A suivre ....
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Ah, Olivier, enfin une vraie et bonne information ! ;) :D
Merci pour l'info ! Il est sûr de lui, Paul ... Il a mordu et il ne lâche pas ...
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Je remonte les vieilles casseroles : quelqu'un a t il des informations sur l'issue de cette affaire ? :P
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