RODEZ 2012/2013

mais si, tu me cite: "là je suis d'accord avec toi,[b]Mais....[/b], mais ne t'en fait pas je n'en ai pas pris ombrage. :)

ça s'appelle la jurisprudence si rodez a gagné ce procés c'est que d'autres avaient gagné des procés similaire avant ni plus ni moins!

DropGoal12 has written

Pont-Vert has written

DropGoal12 has written Fais ce que tu veux.Si tu es aussi efficace à la barre, ...

je ne veux pas traduire sa pensée mais je crois qu'il voulait dire qu'un artisan avec 1 où 2 employés (par exemple) et qui ferait ce style de manip, n'aurait pas la même indulgence auprès des tribunaux et devrait mettre illico la clef sous la porte et ça c'est proprement dègeulasse non ?

Lire le droit, c'est utiliser les textes ,dispositions légales et réglementaires, enrichies de la jurisprudence. On ne peut pas imaginer des magistrats faisant preuve de partialité. Après que le riche puisse avoir les moyens de s offrir un avocat talentueux, capable de lire le droit et de faire évoluer la jurisprudence, là je suis d accord avec toi, Mais des magistrats malhonnêtes, non.

Je n'aurai pas dit mieux !... ;) De toutes façons, on sait que ce genre de décision, selon que l'on en soit le bénéficiaire ou pas, est sujette à discussion... Mais qui est sur le fond du dossier pour pouvoir commenter ?... et même si la décision porte sur la "forme" du contrôle et pas sur le fonds, elle créé de toutes façons une jurisprudence qui pourra servir à d'autres. Alors je vais me contenter de m'en satisfaire !... mieux même, de m'en réjouir, tranquillement, pas de façon ostentatoire, juste au nom de toute la galère vécue et de tous les efforts fournis par le club dans son ensemble depuis des mois Si j'ai bien tout suivi, 150 K€ avaient été provisionnés pour l'URSSAF dans le budget 2012/2013 ?... si tel est bien le cas, on peut envisager une reprise sur provision, et nous voilà avec un résultat d'exercice bien amélioré !... A suivre quand même l'appel possible de l'URSSAF...

Je vais encore passer pour un "méchant" mais il ne faudrait pas s'enflammer trop vite. Le tribunal a renvoyé l'URSSAF dans les cordes car il lui reproche de ne pas avoir calculé les cotisations sur le régime dérogatoire dit des "franchises matchs défiscalisées" qui permet de n'appliquer qu'une petite partie des cotisations sur 5 primes de match d'un montant maximum de 117 € soit 585 € par mois. En revanche, et c'est là le plus important, le TAS a retenu le lien de subordination entre le club et les joueurs et membres du staf technique. Contrairement à ce que disait M Laut et l'ex comptable il y a bien relation contractuelle donc déclaration à faire. l'URSSAF, bien sur, va faire appel et va donc recalculer les cotisations suivant le régime dérogatoire mais risque aussi d'étendre le contrôle aux années 2011 et 2012 où rien n'a été déclaré puisque M Laut disait tout fort qu'il e.......ait l'URSSAF. Je ne suis pas certain que faire une reprise de provision soit un acte de gestion responsable car le risque social est toujours présent Et puis il reste aussi la période de sauvegarde qui devrait se terminer au 13 juin et là, personne ne connait le montant du passif bloqué par cette période. Après tout ça la DNACG devra aussi se prononcer. Aura t'elle la même clémence que par le passé : Rien n'est moins sur.

sra rugby has writtenJe vais encore passer pour un "méchant" mais il ne faudrait pas s'enflammer trop vite. Le tribunal a...

C'est bien pour cela que parle d'envisager ;), donc + tard, quand les choses seront plus assurées... sachant qu'il y aura appel probable. Je suis bien d'accord avec ta prudence

sra rugby has writtenJe vais encore passer pour un "méchant" mais il ne faudrait pas s'enflammer trop vite. Le tribunal a...

Alors les journaleux sont des billes, parce qu'ils en parlent pas de tout çà, ou alors, ils sont aux ordres comme du temps de Laüt...

Phil d'aveyron has written

sra rugby has writtenJe vais encore passer pour un "méchant" mais il ne faudrait pas s'enflammer tro...

C'est bien pour cela que parle d'envisager ;), donc + tard, quand les choses seront plus assurées... sachant qu'il y aura appel probable. Je suis bien d'accord avec ta prudence

Oui tu es méchant, car 1/ les contrôles ne peuvent s étendre à plus de 3 ans + l année en cours ça s appelle la prescription et de deux l appel entre autre infirme ou confirme la décision rendu en première instance, on ne modifie les éléments du dossier entre les deux. S il y a appel c est de La Décision rendu on ne fait pas un nouveau procès en appel avec d autres données. Si l Ursaff veut contrôler 2011 2012 c est une nouvelle procédure mais certainement pas en appel.

DropGoal12 has written

Phil d'aveyron has written

sra rugby has writtenJe vais encore passer pour un "méchant" mais il ne fa...

C'est bien pour cela que parle d'envisager ;), donc + tard, quand les choses seront plus assurées... sachant qu'il y aura appel probable. Je suis bien d'accord avec ta prudence

Oui tu es méchant, car 1/ les contrôles ne peuvent s étendre à plus de 3 ans + l année en cours ça s appelle la prescription et de deux l appel entre autre infirme ou confirme la décision rendu en première instance, on ne modifie les éléments du dossier entre les deux. S il y a appel c est de La Décision rendu on ne fait pas un nouveau procès en appel avec d autres données. Si l Ursaff veut contrôler 2011 2012 c est une nouvelle procédure mais certainement pas en appel.

En grande forme l'ami !... tu a porté la robe (d'avocat...) dans ta jeunesse !... Merci pour cette clarification on ne peut plus intéressante !

Phil d'aveyron has written

DropGoal12 has written

Phil d'aveyron has written C'est bien pour cela que parle d'envisager ;), donc...

Oui tu es méchant, car 1/ les contrôles ne peuvent s étendre à plus de 3 ans + l année en cours ça s appelle la prescription et de deux l appel entre autre infirme ou confirme la décision rendu en première instance, on ne modifie les éléments du dossier entre les deux. S il y a appel c est de La Décision rendu on ne fait pas un nouveau procès en appel avec d autres données. Si l Ursaff veut contrôler 2011 2012 c est une nouvelle procédure mais certainement pas en appel.

En grande forme l'ami !... tu a porté la robe (d'avocat...) dans ta jeunesse !... Merci pour cette clarification on ne peut plus intéressante !

Je te rassure je n ai jamais porté ni robe, ni kilt. Mais ce supporter que nous connaissons tous comme un fervent du SRA, nous explique que l Ursaff s est présenté devant le Tribunal comme devant la Française des jeux. Ils auraient tenté de demander à la justice X fois ce que le club lui doit, et puis se sentant débouté, ils font marche arrière et rétablissent leur erreur en demandant ce que la loi leur permet de demander dans ce cas. Non ça ne marche pas comme ça ils ont réclamé 375000 Euros en se plantant sur le calcul, et la justice leur a dit Non, vous êtes peut être fondé a demander des cotisations mais pas ce que vous réclamez, car vos calculs sont faux donc vous êtes déboutés. L Ursaff peut faire appel, mais pas en demandant autres choses que ce qu ils ont demandé en première instance.

Ma pensée semble plus lisible du coté d"Aubenas ..... Drop , je ne sais pas de quoi tu parles ; nous sommes relégués tant pis pour nous , on avait qu'a etre meilleurs , ton agressivité envers Agde me semble déplacée . A+

TYLERD34 LE RETOUR has writtenEn tous cas , une chose est sure : j'arrete de payer l'urssaf et j'invite tous les Ruthénois a faire...

Ce sont tes propos déplacés envers Rodez qui font que je suis "agressif" non pas envers Agde, mais envers toi.

Dropgoal, bouffe moi l'oignon, tête de fion, je prends ma carte au SRA la saison prochaine. Allez Rodez...

la sup has writtenDropgoal, bouffe moi l'oignon, tête de fion, je prends ma carte au SRA la saison prochaine. Allez Ro...

..... ta celebre connerie ta value d avoir ta tete d oignon, sur le mur!!!! Tu sais le mur des cons

DropGoal12 has written

la sup has writtenDropgoal, bouffe moi l'oignon, tête de fion, je prends ma carte au SRA la saison p...

..... ta celebre connerie ta value d avoir ta tete d oignon, sur le mur!!!! Tu sais le mur des cons

C'est beau l'amour !... :D :D :D

Phil d'aveyron has written

DropGoal12 has written

la sup has writtenDropgoal, bouffe moi l'oignon, tête de fion, je prends ma ca...

..... ta celebre connerie ta value d avoir ta tete d oignon, sur le mur!!!! Tu sais le mur des cons

C'est beau l'amour !... :D :D :D

Bon les Rodèzhyènes.... çà me troue le cul de dire çà, mais les insanités proférées à l'encontre de DP12 ne sont pas de mon fait... Les sieurs Ravachol, Cj'sback et Olivier, lors de séjours (que je regrette aujourd'hui) ont subtilisé mon mot de passe sur RF et font tout pour me nuire aujourd'hui parce que j'ai plus voulu leur servir de poire. Ce ne sont que des p'tites bites que je méprise et qui n'altèreront pas les bonnes relations que j'ai désormais avec Rodez..... Gilbert, si tu me lis, j'espère que tu me crois !

Phil d'aveyron has written

DropGoal12 has written

la sup has writtenDropgoal, bouffe moi l'oignon, tête de fion, je prends ma ca...

..... ta celebre connerie ta value d avoir ta tete d oignon, sur le mur!!!! Tu sais le mur des cons

C'est beau l'amour !... :D :D :D

Même quand on ne le calcule pas..... Y peut pas s empêcher tant pis pour lui. Tu es témoin je n ai pas cherché moi! J espère que les sieurs vont te dédouaner....Parce que je n ai pas donné le premier coup.

DropGoal12 has written

Phil d'aveyron has written

DropGoal12 has written ..... ta celebre connerie ta value d avoir ta tete ...

C'est beau l'amour !... :D :D :D

Même quand on ne le calcule pas..... Y peut pas s empêcher tant pis pour lui. Tu es témoin je n ai pas cherché moi! J espère que les sieurs vont te dédouaner....Parce que je n ai pas donné le premier coup.

Je te donne ma parole que je n'y suis pour rien ! Les connaissant (malheureusement), je doute qu'ils daignent me dédouaner. J'espère seulement que ma parole te suffira !

la sup has written

DropGoal12 has written

Phil d'aveyron has written C'est beau l'amour !... :D :D :D

Même quand on ne le calcule pas..... Y peut pas s empêcher tant pis pour lui. Tu es témoin je n ai pas cherché moi! J espère que les sieurs vont te dédouaner....Parce que je n ai pas donné le premier coup.

Je te donne ma parole que je n'y suis pour rien ! Les connaissant (malheureusement), je doute qu'ils daignent me dédouaner. J'espère seulement que ma parole te suffira !

DropGoal12 n'a quà lire la 3° mi-temps et il devrait d'absoudre.

la sup has written

DropGoal12 has written

Phil d'aveyron has written C'est beau l'amour !... :D :D :D

Même quand on ne le calcule pas..... Y peut pas s empêcher tant pis pour lui. Tu es témoin je n ai pas cherché moi! J espère que les sieurs vont te dédouaner....Parce que je n ai pas donné le premier coup.

Je te donne ma parole que je n'y suis pour rien ! Les connaissant (malheureusement), je doute qu'ils daignent me dédouaner. J'espère seulement que ma parole te suffira !

In dubio pro reo - allez je suis beau joueur, ta parole me suffira. Pas terrible de la part des maîtres du lieu! On ne peut pas distribuer un carton rouge?

Au revoir acco