Broussard has writtenet depuis M.Ebeyer a démissionné du CSBJ (selon le DL d'hier)Exact. Paul Ebeyer avait annoncé lors de l'Assemblée plénière en décembre qu'il démissionnerait de ses fonctions au CSBJ car cette affaire était entre lui, le comité des Alpes et le comité du Lyonnais.
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catafalque ou bien ????
ok j'm'en vais
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Toujours pas de nouvelles de l'appel de sa radiation à vie ?
Nom de gu, il a de la chance qu'il n'y ait plus la peine de mort dans notre pays...
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J'ai eu Paul Ebeyer au téléphone la semaine dernière et il m'a dit que l'appel aurait du être rendu le 10, mais qu'à la date du 17, il n'y avait toujours rien.
Comme si on cherchait quelque chose à lui reprocher ou bien à trouver une faille dans le dossier.
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olivier has writtenJ'ai eu Paul Ebeyer au téléphone la semaine dernière et il m'a dit que l'appel aurait du être rendu ...Merci Olivier. Ils ont l'air "emmerdé" à la èfèfère. Si faute il y a, la sanction semble disproportionnée.
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kalou38 has writtenEt si faute il y a .... Et que la faute n'est pas partagée entre les différents protagonistes ... Merci Olivier pour cette info !olivier has writtenJ'ai eu Paul Ebeyer au téléphone la semaine dernière et il m'a dit que l'appel au...Merci Olivier. Ils ont l'air "emmerdé" à la èfèfère. Si faute il y a, la sanction semble disproportionnée.
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Info du Dauphiné Libéré : "La décision de la commission d'appel, attendue pour le 17 janvier, n'a toujours pas été communiquée. Samedi 26 janvier, elle a indiqué par fax à Maître Dousset qu'elle "souscrit une enquête complémentaire"."
... Pas trop sûrs de leur coup, dirait on ...
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Je dois l'avoir aujourd'hui au téléphone.
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Voici le communiqué de presse de l'avocat de Paul Ebeyer
[b]COMMUNIQUE DE PRESSE DE MONSIEUR PAUL EBEYER[/b]
[u]Contact si besoin : Florent DOUSSET (06.81.70.64.99)[/u]
Dans le cadre de la procédure actuellement en cours devant la commission d’appel de la FFR, Monsieur Paul EBEYER avait été auditionné par la commission d’appel le 10 janvier 2013.
Ce n’est que le 25 janvier 2013, soit près de 3 semaines après l’audience que la commission d’appel a informé le conseil de Monsieur EBEYER, Maître Florent DOUSSET, avocat au barreau de Lyon, qu’une enquête supplémentaire serait diligentée et que, dans l’attente, il y avait sursis à statuer.
Cette position de la commission d’appel de la FFR est difficilement compréhensible.
Cela démontre, a minima, que les faits dont Monsieur EBEYER est accusé [u]ne sont pas établis[/u]. Dès lors, en l’absence de pièces établissant la culpabilité de Monsieur EBEYER, la commission d’appel aurait du tout simplement du réformer la décision par laquelle la commission de discipline a radié Monsieur EBEYER. Il est dans ces conditions pour le moins surprenant de diligenter une enquête [u]dans le but d’établir la culpabilité de Monsieur EBEYER[/u] !
Quoi qu’il en soit, la décision de diligenter une enquête démontre a minima que la commission de discipline de la FFR ne pouvait pas prononcer une sanction, en l’occurrence aussi grave que la radiation, en l’état d’un dossier strictement identique à celui présenté en appel !
La position de la commission d’appel de la FFR n’est également pas satisfaisante sur le plan des délais, puisque Monsieur EBEYER est, aujourd’hui, toujours radié de la FFR et ne peut donc plus exercer aucune fonction au sein du rugby. De plus, cette prétendue fraude dont il est accusé lui cause un préjudice personnel, en particulier moral, lui qui a tant donné pour le rugby.
Cette situation est d’autant plus inadmissible que l’ancien Président du Comité du Lyonnais, Monsieur Daniel FALQUE (et toujours actuel Vice Président de la FFR) communique sur l’affaire à charge de Monsieur EBEYER !
Face à cette lenteur, Monsieur EBEYER et son avocat Maître DOUSSET ont décidé de saisir le Comité Olympique.
En tout état de cause, les faits de cette fameuse journée du 14 septembre 2012 sont clairs et ne permettent nullement d’établir la culpabilité de Monsieur EBEYER.
- Rappelons que le CS BOURGOIN JALLIEU RUGBY a, le 14 septembre 2012, déposé un dossier de mutation pour le joueur Nicolas CUNY.
- Le Comité du Lyonnais reconnaît expressément que le dossier déposé par le CS BOURGOIN JALLIEU RUGBY pour Monsieur Nicolas CUNY était « complet et en bonne et due forme ».
[color=#8cabff][i]Cf. page 2 de la décision de la Commission de discipline, propos de Madame Véronique CLEMENT-PERRIER.[/i][/color]
- Aucun document autre que le dossier « complet et en bonne et due forme » n’a été établi par le CS BOURGOIN JALLIEU RUGBY.
- En tout état de cause, [u]aucun document de mutation ou d’affiliation n’a été signé par Monsieur EBEYER.[/u]
- Le blocage de la licence de Monsieur Nicolas CUNY par le Comité des Alpes était incontestablement le fruit d’une erreur de la part dudit Comité, le dossier étant incomplet.
Cette erreur est d’autant plus incontestable que [u]la notion de « pré-saisie », telle que reprise par la Commission de discipline, n’existe pas. [/u]
Le Comité des Alpes a commis une erreur en procédant à une étrange opération de « pré-saisie » sur la base d’un document vierge de toute signature des demandeurs.
[color=#8cabff][i]Pièce 15 : Demande de mutation[/i][/color]
- Constatant cette erreur, le Comité du Lyonnais, en la personne de Madame Véronique CLEMENT-PERRIER, secrétaire aux mutations, a proposé de trouver une solution temporaire, afin que l’erreur du Comité des Alpes ne crée pas de préjudice à Monsieur Nicolas CUNY et au CS BOURGOIN JALLIEU RUGBY. C’est ainsi que le principe de saisir une affiliation avec une date de naissance modifiée d’un jour a été proposé le 14 septembre 2012 par le Comité du Lyonnais.
Qu’il apparaît que cette solution proposée par le Comité du Lyonnais n’avait pour seul objet, non pas de frauder, mais de trouver une solution équitable au blocage informatique résultant de l’erreur du Comité des Alpes.
[color=#8cabff][i]Cf. déclarations de Monsieur EBEYER
Pièces 11 : Attestation de Monsieur LODOLA[/i][/color]
-Partant de ce principe, le Comité du Lyonnais a édité une demande d’affiliation « de pure forme » avec cette date de naissance modifiée d’un jour, laquelle était donc [u]non signée, non datée et non tamponnée par le CS BOURGOIN JALLIEU RUGBY.[/u]
[color=#8cabff][i]Pièce 16 : Demande d’affiliation [/i][/color]
- Par la suite, cette opération de mutation au profit du CS BOURGOIN JALLIEU RUGBY a été réalisée par la seule secrétaire du Comité du Lyonnais Madame Véronique CLEMENT-PERRIER, sans qu’il ne soit établi à aucun moment que Monsieur EBEYER ait exercé des « pressions » sur cette salariée (ce que prétend la commission de discipline).
Cette même opération de mutation a, de surcroît, été réalisée sur la base d’un document [u]non signé du CS BOURGOIN JALLIEU ou de Monsieur EBEYER[/u], [b]ce qui atteste qu’il s’agissait d’une simple opération administrative interne au Comité du Lyonnais. [/b]
Qu’au surplus, on ne pourra que s’étonner de l’argumentaire de Madame Véronique CLEMENT-PERRIER qui aurait donc accepté d’exécuter une directive venant d’un tiers, au mépris des règles les plus élémentaires des relations de travail.
[color=#8cabff][i]Cf. page 2 de la décision de la Commission de discipline, propos de Madame Véronique CLEMENT-PERRIER).[/i][/color]
- La position exprimée dans ce dossier par le Président du Comité du Lyonnais, Monsieur Daniel FALQUE, est pour le moins ambigüe.
Qu’en effet, il précise n’avoir « [i]été informé de cette anomalie qu’au moment de l’ouverture d’une procédure disciplinaire par la Fédération Française de Rugby[/i] » c'est-à-dire le 20 septembre 2012.
[color=#8cabff][i]Pièce 4 : Courrier de la FFR du 20 septembre 2012
Pièce 6 : Décision de la commission de discipline page 2 sur les propos tenus par Monsieur FALQUE[/i][/color]
Pourtant, Monsieur FALQUE a déclaré à plusieurs reprises, par voie de presse, qu’il avait été prévenu peu de temps après l’édition de la licence, soit le 14 septembre 2012.
[i]« Il (NB Paul EBEYER) m’a effectivement prévenu, mais deux heures après que la licence eut été éditée souligne le Président du Comité du Lyonnais, Daniel FALQUE ».[/i]
[color=#8cabff][i]Pièces 9 et 10[/i][/color]
Il est donc incontestable que Monsieur FALQUE se contredit puisqu’il a affirmé à la Commission de Discipline n’avoir été informé de cette anomalie qu’au moment de l’ouverture d’une procédure disciplinaire par la Fédération Française de Rugby, [u]c'est à dire le 20 septembre 2012,[/u] alors que, de son propre aveu, il était informé de la situation dès [u]le 14 septembre 2012.[/u]
De cette contradiction, il y a lieu d’écarter le témoignage de Monsieur FALQUE qui nie avoir donné son accord alors qu’il était bien informé de la situation.
[b]En tout état de cause, l’accord de Monsieur FALQUE est confirmé par le fait qu’il n’est pas intervenu pour s’opposer à la participation du joueur Nicolas CUNY au match du 15 septembre 2012 face à l’US SEINOISE.[/b]
- La bonne foi de Monsieur EBEYER ne peut en aucun cas être mise en doute, ce dernier n’ayant jamais rien caché aux instances du rugby.
Pour preuve, Le 18 septembre 2012, Monsieur Paul EBEYER transmettait une télécopie à Monsieur Daniel FALQUE, Président du Comité de Rugby du Lyonnais, pour confirmer la situation du joueur Nicolas CUNY.
Il précisait d’ailleurs dans ce courrier :
[i]« Nous avons eu de grosses difficultés à éditer sa licence, le Comité des Alpes ayant fait une pré-mutation en faveur du club de VOIRON sans mutation du joueur pour ce club. ».[/i]
[color=#8cabff][i]Pièce 3[/i][/color]
Le 25 septembre 2012, Monsieur EBEYER écrivait à la FFR pour expliquer la situation, là encore sans rien cacher.
[color=#8cabff][i]Pièce 8[/i][/color]
[b]- En définitive, non seulement les faits litigieux ne peuvent être qualifiés de fraude, puisqu’il s’agit d’une procédure de régularisation diligentée par le Comité du Lyonnais, mais encore et surtout, il n’est absolument pas démontré [u]quel rôle actif aurait pu jouer Monsieur EBEYER dans cette affaire.[/u][/b]
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Merci Olivier pour toutes ces informations qui ont le mérite de présenter la situation sous un jour ... d'éclaircie !
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ThierryBJ has writtenMerci Olivier pour toutes ces informations qui ont le mérite de présenter la situation sous un jour ...J'ai déjà dit à l'un comme à l'autre des protagonistes combien ils avaient mené d'une façon détestable leur campagne électorale au CRL et encore plus vivement à Falque qui avait eu la parole en dernier lors de l'AG élective et utilisé des mots au-delà du discourtois à l'égard de son opposant. Sur cet incident, je n'ai pas d'opinion sur les faits et les responsabilités : je constate simplement comme tous un traitement "inapproprié" comme disait Clinton, par la Féodalité. Par contre, je regrette qu'une salariée porte le chapeau de cette affaire par consensus entre les 2 parties, Ebeyer en se défendant et Falque en s'abstenant de couvrir sa subordonnée. Je ne la connais qu'à peine mais je sais qu'elle vit très mal cette situation. Les "hommes de rugby" qui l'y ont mis ou qui ne revendiquent pas leur responsabilité de patron ont une conception attristante des [i]valeurs[/i] de notre sport.
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J'ai connu Falque pendant les années 80 où il était un petit arbitre. Il faisait partie de notre petit cercle d'arbitres du Lyonnais qui se retrouvait régulièrement pour des soirées et autres. Je ne l'ai pas revu depuis 89 mais il semblerait qu'il soit devenu imbu de sa petite personne (comité du Lyonnais oblige !!!), de "imbu" on devient vite ... "imbuvable" :lol::lol::lol:
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olivier has writtenVoici le communiqué de presse de l'avocat de Paul Ebeyer [b]COMMUNIQUE DE PRESSE DE MONSIEUR PAUL EB...Ca parait incroyable qu'il soit radié à vie au vue de ce qu'on lit. Si tout celà est vrai, on est devant un énorme scandale. Merci beaucoup pour tes infos Olivier
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olivier has writtenJ'ai eu Paul Ebeyer au téléphone la semaine dernière et il m'a dit que l'appel aurait du être rendu ...Et il n'a toujours rien à ce jour je crois que la FD fait corps avec Mr Falque pour qui je n'ai aucune considération et qui doit être à la limite de la régulariré pour que cette affaire traîne dans sa décision finale . Paul EBEYER est un garçon Honnête qui à besoin d'être lavé de tout soupçons car cette punition est vraiment disproportionnée et cela sent une vengeance de clocher n'est ce pas Mr le nouveau vice Président de la FD , courage Paul tu ne mérite pas çà et tu vas gagner .....
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[u][b]COMMUNIQUE DE PRESSE DU 8 FEVRIER 2013[/b][/u]
[b]AFFAIRE PAUL EBEYER: L'ENQUETE DE LA COMMISSION FEDERALE D'APPEL DE LA FFR ACCOUCHE D'UNE SOURIS ![/b]
Le 25 janvier 2013, soit près de 3 semaines après avoir été entendu, la commission d'appel de la FFR a informé le conseil de Monsieur EBEYER, Maître Florent DOUSSET, avocat au barreau de Lyon, qu'une enquête supplémentaire serait diligentée et que, dans l'attente, il y avait sursis à statuer.
Ainsi, en demandant une enquête complémentaire, la Commission d'Appel de la FFR a montré un signe plus que positif estimant, au minimum, qu'il y avait un doute sérieux sur la culpabilité de Monsieur EBEYER.
Les résultats de cette enquête sont tombés le 5 février 2013. Concrètement cette
enquête n'apporte rien de nouveau permettant d'établirfen quoi Monsieur Paul EBEYER serait coupable d'une fraude dans l'établissement de la licence du joueur Nicolas CUNY.
En toute logique, cette situation devrait amener la Commission fédérale d'appel de la FFR à accueillir la demande de Monsieur Paul EBEYER et donc, à réformer la décision par laquelle la Commission de discipliné de la FFR l'avait radié.
En effet, on imagine mal que Monsieur EBEYER puisse être reconnu coupable de fraude en l'absence d'éléments de preuve et en l'état, au minimum, d' un doute sérieux exprimé par la Commission d'Appel de la FFR concernant sa culpabilité.
Une nouvelle Commission d'Appel est fixée le lundi 25 février 2013 à 17h30.
Pour autant, n'ayant rien à ajouter dans un dossier fmalement identique à celui qui avait déjà été débattu, Monsieur EBEYER n'envisage pas forcément de se déplacer, notamment pour des raisons professionnelles.
Paul EBEYER, très affecté par cette affaire, mais également plus que jamais
déterminé pour que son honneur soit rétabli, attend avec impatience une décision de la FFR qui l'innocenterait. ll demeure toutefois vigilent et c'est pourquoi le recours engagé parallèlement devant le CNOSF est maintenu, tout au moins à titre conservatoire.
A suivre ...
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Courage Paul tu tiens le bon bout devant cette injustice , les sages sont dans le doute ......
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En même temps tout le monde sait dans le lyonnais Falque est un pourri! Et comme il est a la fédé, la FFR cherche a lui donné raison même si il a tord...
Le pire est qu'une personne est privé de sa passion, pendant que l'autre vieux c.. s'empiffre dans les banquets, de ptits fours et champagne...
C'EST GRAVE !
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la fédé continue dans son attitude féodale ! ces messieurs ont le plus grand mal a se remettre ne question , la nomination de falque au poste de vice président, démontre qu'ils ont l'intention de continuer dans la voie des magouilles et du copinage ! c'est tous simplement dégueulasse
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olivier has writtenDésolé, mais c'est disproportionné et ça ressemble à un règlement de compte. De toute façon la FFR n...+1
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non mais dites moi pas que c'est pas vrai....:)
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