Federale 1. scandale !!!

marigny_serge has written

Armand v. has written

marigny_serge has written Ce n'est pas la même chose. Dans le lien que vous cit...

Que veux-tu dire ? J'avais compris que Bernard disait que les avantages en nature n'entraient pas dans l'assiette des charges sociales et le texte officiel de l'URSSAF me laissait penser le contraire.

Je dis simplement que tout argent ou avantage donné par un employeur est assujetti aux prélèvements sociaux. Et comme il déclare ses revenus, un salarié déclare aussi les avantages qu'il reçoit sous d'autres formes telles que logement, nourriture....

pas sur les tickets resto..

marigny_serge has written

Armand v. has written

marigny_serge has written Ce n'est pas la même chose. Dans le lien que vous cit...

Que veux-tu dire ? J'avais compris que Bernard disait que les avantages en nature n'entraient pas dans l'assiette des charges sociales et le texte officiel de l'URSSAF me laissait penser le contraire.

Je dis simplement que tout argent ou avantage donné par un employeur est assujetti aux prélèvements sociaux. Et comme il déclare ses revenus, un salarié déclare aussi les avantages qu'il reçoit sous d'autres formes telles que logement, nourriture....

Auquel cas nous sommes d'accord. A noter que les prélèvemments sociaux ( URSSAF ) le sont à la source et non pas sur déclaration sauf erreur de ma part.

marigny_serge has writtenJe dis simplement que tout argent ou avantage donné par un employeur est assujetti aux prélèvements ...

Si le logement,une voiture ou autres avantages en "nature" sont mis à disposition gratuitement ou avec des réductions par un sponsor ou connaissance du club est-ce que ça doit-être aussi déclaré ?

PICARD-GIRARD has writtenla masse salariale à respecter ds la proportion du budget est bien de 30% ? Pourquoi y aurait il une...

Oui 30% Le dépassement peut être accordé jusqu'à 45%; si le club en fait la demande et justifie d'une situation comptable =0 Salaires bruts (donc avec les prélèvements à la charge du salarié-donc hors les charges de l'employeur) et les avantages en nature

olivier has written

Broussard has written

marigny_serge has written Environ 500 000 euros.

Les charges c'est environ 45% du salaire brut (42 pour le salarié "normal"), le rugby a un taux de cotisation accident du travail élevé.

Les charges (sociales + patronnales), c'est entre 55 et 60%. Pour 100 €, il y a au moins 55€ qui partent en charges. Donc pour 250 000 € de charges, tu verses aux alentours de 205 000 € de salaires nets. Le total est donc de 455000€ de masse totale salariale.

Les charges salariales font parti des 30% pas la seule part patronale de 45% environ DNACG annexe 8 des Regelemnts Généraux de la FFR ARTICLE 10 : CALCUL DE LA MASSE SALARIALE PREVUE A L’ARTICLE 9 : Pour le calcul de la masse salariale brute prévue à l’article 9 du présent règlement, sont prises en considération toutes les sommes brutes (avant retenues salariales)... ensuite [url]http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/charges-sociales-montant-salaire[/url] ... Pour faire pleurer dans les chaumières les clubs oublient toujours de préciser qu'une partie de ces versements à l'URSAFF sont payées en réalité par l'employé.

lr91 has written

marigny_serge has written Je dis simplement que tout argent ou avantage donné par un employeur est a...

Si le logement,une voiture ou autres avantages en "nature" sont mis à disposition gratuitement ou avec des réductions par un sponsor ou connaissance du club est-ce que ça doit-être aussi déclaré ?

Seul l'employeur au sens du code du travail est tenu d'appliquer les prélèvements sociaux pour lui et ses salariés.Le salarié ne déclare que ce que lui verse l'employeur. Si vous avez un studio et que vous y logez gratuitement quelqu'un en prenant les impôts à votre charge (taxe foncière et d'habitation...) c'est votre droit et le club n'est pas concerné. Cependant c'est un peu plus compliqué; car l'occupant ne peut bénéficier d'aucune aide sociale (APL...etc..) et le propriétaire peut perdre ces avantages fiscaux tels loi Duflot etc..et écoper d'un redressement fiscal! Et pratiquer des loyers en dessous du marché est passible d'une sanction pénale. Pour les véhicules le plus souvent ça passe en véhicule de démonstration.

Et bien moi ce qui m'interpelle, est de constater que parmi les effectifs des clubs de fédérale 1 qui sont tous composés d'environ 35 joueurs, il y en ait que 3 sur 40 qui ont au moins 30 contrats (fédéraux ou pro) homologués. Ce qui me choque est de savoir qu'il y ait [b]14 clubs en F1[/b] qui ont [b]moins de 5 contrats homologués[/b] dans leur club. Ce qui m'énerve est de savoir qu'il y ait 10 clubs avec des budgets compris entre [b]1,3 millions d'euros[/b] et 1.8 millions qui ont au maximum 20 contrats homologués (et même seulement 12 pour certains !). Des clubs avec des effectifs qui s'entraînent tous les jours, et même plusieurs fois par jours, qui monopolisent forcément les premières places avec moins de 20 joueurs sous contrat, mais où va-t-on ? Et ce qui me scandalise c'est la DNACG et la FFR trouve ça normal et laisse faire en toute impunité depuis des années. Et ça me fait chier pour ceux qui jouent le jeu et qui sont aujourd'hui en difficulté. J'espère qu'ils se mettront eux aussi à payer dès l'an prochain au black ou sous forme d'indemnité kilométrique pour faire des économies d'URSSAF afin de se constituer des effectifs de meilleure qualité et se mêler aux meilleurs. Tout ce championnat est tronqué.

Sex Bomb has writtenEt bien moi ce qui m'interpelle, est de constater que parmi les effectifs des clubs de fédérale 1 qu...

Si je suis entièrement d'accord avec la première partie de ton propos, je vais à l'opposé de la seconde. J'espère sincèrement que la DNACG et l'URSSAF vont mettre leur nez dans tout ça et que tout le monde respectera les règles à l'avenir.

Ci-dessous ce qui reglera la majorité des problèmes: AVIS HEBDOMADAIRE n°986 RÉFORME DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE 1ère DIVISION FEDERALE A COMPTER DE LA SAISON 2015-2016 Dans sa séance du 30 mai 2014, le Comité Directeur de la F.F.R. a décidé de modifier l’organisation du Championnat de France de 1ère Division Fédérale à compter de la saison 2015-2016 et les modalités d’accession en 2ème Division Professionnelle à l’issue de celle-ci. Ainsi, deux phases finales pourront avoir lieu parallèlement : d’une part, une phase finale dite « Trophée Jean Prat », à l’issue de laquelle sera attribué le titre de Champion de France de 1ère Division Fédérale de la saison considérée et, d’autre part, une éventuelle phase finale dite « d’accession », à l’issue de laquelle seront désignées les équipes sportivement promues en 2ème Division Professionnelle pour la saison suivante, le cas échéant. La phase finale d’accession sera ouverte aux équipes (six au maximum) qui rempliront, de manière cumulative, les trois conditions qui suivent : - Avoir déposé un acte de candidature au plus tard le 1er juin 2015 ; - Avoir reçu de la F.F.R. l’autorisation formelle d’y participer, après vérification que le club concerné respecte les différents critères énoncés par le cahier des charges dédié et notamment qu’il dispose, en propre, d’un centre d’entraînement labellisé au plus tard le 1er janvier 2015 ; - Figurer in fine parmi les seize équipes classées aux quatre premières places de chaque poule à l’issue de la phase qualificative de la saison 2015/2016. Les équipes qui participeront à la phase finale d’accession ne disputeront pas le Trophée Jean Prat. Elles seront remplacées, à due concurrence, par les équipes les mieux classées dans les poules concernées, parmi celles n’étant pas sportivement qualifiées. Le règlement de la compétition, le cahier des charges relatif aux conditions de participation à la phase finale d’accession et le cahier des charges des centres d’entraînement labellisés de rugby à XV sont annexés au présent Avis hebdomadaire.

Voir l'annexe 7 (page 59) où sont abordés les sujets sur : -Capacite Financière -Nb de joueurs/entraineurs sous contrats [url]http://www.ffr.fr/var/corporate/storage/original/application/04e99844d3c112d6ecb6c6109aff08c4.pdf[/url]

ça règle sans doute l'éthique financière, mais où est l'éthique sportive... on arrive aux dérives du foot et à l'affaire Luzenac l'argent va devenir le seul moyen de monter, pas la valeur de telle ou telle équipe. Que de misère... ça me dégoute!

etpardi has writtença règle sans doute l'éthique financière, mais où est l'éthique sportive... on arrive aux dérives du...

Le but est de faire gagner 1 mois aux 2 équipes qui montent en Pro D2 pour leur recrutement et pour la recherche de nouveaux sponsors pour réunir le budget nécessaire. Et aussi quelles puissent reprendre l'entrainement en même temps que les autres équipes de Pro D2 (vacances des joueurs obligatoires)

L'idéal aurait été de ne prendre que le premier de chaque poule voir les deux premiers et en cas de qualification pour la Pro D2 les 2 clubs finalistes devront répondre à un cahier des charges dans un délai d'un mois. Il faut organiser une finale pour la 3ème et 4ème plaçe en cas où un des clubs finalistes ferait défaut.

ça ne vous vient pas à l'idée que dans certains clubs la majorité(80/90% des 30 joueurs pouvant jouer en F1 travaillent vraiment chez des employeurs(qui ne leur font pas beaucoup de cadeaux)et font 60 ou 80 kms A/R pour venir s'entrainer et jouer le dimanche. Ne méritent ils pas des IK?

Parfaitement et dans ce cas ils doivent fournir leurs factures d'essence et justifier de leurs déplacements en cas de contrôle.

WINNIE has writtença ne vous vient pas à l'idée que dans certains clubs la majorité(80/90% des 30 joueurs pouvant joue...

Oui, il parait que dans un club, il y a un joueur Géorgien qui venait de Tbilissi en voiture 2 ou 3 fois par semaine.

olivier has written

WINNIE has writtença ne vous vient pas à l'idée que dans certains clubs la majorité(80/90% des 30 jo...

Oui, il parait que dans un club, il y a un joueur Géorgien qui venait de Tbilissi en voiture 2 ou 3 fois par semaine.

Oui, mais pas sûr que c'était en voiture. Il me semble que c'était en camping car, pour éviter des frais d'hôtel qui n'étaient pas pris en charge en totalité!

En tte logique , la féd 1 devrait être le sas permettant de passer du monde ''amateur'' au monde ''pro''.Il est donc normal à mon avis que certaines pratiques du monde pro soit déjà en usage tels les contrats et nbre de joueurs. Ce qui est anormal ds la féd 1, tjrs avis perso , c'est que le dimanche tu opposes des gars qui ne font que du rugby à des gars qui travaillent 40 30 20 heures hebdo ds un job et pr qui le rugby n'occupe que 3 fois 2h d'entrainement par semaine et le match du we , et là il y a danger pr l'intégrité physique des seconds. L'intérêt de la réforme mise en place pr la montée concerne slt les ambitieux , et ne protège pas les 32 à 35 autres clubs . Au delà de tt ceci , se pose qd même le bon sens des textes régissant le volet EMPLOI DES JOUEURS , c'est qd même de la mauvaise cuisine avec tripatouillages et magouilles .......à croire que pas un employé de l'URSSAF ou du fisc n'est supporter de rugby !

Et pour une fois La Seyne n'est pas dans le camp des fraudeurs. LA SEYNE, ta réputationn fout le camp !!!!!

lr91 has writtenParfaitement et dans ce cas ils doivent fournir leurs factures d'essence et justifier de leurs dépla...

Gros +1. C'est tout le fond de mon propos depuis le début.